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Document publié le Mercredi 20 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
em. DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.144
L'an deux mille vingt-trois, le 26 Septembre, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 20 Septembre 2023 Le 20 Septembre 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK- MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Odile CHOLLET, Mme Céline DROUILLARD, M. julien DURESSAY, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GÜUIARD, M. Bruno jJARROIÏR, M. Thomas LAFARIE, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Philippe CAU représenté par M. Patrick MARENGO
Mme Nadine DAVID représentée par M. Didier SIMONNET
Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Philippe CUSSAC Mme Françoise LARRIEU représentée par M. Gilbert THULEAU M. Raynald RIMBAULT représenté par Mme Eliane CIiRAUD-LANOUE M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 33
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET : CRÉATION D'UN CHEMIN RURAL, EN PROLONGEMENT DU CHEMIN RURAL EXISTANT, RUE DE LA GLACIERE A ROYAN — RAPPORT ET CONCLUSIONS DE
L'ENQUETE PUBLIQUE
RAPPORTEUR : M. SIMONNET
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Par délibération n° 23.116 du 23 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé la mise en oeuvre d’une procédure destinée à la création d'un chemin rural, en prolongement du chemin rural existant, situé rue de la Glacière à Royan, pour permettre de relier les deux côtés de cette rue par une voie verte.
Cette même délibération autorisait Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à organiser l'enquête publique, ainsi que l'échange de terrains entre Monsieur Christian BIRON et la Ville de Royan, nécessaires à la création de ce chemin rural.
L'enquête publique s’est déroulée du 25 juillet au 8 août 2023. Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur, en date du 29 août 2023, sont favorables sans réserve à ce projet, qui permet notamment :
e De répondre aux objectifs de la commune en favorisant les déplacements en modes doux et de s'intégrer dans le plan de déplacements de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique,
e De satisfaire l'intérêt général en favorisant les déplacements cyclistes en toute sécurité, y compris l'accès des enfants au collège Henry Dunant, e De réduire l'empreinte carbone de l'atmosphère avec la promotion des déplacements cyclistes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d'un chemin rural rue de la Glacière à Royan, en prolongement du chemin rural existant.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 161-1 à L 161-13 du Code rural et de la pêche maritime, - Vu l'enquête publique et le rapport et les conclusions du Commissaire- Enquêteur en date du 8 août 2023,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'approuver la création d'un chemin rural rue de la Glacière à Royan, en prolongement du chemin rural existant, destiné à relier par une voie verte les deux côtés de la rue de la Glacière à Royan,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par
délégation, à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à
la mise en oeuvre de cette opération et organiser notamment l'échange de
parcelles entre Monsieur Christian BIRON et la Ville de Royan.
Fait et délibéré les joÿr, mois, et an susdits,
Pour extrait conformé,
Le Maire, | Le secrétaire de séance,
Patrick MARENGO
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Commune de
RO airie de Royan
Reçu le
MTS Comanounal
CHE
31 AOÛ 2073
D. FE nsanet. N° (33/2958
Le ee .
TBAoE - 2 LHDoube = AT Gollet
ENQUETE PUBLIQUE
Du 25 juillet au 8 août 2023
relative à la Création d’un chemin rural en prolongation
du chemin rural existant rue de la Glacière
Arrêté du Maire de la Ville de Royan
en date du 29 juin 2023
1. RAPPORT
Le Commissaire Enquêteur : Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d’un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 ll 1. RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 SDUMMALKE
1. RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1. PRESENTATION DE L'ENQUETE..... scene cennnnnnneecenennceeceeeeennnnesnnenne 5
1L1-Obiende ardemande d'enQUéIC... rome ee 5
1.2, Présentation de la commune. .ssscsssireremusssnnennstmarmnensenemesmese 9 1.3. Composition du dossier... 9
1.4. Examen du dossier technique... serrer g 2. DEROULEMENT DE L'ENQUETE.......... sisenesnneneserinsdoceientneés desire atm sas 11 2.1. Avant la date d'ouverture de l’enquête publique... 11
2.2. Durant l'enquête publiQue.....................sseereneneeeerneernnes 11 3. BILAN ET ANALYSE DES OBSERVATIONS DU PUBLIC... creer 14 3.1. Recensement et analyse quantitatiVe..…...................... rer 14 3.2. Questions relatives aux observations du public... 15
2. AVIS ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
1. LES OBJECTIFS DE L'ENQUETE PUBLIQUE... iisssssenessnreseeennnne 16 2. CONFORMITE DE L'ENQUÉTE PUBLIQUE... scsiinsissrnnrcanrennseeers 16 3. DÉROULEMENT DE L'ENQUÉTE PUBLIQUE... cnerenreennreseneeeeerenense 17 4. APPRECIATION DU PROJET... ins edneecsceesnneessnnnesncecenenneeeeneeeee 18 9. CONCLUSIONS GENERALES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR................... 18
3. PIECES JOINTES
Pièce jointe 1 : Procès verbal de synthèse
Pièce jointe 2: Réponse en mémoire de Monsieur le Maire au commissaire enquêteur
4, ANNEXES
Annexe 1: Désignation du Commissaire enquêteur.
Annexe 2: Arrêté d'ouverture d'enquête publique du Maire de Royan .… ssséé Annexe 3: Avis d'enquête publique us Annexe 4: Lieux d'affichage ..…............................ seance Annexe. 512. Certiticat daMChage.-.mmammsmmvm…."-
Annexe 7: Appréciation des dépenses ui uuueeerrreenrrrrrrerseseennes Annexe 8 : Observations du public ui iinnernrrsrrererrrrres
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 26 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 1. RAPPORT
tp
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 RAFFUXRK I
DU COMMISSAIRE ENQUÉTEUR
Je soussigné, Guy HUMBERT, demeurant 3 rue des Perrasses à 17110 SAINT
GEORGES DE DIDONNE,
> désigné par Monsieur le Maire de la commune de ROYAN en date du 4 juillet 2023, en qualité de Commissaire Enquêteur chargé de conduire l'enquête publique relative à la création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière commune de Royan,
> agissant conformément aux dispositions de l'arrêté n°23-1504 en date du 29 juin 2023 de Monsieur le Maire de la commune ROYAN,
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-
29,
> Vu le Code de la Voirie Routière (CVR) et notamment les articles L.134-4, L.141- 2 à L.141-6, R.131-3 à R.131-8 et R.141-4 à R.141-10,
> Vu le Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA) et notamment les articles L.134 et L.134-2, et R.134-3 à R.134-32,
> Vu les articles L.161-1 à L.161-13 du Code rural et de la pêche maritime,
> Vu la délibération du Conseil Municipal n°23-116 du 23 juin 2023,
> Vu le dossier d'enquête mis à disposition du public,
rapporte ce qui suit :
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 1. RAPPORT
3
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 1. PRESENTATION DE L'ENQUETE
1.1. Objet de la demande d'enquête
Par des délibérations n° 22.116 du 19 juillet 2022 et n° 22.196 du 5 décembre 2022, le
Conseil Municipal a approuvé un échange de parcelles situées lieu-dit « la Rochette » et
rue de la Glacière à Royan, entre Monsieur Christian BIRON et la commune, dans le but
de modifier le tracé du chemin rural situé rue de la Glacière qui traversait la propriété de Monsieur BIRON.
La commune souhaite réaliser une prolongation de ce chemin rural, de manière à ce
que la voie verte qui sera créée relie les deux côtés de la rue de la Glacière. L'article
L 161-1 du Code rural et de la pêche dispose que « Les chemins ruraux sont des
chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été
classés comme voie communale. Ils font partie du domaine privé de la commune. »
Dans le cadre de ce projet, il a été proposé à Monsieur Christian BIRON un échange de
parcelles, de gré à gré, pour que la commune puisse créer le chemin rural qui
prolongera l'actuel. Monsieur BIRON est devenu propriétaire des parcelles appartenant à la commune, cadastrées section BS n° 54 (383 m?) située lieu-dit la Rochette à Royan
et BS n° 307 (18 m°) située rue de la Glacière à Royan.
A titre d'échange, la commune est devenue propriétaire des parcelles appartenant à Monsieur BIRON, cadastrées section BS n° 309 (357 m°), BS n° 312 (182 m°) et BS n°
313 (51 m°), situées lieu-dit « La Rochette » à Royan.
Cet échange de terrains est fixé sans soulte et les frais liés à cette opération,
notamment le bornage des terrains, seront à la charge de la Ville de Royan.
_____ Création du chemin rural en vert sur le plan de situation ci-dessous. CRRYA ESA VTC À SALON DNS A
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Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 4 1. RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 + AS PURE NT PTE I of 1TT0CETJEU IL LE _ où Dulce on ! PULL
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Plan des échanges de terrain
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 5 1. RAPPORT
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 1.2. Présentation UG IQ VUIIITIIUIIS
Principale ville de la presqu'île d'Arvert, au cœur de la Communauté d'Agglomération
Royan Atlantique, la commune de Royan occupe la rive droite de l'embouchure de
l'estuaire de la Gironde, à proximité immédiate de l'océan Atlantique, dans l'ancienne
province historique de la Saintonge.
Royan est avant tout une des principales stations balnéaires de la côte atlantique
française, dotée de cinq plages de sable fin d'un port de plaisance pouvant recevoir plus de 1 000 bateaux ainsi que d'un port de pêche actif. Centre économique rayonnant sur le quart sud-ouest du département de la Charente Maritime (activités tertiaires : centres commerciaux, artisanat, banques et mutuelles, établissements d'enseignement) la ville vit également au rythme du pôle universitaire du Carel, spécialisé dans l'enseignement
des langues.
Son territoire s’étend sur 19,30 km2 et la commune comptait 18 750 habitants en 2023.
1.3. Composition du dossier
Le dossier présenté à l'enquête publique a été élaboré par les services de la Mairie de
ROYAN.
Ce dossier de 33 pages comprend les pièces suivantes :
> L'arrêté d'enquête publique n°23-1504 en date 29 juin 2023 du Maire de la
commune de ROYAN (2 pages),
> Une notice explicative (1 page),
> Un plan de situation (1 page),
> Un plan parcellaire (2 pages),
> Un état parcellaire des propriétés riveraines (1 page),
> L'appréciation des dépenses (1 page),
> Divers :
DCM n°23-116 (4 pages)
Promesse d'échange (1 page)
Courriers aux riverains (16 pages)
Annonces légales (2 pages)
Avis d'enquête publique (1 page)
Projet de travaux (1 page)
Le dossier est conforme aux dispositions des articles R134-32 et R134-23 du code des relations entre le public et l'administration. Les pièces du dossier étaient suffisantes pour avoir une bonne compréhension du projet présenté. Le dossier était consultable au secrétariat de la Ville de ROYAN pendant les jours et heures d'ouverture de ce service, lors des permanences du commissaire enquêteur, ainsi que sur le site internet de la
commune de Royan pendant toute la durée de l'enquête.
1.4. Examen du dossier technique
La Ville de Royan a échangé les parcelles situées lieu-dit « la Rochette » et rue de la
Glacière à Royan, entre Monsieur Christian BIRON et la commune, dans le but de
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 6
1. RAPPORT
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 modifier le tracé du ! QUI nus ciuuue me pruprivee Je
Monsieur BIRON.
Par délibération du Conseil municipal n°23.116 du 23 juin 2023, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à mettre en œuvre la procédure destinée à la création d'un chemin rural, qui permettra la prolongation du chemin rural actuel destiné à relier par une voie verte les deux côtés de la rue de la Glacière à Royan, organiser l'enquête publique préalable à cette création.
Etat parcellaire :
Dans l'état parcellaire figurent les parcelles riveraines du futur chemin rural dans sa totalité ainsi que le nom et adresse de leurs propriétaires.
Appréciation des dépenses :
Cet échange de terrains est fixé sans soulte et les frais liés à cette opération,
notamment le bornage des terrains, seront à la charge de la Ville de Royan.
Synthèse :
La prolongation du chemin rural existant permettra la création d'une liaison verte (piétons cyclistes) entre les deux cotés de la rue de la Glacière.
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 1. RAPPORT
fl
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 2. DEROULEMENT DE L'ENQUETE
2.1. Avant la date d'ouverture de l'enquête publique
Sur proposition de Monsieur le Maire de la commune de Royan, j'ai accepté de conduire
la présente enquête publique.
Une réunion préparatoire s’est déroulée par téléphone le 27 juin 2023 et à la Mairie de
Royan le 5 juillet 2023. Le commissaire enquêteur s’est entretenu dans ces deux
réunions avec :
- Mme Sylvie DUGUET Responsable du Service "Domaine communal"
- Mme Karine BOGUE Service "Domaine communal"
Le dossier a été communiqué au commissaire enquêteur et toutes les explications
nécessaires à une bonne compréhension du projet de création d'un chemin rural rue de
la Glacière ont été détaillées.
À celte occasion, les dates des permanences ont été fixées et les procédures de
publication définies.
Le commissaire enquêteur a conseillé d'écrire personnellement à tous les propriétaires riverains du futur chemin rural pour les informer de l’objet et des modalités de cette
enquête publique.
Aspects sanitaires liés au confinement :
Des mesures sanitaires ont été mises en place pour lutter contre le développement de
la COVID 19.
- la distanciation sociale
- une vaste salle aérée
- du gel hydro alcoolique disponible à l'entrée de la salle
- les masques conseillés
- un visiteur à la fois.
2.2. Durant l'enquête publique
Date et lieu de l'enquête :
L'arrêté municipal d'enquête publique a fixé respectivement les dates d'ouverture et de clôture de l'enquête au 25 juillet et au 8 août 2023, ces deux dates incluses, soit une durée totale de 15 jours.
Le siège de l'enquête se situe à la mairie de Royan.
Publicité de l'enquête :
Le public a été informé de la présente enquête, conformément aux dispositions
réglementaires, par un avis d'enquête :
> Affiché dans le mobilier urbain à 5 endroits de la commune (annexe n°4),
> Affiché dans des versions A2 à la Mairie et à 13 autres endroits de la commune,
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 8 1. RAPPORT
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 > Affiché sur le! | , U Chris cures,
> Inséré par les soins de la commune dans deux journaux régionaux (annexe n°5) :
- Sud Ouest du 7 juillet 2023,
- Le Littoral du 7 juillet 2023,
? Consultable sur le site internet de la commune de Royan sous la rubrique « Avis
au public » : https://www.ville-royan.fr/avis-au-public-rss/8807-avis-d- enquete-publique-creation-d-un-chemin-rural-en-prolongation-du-chemin- rural-existant-rue-de-la-glaciere.html
Ordinateur à disposition du public :
La commune de Royan a mis à disposition du public un poste informatique pendant
toute la durée de l'enquête publique.
:
Information et expression du public sur le dossier d'enquête :
Pour son information, le public a pu disposer d’un dossier déposé à la mairie de Royan afin de pouvoir en prendre connaissance pendant les permanences du commissaire enquêteur et aux jours et heures habituelles d'ouverture des bureaux :
> du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
Toutes les observations et propositions ont pu être formulées et transmises, pendant la durée de l'enquête, selon les modalités suivantes :
- soit consignées dans un registre à feuillets non mobiles mis à la disposition des intéressés à la mairie de Royan, aux jours et heures habituelles d'ouverture du
secrétariat,
-soit adressées par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Royan 80 avenue de Pontaillac CS n°80218 17205 ROYAN
Cedex,
- soit adressées par courrier électronique au commissaire enquêteur à l'adresse mèl suivante : enquete.publique@mairie-royan.fr avec pour objet «Commissaire
enquêteur».
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 9 1. RAPPORT
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 J'ai assuré personnel. _._....__ ___.,__........... ._..es eh maine ae Koyan es :
> Mardi 25 juillet 2023 de 9h00 à 12h00,
> Mardi 8 août 2023 de 15h00 à 18h00.
Le registre d'enquête a été clos et signé par le Commissaire Enquêteur à l'expiration du
délai d'enquête.
Qualité du dossier :
I ne me paraît pas utile de formuler d'observation sur le dossier, les documents mis à la
disposition du public étant clairs et précis.
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 10
1. RAPPORT
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Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 3. BILAN ET ANALYSE DES OBSERVATI
3.1. Recensement et analyse quantitative
Au cours de l'enquête :
> 1ère permanence :
Aucune personne n'est venue consulter le dossier et demander des renseignements complémentaires au commissaire enquêteur.
> Entre les deux permanences :
Cinq personnes sont venues consulter le dossier et inscrire leurs observations sur le registre,
> 2ème permanence :
Quatre personnes sont venues consulter le dossier et poser des questions au
commissaire enquêteur. Deux de ces personnes ont inscrit des observations
dans le registre.
A l'issue de l'enquête publique, le registre a été clos et signé par le commissaire
enquêteur, conformément à l'arrêté du maire de la Commune de Royan.
> 7 observations ont été consignées sur le registre d'enquête publique,
> 1 courrier postal a été adressé au nom du commissaire enquêteur. Ils ont été insérés dans le registre d'enquête afin d’être à la disposition du public,
> 2 courriels concernant cette enquête publique sont arrivés dans la boite aux
lettres indiquée dans l'arrêté du maire : enquete.publique@mairie-royan.fr. Us
ont été insérés dans le registre d'enquête afin d'être à la disposition du public.
Hors délais :
Aucune observation n'a été transmise hors délai au commissaire enquêteur.
3.1.1. Tableau chronologique des observations
Légende :R1 n° d'ordre d'observation sur registre
L1 n° d'ordre de lettre jointe au registre
C1 n° d'ordre de courriel joint au registre
Nom, Prénom, adresse de N° Favorable | Défavorable | Réf. Thème abordé l'intervenant d'ordre | au projet au projet |thème
M Philippe BOURELY R1 1 Modes doux et circulation
17200 ROYAN
Mme Dorothée ROSADA R2 1 Modes doux et circulation
17200 ROYAN 2 Environnement
Jean François et Nathalie R3 Modes doux et circulation
VIDAL
Jean Marie LANGLAIS R4 1 Modes doux et circulation
Mme ou M C MERLE R5 1 Modes doux et circulation
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 11 1. RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Mme Marie-Joëlle BUORD
M Claude BRETHENOUX
M et Mme Lucien GIRY
17200 ROYAN
M Sylvain BELLET
TOTAL par personne
Modes doux et circulation
Modes doux et circulation
Modes doux et circulation
Modes doux et circulation
3.1.2. Tableau par thèmes
Le tableau ci-dessous recense par thème l'ensemble des observations reçues.
Réf. Liste des thèmes Nombre de Favorable Défavorable
remarques au projet au projet
1 Modes doux et circulation ÿ
2 Environnement 1
TOTAL des remarques par thèmes 10
Il est à remarquer que d'une manière générale les observations et demandes sont assez constructives et que huit observations sur neuf sont favorables au projet.
3.2. Questions relatives aux observations du public
Information préalable : dans les conclusions de son rapport, le commissaire enquêteur doit exprimer son avis personnel sur les documents e
pas tenu, à cette occasion, de répondre à c
soumises, ni de se conformer nécessairement à
par les personnes ayant participé à l'enquête.
t projet soumis à l'enquête publique. Il n'est
hacune des observations qui lui ont été
l'opinion manifestée, même unanimement,
Légende :R1 n° d'ordre d'observation sur registre
L1 n° d'ordre de lettre jointe au registre
C1 n° d'ordre de courriel joint au registre
Observations exprimées par le public Réponses de Monsieur le Maire aux observations M Philippe BOURELY 17200 ROYAN (R1)
Modes doux et circulation
Est-il prévu que le cheminement doux soit prolongé
vers le lac de la Métairie ?
Un cheminement destiné aux seules mobilités douces
permettra de reller le site de la Glacière au lac de la
Métairie avec la création d'une passerelle aux abords
du lac de la Métairie. Les travaux devraient être
réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
Mme Dorothée ROSADA 17200 ROYAN (R2)
Modes doux et circulation
Quels types de véhicules pourront circuler sur ce
chemin ?
Ce cheminement est exclusivement réservé aux
mobilités douces, qui ne font appel qu'à la seule
énergie humaine (marche à pied, vélo, roller,
trottinette...) ou qui contribuent à la baisse des
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 12 1. RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Observations exprim 8 Mons... sations
Est-il possible d'harmoniser les vitesses à 20 km/h
sur le tronçon de la Glacière ?
Environnement
Est-il prévu d'installer une poubelle ainsi qu'une
toutounette au début et à la fin du nouveau chemin
rural ?
émissions de CO2-(véto à-assistance étectrique-ot
trottinette électrique). Cette voie de circulation est
interdite aux véhicules motorisés.
La vitesse n'est jamais limitée sur les voies vertes
puisque la circulation des véhicules motorisés y est
interdite.
Des poubelles et des « toutounettes » seront
installées aux abords de ce chemin.
M Jean-François VIDAL et Mme Nathalie VIDAL
(R3)
Modes doux et circulation
Propose de délimiter une bande de roulement pour
les 2 roues et une pour les piétons.
Il est prévu de réaliser une seule bande de roulement
d'une largeur de 3,00 m à 3,50 m, en enrobé noir,
avec le partage de cette même voie pour tous les
usagers autorisés.
M Jean Marie LANGLAIS (R4)
Modes doux et circulation
Demande un chemin qui passe derrière le camping
pour rejoindre l'extrémité de la rue de la Glacière au
plus proche de la plage de Pontaillac. Construire
aussi plusieurs petits ponts dans la zone
marécageuse pour rendre cet endroit attractif
Un cheminement destiné aux seules mobilités douces
permettra de relier le site de la Glacière au lac de la
Métairie avec la création d'une passerelle aux abords
du lac de la Métairie. Les travaux devraient être
réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
Il n'est pas prévu qu'un cheminement doux traverse la
zone marécageuse, zone protégée.
La continuité du cheminement depuis le lac de la
Métairie jusqu'à la plage de Pontaillac existe déjà à
pied (voir plan dans la jointe n°2).
Mme ou M C MERLE (R5)
Modes doux et circulation
Est favorable à la création d'un sentier qui irait
jusqu'au lac.
Un cheminement destiné aux seules mobilités douces
permettra de relier le site de la Glacière au lac de la
Métairie avec la création d'une passerelle aux abords
du lac de la Métairie. Les travaux devraient être
réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
Mme Marie Joëlle BUORD (R6)
Modes doux et circulation
Est favorable au projet mais trouve nécessaire à
rendre immédiatement praticable de chemin rural qui
contourne la ferme de M Christian Biron.
Souhaite une passerelle pour pouvoir se rendre à
pieds ou à vélo à Pontaillac sans utiliser un terrain
privé.
Un cheminement destiné aux seules mobilités douces
permettra de relier le site de la Glacière au lac de la
Métairie avec la création d'une passerelle aux abords
du lac de la Métairie. Les travaux devraient être
réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
La continuité du cheminement depuis le lac de la
Métairie jusqu'à la plage de Pontaillac existe déjà à
pied (voir plan dans la jointe n°2).
M Claude BRETHENOUX (R7)
Modes doux et circulation
Est favorable au projet et souhaite baptiser ce
chemin : « BIRON ».
Il n'est pas prévu, dans l'immédiat, de dénommer ce
chemin Rural.
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 13 1. RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 M et Mme Lucien GIRY 17200 ROYAN (L1 et C1)
Modes doux et circulation
Ne serait-il pas plus judicieux de prolonger la piste
cyclable qui existe déjà sur la partie finale de la rue
de la Glacière pour accéder aux commerces et à la
plage de Pontaillac ?
Qu'en est-il de la passerelle d'accès envisagée par
Monsieur le Maire ?
Un cheminement destiné aux seules mobilités douces
permettra de relier le site de la Glacière au lac de la
Métairie avec la création d'une passerelle aux abords
du lac de la Métairie. Les travaux devraient être
réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
La continuité du cheminement depuis le lac de la
Métairie jusqu'à la plage de Pontaillac existe déjà à
pied (voir plan dans la jointe n°2).
M Syivain BELLET (C2)
Modes doux et circulation
La voie verte est la seconde phase des travaux de
continuité cyclable du secteur de la Glacière.
Aujourd'hui, de nombreux usagers passent par les
champs (privé) et le chemin rural. Cette liaison
permettra Un cheminement carrossable aux
mobilités douces.
Sans commentaire.
Commentaires du commissaire enquêteur :
Modes doux et circulation
L'ensemble du public ayant participé à cette enquête avait connaissance que l'objectif de la prolongation du chemin rural est la création d'une voie piétons-cyclistes. La majorité des observations recueillies (8 sur 9) est favorable au projet de prolongation du chemin rural. Une personne fait valoir le coût d'aménagement de cette voie et de son ensoleillement important. Il est à remarquer que les dépenses supportées par la commune de Royan liées à la prolongation du chemin rural ne concernent que les frais de géomètre et d'enquête publique, l'acquisition de terrains par échange ayant été gratuite.
Environnement
Les nuisances liées à la fréquentation du chemin rural devraient être minimisées par les aménagements urbains promis par la ville de Royan.
FIN DE LA PARTIE RAPPORT
Fait à Saint Georges de Didonne, le 29 août 2023
Z/
Le Commissaire Enquêéteur
Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 14
1. RAPPORT
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Commune de
ROYAN
ENQUETE PUBLIQUE
Du 25 juillet au 8 août 2023
relative à la Création d’un chemin rural en prolongation
du chemin rural existant rue de la Glacière
Arrêté du Maire de la Ville de Royan
en date du 29 juin 2023
2. AVIS ET CONCLUSIONS DU
COMMISSAIRE ENQUETEUR
Le Commissaire Enquêteur : Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 15 2. AVIS ET CONCLUSIONS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 1. LES OBJECTIFS DE L’'_____ rene less Es caso és su csessemn 16 2. CONFORMITE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE...uenccinceanceenceanuesnanesasesensnnnnseeeeeee 16 3. DEROULEMENT DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE ..uinrnceeerennceenneeennccennreeenceneeree 17 A ARRRECIATION DU RROIEL- ou 18 5. CONCLUSIONS GENERALES ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR...... 18
Les présentes conclusions résultent de l'étude du dossier, des constatations effectuées sur le site, des observations du public, des propositions développées par le maître d'ouvrage et de ma réflexion personnelle.
Le déroulement de l'enquête et l'analyse des observations sont relatées dans le rapport, partie précédente de ce document.
Les avis et conclusions qui en découlent sont établis en s’interrogeant sur la pertinence de ce projet relatif à la création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière.
1. LES OBJECTIFS DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par délibération du Conseil municipal n°23.116 du 23 juin 2023, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou Monsieur le Premier Adjoint agissant par délégation, à mettre en œuvre la procédure destinée à la création d'un chemin rural, qui permettra la prolongation du chemin rural actuel destiné à relier par une voie verte les deux côtés de la rue de la Glacière à Royan et d'organiser l'enquête publique préalable à cette création.
Cette modification est un élément d'ensemble pour la création d'un plan cohérent de déplacement en modes doux à l'échelle de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique. Dans le secteur de la rue de la Glacière à Royan, le phasage est les suivant :
1. Une première phase de cette Voie verte a été réalisée entre la rue de la Source et l'avenue de l'Espérance avec la passerelle Royan/Vaux qui passe au-dessus du Riveau Saint Nicolas.
2. La seconde phase, objet de cette enquête publique, concerne la liaison entre les deux bras de la rue de la Glacière.
3. Une troisième phase concernera la construction d'une passerelle entre la glacière et la métairie.
Les objectifs recherchés en créant une liaison piétons-cyclistes entre les deux branches de la rue de la Glacière répondent aux besoins de cohérence du plan de déplacement en modes doux à l'échelle de la Communauté d'agglomération Royan Atlantique.
2. CONFORMITE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE
L'enquête publique relative à la création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière et prescrite du mardi 25 juillet au mardi 8 août 2023 a fait l'objet d'un arrêté Monsieur le Maire de la commune de Royan le 29 juin 2023. Elle s'est déroulée conformément aux textes en vigueur et de manière satisfaisante.
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 2. AVIS ET CONCLUSIONS
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Toutes les prescripti ÉES € puruvunvi pou ve qUi concerne la publicité et la libre expression du public dont l'nformation a été réalisée correctement avant et pendant l'enquête.
Le cheminement suivi pour aboutir à la concrétisation de ce projet est en totale conformité avec la procédure réglementaire définie dans le Code Général des Collectivités Territoriales, du Code de la Voirie Routière et du Code des Relations entre le Public et l'Administration. Le dossier soumis à l'enquête publique aborde tous les aspects nécessaires à une bonne compréhension du projet. J'ai procédé au contrôle du contenu du dossier d'enquête mis en place au siège de l'enquête.
J'estime que le public :
> aété informé de l'ouverture et du déroulement de l'enquête,
> a bénéficié d'informations suffisantes sur le projet et a pu s'exprimer librement sur ce projet,
> a eu la possibilité de prendre connaissance du dossier d'enquête directement au secrétariat de la mairie de Royan,
> a pu consigner librement ses observations éventuelles sur le registre d'enquête ou les envoyer au siège de l'enquête par courrier postal où par courriel,
> a eu la possibilité de rencontrer le commissaire enquêteur lors des 2 permanences tenues à la mairie de Royan.
J'en conclus que :
Le projet de la création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière les formes prescrites par les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, les articles L.134-4, L.141-2 à L.141-6, R.131-3 à R.131-8 et R.141-4 à R.141-10 du Code de la Voirie Routière, les articles L.134 et L.134-2, et R.134-3 à R.134-32 du Code des Relations entre le Public et l'Administration et les articles L.161-1 à L.161-13 du Code rural et de la pêche maritime.
| Le cadre juridique est respecté |
3. DEROULEMENT DE L’ENQUÉTE PUBLIQUE
L'enquête publique relative à la prolongation du chemin rural rue de la Glacière à Royan s'est déroulée de manière satisfaisante dans les conditions prescrites dans l'arrêté municipal n°23-1504 en date du 29 juin 2023.
La publicité relative à cette enquête a été faite conformément à la réglementation applicable en la matière. Le commissaire enquêteur a tenu 2 permanences à l'hôtel de Ville de la commune.
La consultation du public a donné lieu à 7 observations consignées dans le registre d'enquête, 2 observations envoyées par courriel et 1 observation par lettre postale adressée au commissaire enquêteur. 4 personnes sont venues s’entretenir avec le commissaire enquêteur pendant les permanences.
Toutes celles et ceux qui le souhaitaient pouvaient sans difficulté, avoir accès au dossier disponible à la mairie et sur le site internet de la commune et rencontrer le commissaire enquêteur lors des 2 permanences, conformément à l'arrêté municipal et à l'avis d'enquête.
| L'enquête publique s'est déroulée dans de très bonnes conditions |
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 2. AVIS ET CONCLUSIONS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 4. APPRECIAIT IVWVIN VU TV RARVYE I
1. Création d'une liaison douce entre les deux cotés de la rue de la Glacière.
La majorité du public (8 personnes sur 9) est favorable au développement des déplacements doux sur le ban communal et notamment dans le quartier le la rue de la Glacière, certaines proposant une prolongation ultérieure de cette voie piétons-cyclistes.
2. Environnement et propreté
Une observation porte sur la propreté du site. Les nuisances liées à une fréquentation accrue devraient être minimisées par les aménagements urbains réalisés sur les voies en modes doux présentes sur le ban communal.
Les avantages liés à la prolongation du chemin rural ont été soulignés par la majorité du public ayant participé à cette enquête.
5. CONCLUSIONS GENERALES ET AVIS DU
COMMISSAIRE ENQUETEUR
En conclusion :
Après :
>» une étude exhaustive du dossier soumis à l'enquête publique,
> des visites sur le site concerné par la prolongation du chemin rural rue de la Glacière,
> des rencontres et entretiens avec les représentants de la commune et des particuliers lors des deux permanences,
> des observations du public plutôt favorables,
Compte tenu :
> que le projet de prolongation de ce chemin rural répond aux objectifs de la commune de Royan de favoriser les déplacements en modes doux et s'intègre dans le plan de déplacements de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique,
> que ce projet satisfait l'intérêt général en permettant, dans le cadre de cette liaison de favoriser les déplacements cyclistes en toute sécurité, y compris l'accès des enfants au collège Henri Dunant,
> que la promotion des déplacements cyclistes réduit l'empreinte carbone de l'atmosphère,
> que Monsieur le Maire de Royan a répondu à toutes les questions posées par le public,
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 2. AVIS ET CONCLUSIONS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Mais surtout :
» que la régularité de la procédure appliquée à l'enquête publique a été respectée,
> que mes motivations et convictions ont été exposées ci-dessus,
» et que le ce projet de prolongation du chemin rural rue de la Glacière me
paraît globalement satisfaisant.
En conséquence : le commissaire enquêteur considère que les conditions sont
suffisamment réunies pour émettre :
UN AVIS FAVORABLE
SANS RESERVE
à la prolongation du chemin rural rue de la Glacière à Royan
Fait à Saint Georges de Didonne, le 29 août 2023
TZ
Commissaire Enquêteur
Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 2. AVIS ET CONCLUSIONS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Commune de
ROYAN
ENQUETE PUBLIQUE Du 25 juillet au 8 août 2023
relative à la Création d’un chemin rural en prolongation
du chemin rural existant rue de la Glacière
Arrêté du Maire de la Ville de Royan
en date du 29 juin 2023
3. PIECES JOINTES
Le Commissaire Enquêteur : Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 3. PIECES JOINTES
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Pièce iointe n°1
Commune de
ROYAN
ENQUETE PUBLIQUE Du 25 juillet au 8 août 2023
relative à la Création d’un chemin rural en prolongation
du chemin rural existant rue de la Glacière
Arrêté du Maire de la Ville de Royan
en date du 29 juin 2023
Procès verbal de Synthèse
Le Commissaire Enquêteur : Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 PROCES VERBAL DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 DU IMIMIALRE
1. Tableau chronologique des observations des registres et de la lettre 2. Tableau par thèmes sigma sememensnennerreneneemnenmanenvesentee 3. Questions relatives aux observations du public...
Enquête publique relative à la création d’un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 2 PROCES VERBAL DE SYNTHESE
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 PREAMBULE
A la demande de la commune de ROYAN, il a été procédé, sur son territoire à une enquête publique relative au projet de prolongation du chemin rural rue de la Glacière.
Cette enquête publique, effectuée au titre du code de la Relation entre le Public et l'Administration, s'est déroulée du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 inclus, dans les conditions définies à l'arrêté municipal n°23-1504 en date du 29 juin 2023.
Le dossier d'enquête et le registre d'enquête ont été mis à disposition du public pendant 15 jours consécutifs en mairie de ROYAN, sise 80, avenue de Pontaillac 17200 ROYAN, aux jours et heures habituelles d'ouverture de la mairie du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le dossier d'enquête était également consultable sur les sites internet de la commune de ROYAN.
Le commissaire enquêteur a tenu 2 séances de permanences qui se sont déroulées au siège de l'enquête publique :
> le mardi 25 juillet 2023 de 9h00 à 12h00,
> le mardi 8 août 2023 de 15h00 à 18h00.
Pendant les permanences le commissaire enquêteur a reçu 4 visiteurs qui ont demandé des
explications et exposé leurs observations.
> 1ére permanence :
Aucune personne n’est venue s'entretenir avec le commissaire enquêteur.
> 2ème permanence :
4 personnes sont venues s’'entretenir avec le commissaire enquêteur.
L'enquête publique à donné lieu à :
> 7 observations consignées dans le registre d'enquête,
> 2 observations envoyées par courriel,
> 1 courrier adressé au commissaire enquêteur.
Climat de l'enquête :
Les permanences ont été très peu fréquentées, l'ambiance à été conviviale et sans attente pour voir le commissaire enquêteur.
Difficultés rencontrées pendant les permanences :
Aucune
Questions ou remarques :
- Les modes doux et la circulation,
- La propreté et l'environnement.
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 3 PROCES VERBAL DE SYNTHESE
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 EXAMEN DES OBSERVATIONS DU PUBLIC
1. Tableau chronologique des observations des registres et de la lettre
Légende :R1 n° d'ordre d'observation sur registre
L1 n° d'ordre de lettre jointe au registre
C1 n° d'ordre de courriel joint au registre
Nom, Prénom, adresse de N° Favorable | Défavorable | Réf. Thème abordé l'intervenant d'ordre | au projet au projet |thème
M Philippe BOURELY R1 1 Modes doux et circulation 17200 ROYAN
Mme Dorothée ROSADA R2 1 Modes doux et circulation 17200 ROYAN 2 Environnement
Jean François et Nathalie R3 1 Modes doux et circulation VIDAL
Jean Marie LANGLAIS R4 1 Modes doux et circulation
Mme ou M C MERLE R5 1 Modes doux et circulation
Mme Marie-Joëlle BUORD R6 1 Modes doux et circulation
M Claude BRETHENOUX R7 1 Modes doux et circulation
M et Mme Lucien GIRY C1 1 Modes doux et circulation 17200 ROYAN L'1
M Syivain BELLET C2 1 Modes doux et circulation
TOTAL par personne 9 8 1
2. Tableau par thèmes
Le tableau ci-dessous recense par thème l'ensemble des observations reçues.
Réf. Liste des thèmes Nombre de Favorable Défavorable remarques au projet au projet
1 Modes doux et circulation 9
2 Environnement 1
TOTAL des remarques par thèmes 10 9 1
Il est à remarquer que d'une manière générale les observations et demandes sont assez constructives
et que huit observations sur neuf sont favorables au projet.
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 4
PROCES VERBAL DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 3. Questions relatives au
Légende :R1 n° d'ordre d'observation sur registre
L1 n° d'ordre de lettre jointe au registre
C1 n° d'ordre de courriel joint au registre
Observations exprimées par le public Réponses de Monsieur le Maire aux observations M Philippe BOURELY 17200 ROYAN (R1)
Modes doux et circulation
Est-il prévu que le cheminement doux soit prolongé vers
le lac de la Métairie ?
Mme Dorothée ROSADA 17200 ROYAN (R2)
Modes doux et circulation
Quels types de véhicules pourront circuler sur ce
chemin ?
Est-il possible d’harmoniser les vitesses à 20 km/h sur le
tronçon de la Glacière ?
Environnement
Est-il prévu d'installer une poubelle ainsi qu'une
toutounette au début et à la fin du nouveau chemin rural ?
M Jean-François VIDAL et Mme Nathalie VIDAL (R3)
Modes doux et circulation
Propose de délimiter une bande de roulement pour les 2
roues et une pour les piétons.
M Jean Marie LANGLAIS (R4)
Modes doux et circulation
Demande un chemin qui passe derrière le camping pour
rejoindre l'extrémité de la rue de la Glacière au plus
proche de la plage de Pontaillac. Construire aussi
plusieurs petits ponts dans la zone marécageuse pour
rendre cet endroit attractif
Mme ou M C MERLE (R5)
Modes doux et circulation
Est favorable à la création d'un sentier qui irait jusqu'au
lac.
Mme Marie Joëlle BUORD (R6)
Modes doux et circulation
Est favorable au projet mais trouve nécessaire à rendre
immédiatement praticable de chemin rural qui contourne
la ferme de M Christian Biron.
Souhaite une passerelle pour pouvoir se rendre à pieds
ou à vélo à Pontaillac sans utiliser un terrain privé.
M Claude BRETHENOUX (R7)
Modes doux et circulation
Est favorable au projet et souhaite baptiser ce chemin :
« BIRON ».
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 5 PROCES VERBAL DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Observations exprimées
M et Mme Lucien GIRY 17200 ROYAN (C1)
Modes doux et circulation
Ne serait-il pas plus judicieux de prolonger la piste
cyclable qui existe déjà sur la partie finale de la rue de la
Glacière pour accéder aux commerces et à la plage de
Pontaillac ?
Qu'en est-il de la passerelle d'accès envisagée par
Monsieur le Maire ?
: Mons ____.'ations
M Sylvain BELLET (C2)
Modes doux et circulation
La voie verte est la seconde phase des travaux de
continuité cyclable du secteur de la Glacière. Aujourd'hui,
de nombreux usagers passent par les champs (privé) et le
chemin rural. Cette liaison permettra un cheminement
carrossable aux mobilité douces.
Monsieur le Maire,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir me fournir les réponses aux questions et observations du public formulées dans le registre d'enquête publique, dans les courriels reçus dans la boite aux lettres spécifiques à l'enquête et par courrier postal.
Dans l'attente de vos réponses et en restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sincères salutations.
Le mardi 8 août 2023
[Z
Guy HUMBERT
Commissaire enquêteur
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 6 PROCES VERBAL DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Pièce iointe n°2
Royan, le 22 août 2023
DOMAINE COMMUNAL Monsieur Guy HYMBERT Commissaire Enquêteur
3 rue des Perrasses
17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE
N/Réf. : SG n° 2023/2752
Affaire suivie par Sylvie DUGUET
Responsable du service Domaine Communal
Tél. : 05 46 39 56 61
Courriel : s.dugquet@mairie-royan.fr
Objet : Enquête publique — Création d'un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de la Glacière à Royan (17200), permettant de relier les deux côtes de cette voie
Monsieur le Commissaire Enquêteur,
Par un courriel en date du 9 août dernier, vous m'avez communiqué votre rapport de synthèse relatif à l'enquête publique citée en objet et je vous en remercie.
Vous trouverez ci-dessous les réponses aux observations exprimées par le public, mentionnées aux pages 5 et 6 du registre d'enquête mis à la disposition du public :
° Observation sur registre de M. Philippe BOURELY — 17200 ROYAN (R1)
Réponse : Un cheminement destiné aux seules mobilités douces permettra de relier le site de la Glacière au lac de la Métairie avec la création d’une passerelle aux abords du lac de
la Métairie. Les travaux devraient être réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
° Observations sur registre de Mme Dorothée ROSADA — 17200 ROYAN (R2)
Réponses :
> Modes doux et circulation :
_- Ce cheminement est exclusivement réservé aux mobilités douces, qui ne font appel qu'à la seule énergie humaine (marche à pied, vélo, roller, trottinette.….) ou qui
contribuent à la baisse des émissions de CO2 (vélo à assistance électrique ou trottinette électrique). Cette voie de circulation est interdite aux véhicules motorisés. - La vitesse n'est jamais limitée sur ies voies vertes puisque la circulation des vénicules motorisés y est interdite.
> Des poubelles et des « toutounettes » seront installées aux abords de ce chemin.
e Observation sur registre de M. Jean-François VIDAL et Mme Nathalie VIDAL (R3)
Réponse : I! est prévu de réaliser une seule bande de roulement d’une largeur de 3,00 m à 3,50 m, en enrobé noir, avec le partage de cette même voie pour tous les usagers autorisés.
1/3
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.61 — À : 05.46.39.56.57 Internet : www. ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Observation sur regis Lu 22 2 2. ,R4)
Réponse : Un cheminement destiné aux seules mobilités douces permettra de relier le site de la Glacière au lac de la Métairie avec la création d'une passerelle aux abords du lac de
la Métairie. Les travaux devraient être réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
I n'est pas prévu qu’un cheminement doux traverse la zone marécageuse, zone protégée.
La continuité du cheminement depuis le lac de la Métairie jusqu'à la plage de Pontaillac
existe déjà à pied (mentionnée en rouge sur le plan ci-dessous) :
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Observation sur registre de M. ou Mme C. MERLE (R5)
Réponse : Un cheminement destiné aux seules mobilités douces permettra de relier le site de la Glacière au lac de la Métairie avec la création d'une passerelle aux abords du lac de la Métairie. Les travaux devraient être réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
Observation sur registre de Mme M.J, BUORD (R6)
Réponse : Un cheminement destiné aux seules mobilités douces permettra de relier le site de la Glacière au lac de la Métairie avec la création d’une passerelle aux abords du lac de la Métairie. Les travaux devraient être réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
La continuité du cheminement depuis le lac de la Métairie jusqu’à la plage de Pontaillac existe déjà à pied (Cf. plan de l'observation Rd)
213
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 e Observation sur regis R7) *
Réponse : I! n'est pas prévu, dans l'immédiat, de dénommer ce chemin Rural.
e Courriel de M. et Mme Lucien GIRY (C1)
Réponse : Un cheminement destiné aux seules mobilités douces permettra de relier le site de la Glacière au lac de la Métairie avec la création d’une passerelle aux abords du lac de la Métairie. Les travaux devraient être réalisés pendant l'hiver 2023/2024.
La continuité du cheminement depuis le lac de la Métairie jusqu’à la plage de Pontaillac
existe déjà à pied (Cf. plan de l’observation Rd)
e Courriel de M. Sylvain BELLET (C2)
Réponse : sans commentaire
Synthèse :
#
L'enquête publique présente un avis général favorable à la création de ce chemin rural, en 2 nrnlnnanatinn na ral qui existe ét eur la cita da ls Glacière l «ac ramarnriac air la renictra LA 1 A JA UV IC OMAN I E . VAT AE 17 EP VVIVE Mi VIVIIGOLIVI I MU UM DIV LS ANT DIV VILVS
de l'enquête portent essentiellement sur la préoccupation du public concernant le prolongement de cette voie verte jusqu'au lac de la Métairie, pour rejoindre le site de Pontaillac.
Len 7 7 PL TIRA AY
En espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d'agréer, Monsieur le
Commissaire Enquêteur, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le Maire et par délégation,
€ Premier Adjoint UJUN IL;
3/3
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Commune de
ROYAN
ENQUETE PUBLIQUE Du 25 juillet au 8 août 2023
relative à la Création d’un chemin rural en prolongation
du chemin rural existant rue de la Glacière
Arrêté du Maire de la Ville de Royan
en date du 29 juin 2023
4. ANNEXES
Le Commissaire Enquêteur : Guy HUMBERT
Enquête publique relative à la création d'un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant rue de la Glacière, du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023
4. ANNEXES
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 VILLE DE ROYAN Annexe n°1
Royan, le 4 juillet 2023
Monsieur Guy HUMBERT DOMAINE COMMUNAL 3 rue des Perrasses
17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE
N/Réf. : SD/KB - Affaire suivie par Sylvie DUGUET
Responsable du service Domaine Communal
Ligne Directe 05 46 39 56 70
Email : s.duguet@mairie-royan.fr
OBJET : Enquête Publique — Création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, Rue de la Glacière à Royan (17200), permettant de relier les deux côtés de cette voie.
Cher Monsieur,
Il m'est agréable de vous faire connaître que vous avez été retenu comme commissaire-enquêteur dans le cadre d’une enquête à mener sur la commune de Royan, relative à la création d’un
chemin rural en prolongation du chemin rural existant situé rue de la Glacière à Royan, afin de
relier les deux côtés de cette rue.
Vous trouverez donc ci-joint :
° La délibération n° 23.116 adoptée par le Conseil Municipal de Royan le 23 juin 2023, exécutoire le 27 juin 2023, autorisant l'engagement de la procédure de création d'un chemin rural ;
e L'arrêté municipal n° 23.1504 en date du 29 juin 2023, exécutoire le 3 juillet 2023, portant
ouverture d'une enquête publique sur le projet de la création d'un chemin rural en
prolongation du chemin rural existant situé rue de la Glacière à Royan.
Cette enquête se déroulera du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 inclus.
Vos permanences sont prévues à la Mairie de Royan (salle Cécile Michaud, au 1% étage), les :
— Mardi 25 juillet de 9h00 à 12h00 (Ouverture de l'enquête) ;
— Mardi 8 août de 15h00 à 18h00 (Fermeture de l'enquête).
Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, Cher Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
le Maire et par délégation,
P.J. : 2
. Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE - 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.61 —EË : 05.46.39.56.57 Intemet : www. ville-royan.fr — email : mairie@maïrie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 504-AR VILLE DEROYAA Annexe n°2
nn
ARRÊTÉ
Portant ouverture d’une enquête Publique
sur le projet de création d’un chemin rural
SERVICE DOMAINE en prolongation du chemin rural existant
CORRE rue de la Glacière à Royan (17200)
N° 23.1504
Le Maire de la Ville de ROYAN,
VU les articles L 161-1 à L 161-13 du Code rural et de la pêche maritime,
VU les articles L 134-1, L134-2 et R 134-3 à R 134-32 du Code des relations entre le public
et l'administration,
VAE lan omilanmn mimmmmirlmem mes ln reine
VU la liste départementale des commissaires-enquêteurs,
ARRÊTE
ARTICLE 1 — Ouverture
1 + 1] { ï tros il Sera Ouvert dans la commune de Royan du mardi 25 juill
au mardi 8 août 2023 inclus, une enquête publique en vue de la création
d’un chemin rural, en prolongation du chemin rural existant, rue de la
Glacière à Royan (17200), permettant ainsi de relier les deux côtés de cette voie.
ARTICLE 2 — Commissaire-Enquêteur
Monsieur Guy HUMBERT est chargé des fonctions de Commissaire-
Enquêteur. Il se liendra à la disposition du public pour recevoir les
observations à la Mairie de Royan le mardi 25 juillet 2023 de 9h00 à
12h00 et le mardi 8 août 2023 de 15h00 à 18h00.
ARTICLE 3 — Lieu
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la Mairie de Royan de
9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 tous les jours, exceptés les samedis,
dimanches et jours fériés, et consigner éventuellement ses observations
sur un registre à feuillets non mobiles, ouvert, coté et paraphé par le
Commissairé- cnquéteur.
ARTICLE 4 — Observations et correspondances
Le public pourra également adresser ses observations par courrier au
Commissaire-Enquêteur à la Mairie de Royan — 80 avenue de Pontaillac —
CS N°80218 17205 ROYAN Cedex ou par courriel à
enquete.publique@mairie-royan.fr, pour qu’elles soient jointes au dossier
avant la clôture de l’enquête.
k Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HOTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46.39.56.61 — À : 05.46.39.56.57
Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
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017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 1504-AR
ARTICLE 5 — Publicité
L'enquête sera annoncée par un avis en Mairie QUINZE (15) jours au moins
avant son ouverture et pendant toute sa durée par les soins de la Commune.
Des affiches seront également apposées sur le lieu concerné par l’enquête,
ainsi que sur les mobiliers urbains.
L’accomplissement de ces formalités sera constaté par un certificat.
En outre, un avis d'enquête sera notifié aux propriétaires riverains.
Enfin, un avis sera inséré dans le journal Sud-Ouest et le journal Le Littoral.
ARTICLE 6 — Clôture
A expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par le
Commissaire-Enquêteur qui disposera d’'UN (1) mois pour transmettre à
Monsieur le Maire le dossier et le registre accompagné de son rapport et de
ses conclusions motivées.
ARTICLE 7 — Exécution
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire Fait à ROYAN, le 29 juin 2023 Compte tenu de l'accomplissement Pour le Maire et par délégation des formalités légales
le 03 juillet 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Annexe n°3 VILLE DE ROYAN
_ AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
VILLE DE ROYAN
Par arrêté n° 23.1504 en date du 29 juin 2023, Monsieur Le Maire de Royan a
ordonné l'ouverture d’une enquête publique en vue de la création d’un chemin rural
en prolongation du chemin rural existant, rue de la Glacière à Royan (17200),
permettant ainsi de relier les deux côtés de cette voie.
À cet effet, Monsieur Guy HUMBERT a été désigné en
qualité de Commissaire-Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie de Royan du
mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la
Mairie de Royan tous les jours de 9h00 à 12h00 et de 14h00
à 18h00, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le
dossier pourront être consignées sur le registre d'enquête
déposé à la Mairie. Elles pourront également être
adressées par écrit au Commissaire-Enquêteur à l'adresse
de la Mairie - CS 20218 - 80 avenue de Pontaillac - 17205
ROYAN CEDEX, ou par courriel à l'adresse suivante :
enquete.publique@mairie-royan.fr
Monsieur le Commissaire-Enquêteur se tiendra à la
disposition du public les :
e Mardi 25 juillet 2023 de 9h00 à 12h00
e Mardi 8 août 2023 de 15h00 à 18h00
Le rapport et les conclusions du Commissaire-Enquêteur
seront établis dans un délai d’un mois suivant la clôture de
l'enquête. Ils seront tenus à la disposition du public et
pourront être communiquées, sur leur demande, aux
personnes intéressés.
k Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire HÔTEL DE VILLE -— 80 Avenue de Pontaillac — 17205 ROYAN CEDEX -— &: 05.46.39.56.61 — Ë : 05.46.39.56.57
Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Annexe n°4
ENQUÊTE PUBLIQUE
Création d’un chemin rural
En prolongation du chemin rural existant
Rue de la Glacière à Royan (17200)
Lieux d’affichage
° Sur le site, rue de la Glacière à Royan,
+ Mairie de Royan (80 avenue de Pontaillac),
e Service Urbanisme de la Ville de Royan (15 avenue de Pontaillac),
+ Espace d'Art Contemporain (19 Quai Amiral Meyer),
+ Galerie Louis Simon (Cours de l'Europe),
+ Salle de spectacle Jean Gabin (rue Gambatta),
+ Médiathèque {rue de Foncillon),
+ Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (avenue des congrès),
e Maison de l'Enfance (avenue des Fleurs de la Paix),
+ Espace Cordouan (24 rue Henry Dunant),
e Maison des Associations (61 bis rue Paul Doumer),
+ Marché Central de Royan,
e Marché du Parc de Royan.
Ainsi que sur les mobiliers urbains suivants :
+ Avenue de Rochefort,
e Rue Daniel Hedde,
+ Avenue de Pontaillac,
° 74 boulevard Baillet
e 80 avenue de Pontaillac
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Dr x el En ei PPS-P
è
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Annaye n°8
Je soussigné, Patrick MARENGO, Maire de la Ville de Royan, certifie avoir procédé à
l'affichage de l'avis d'enquête publique sur le projet de Création d'un chemin rural en
prolongation du chemin rural existant, rue de la Glacière à Royan, du mardi 25 juillet 2023 au
mardi 8 août 2023 inclus, soit le dernier jour de l'enquête publique, dans les lieux suivants :
e Surle site, rue de la Glacière à Royan,
e Mairie de Royan (80 avenue de Pontaillac),
e Service Urbanisme de la Ville de Royan (15 avenue de Pontaillac),
+ Espace d'Art Contemporain (19 Quai Amiral Meyer),
e Galerie Louis Simon (Cours de l'Europe),
e Salle de spectacle Jean Gabin (rue Gambetta),
e Médiathèque (rue de Foncillon),
° Centre d'interprétation de l'Architecture et du Patrimoine (avenue des congrès),
e Maison de l'Enfance (avenue des Fleurs de la Paix),
e Espace Cordouan (24 rue Henry Dunant),
e Maison des Associations (61 bis rue Paul Doumer),
e Marché Central de Royan,
e Marché du Parc de Royan.
Ainsi que sur les mobiliers urbains suivants :
e Avenue de Rochefort,
+ Rue Daniel Hedde,
+ Avenue de Pontaillac,
e 74 boulevard Baillet l
e 80 avenue de Pontaillac
Fait à Royanlile 8 août 2023,
Correspondance à adresser impersonnellement à Monsieur le Maire
HÔTEL DE VILLE — 80 Avenue de Pontaillac — CS N°80218 — 17205 ROYAN CEDEX — &: 05.46. -Ë : 05.46. Internet : www.ville-royan.fr — email : mairie@mairie-royan.fr
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Annexe n°6
Annonces légales
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrété n° 23,1504 en date du
29 juin 2023. Monsieur Le Maire de
Aayan à ordonné l'ouverture d'une en-
quéts publique en vue de la création
d'un chemin rurat en prolongation du
chemin rurai existant, rus de la Gie-
cière à Royisr (17200), bermelttant ain-
91 de reller les deux côtés do cette voie.
A cet effet, Monsieur Guy HUM-
BERT a été désigné on qualité de
Commissaie-Enquéteur.
L'enquélé publiques 88 déroulera à
la Mairie de Royan du mardi 28 ruillet
2023 ay mad) 8 août 2023 inclus
Le public pourra prendre connais-
sance du dossier à la Mairie do Royan
tous les fours de 9h à 12h et de 14h à
187 exceptés les samedis, dimanches
et jours ‘érles
Pendant {a durée de l'enquête, les
observatons sur le dossier pourrom
éve consignées sur le registre d'en-
quête dépisé à la Mairie. Elles pour-
ront également être adtaesées par éon:
au Commissalre-Enqueteur à l'adresse
de la Maine - CS 20218 - 80 avenue da
Pontallac - 17205 ROYAN Cedex, ou
pe’ cournel à l'adresse survante : en-
quete publie ® msirte-royan.tr
Monsieur te Commissara-Enque-
teur se Hlandra a la disoôsition du pu-
blic les :
- Mardi 25 juillet 2023 de on à 12h,
+ Mardi.8 août 2023 de 15h à 18h.
Le ragpont at l66 conclusions qu
Commissalte-Enquéteur seront établis
dance un délal d'un mols suivant la dé.
ture de l'enquête. lie soront tenug à In
dispos.tion du publi et pourront être
communiquées, aur leur demande. aux
personnes intéressées,
Maître Ollvier RIVIÈRE
Notaire k
Étude RIVIÈRE ET ASSOCIÉS
AVIS DE DEPOT DE TESTAMENT
Par testament clographe,
Monsleur Edmong GIRAUDOT
né à NIEUL-LES-SAINTES, le
12 novembre 1938, demeurant à
NIEUL-LES-SAINTES (17810), 6 ruo
Camille Vinel, célbatairé, décédé a
NIEUL-LES-SAINTES, le 29 janvier
2073 a Inatllué :n ol pluseurs |690-
tairas universels
Ce tosiament a àté daposa au rang
des minutes de M6 Olivier AIVIÈRE,
suivant procés-verba en date du 2
mai 2023. dont une copie aithentique
a êté reçue par le irfbunal judiciaire de
SAINTES le 30 ma 2023
Les g2pasiÿuns sont a ‘hrmer en
l'Étude de Me Olrvie: RIVIÈRE, notalre
à TONNAY-CHARENTE, notaire char:
gé au rogiement de la succBssion
[RS
A Notaires
RIVIÈRE ET ASSOCIÉS
Sulvant acts reçu par Me Gté.
pnane MORERA, notaire à TON:
NAY-O1i4 NENTE. le 4 juillet 020. n
&t4 canstituée le saclété civile dénom-
mésg - TCB-
Siège éocial TONNAY-CHA
RENTE (17430), 18 ter rue des Iris,
Capital social Mis euros
(1.000 €) orvisé en 100 parts sacisæs
de dix euros (10 €) chacune. numéro-
tss de ! à 100
Objet social : La propriété et la
gesuon, à titre civil. de tout immaubla,
la vente d'immeuble à titre inhabituel,
Durée : Quat:e-vingt-hx-neut (98)
ans à compter de 60n Immarleuiatian
au A C.S. Cessions 0e parts soumises
à : agrément das assoclès
Nommé premier gérant de Ipdite
société - Monsieur Sydney Sandy LE
BERRE, couvreu” demeurant à TON-
ET ° ACT TRIBUNAL JUDICIAIRE
°- Société d'Avacats DE LA ROCHELLE
A2 SZAIRE GAUTHIER GRIZET — Notslre
les de Elfiol EXTRAIT
17140 LAGORD fi avocats ES DES MINUTES DU GREFFE
«CHAAGECO» Par jugement en date au 14 Juin Monsieur Romuala Jeën Hugues SÉLARL Pairice BENDJESBAR Soclêté Coopérative Maritime 2028. LÉ FAIBUNAL JUDICIAIRE DE FERRARI, retraïté, né à MAISONS Ofvier LOPES Anonyme à capltsi varlable LA ROCHELLE a prononcé in CLÔ-
ALFORT (94700). le 08 fêvrier 1952 Société d'avocats inscrite Siège aoclal : LA ROCHELLE (17000) TURE POUR INSUFFISANCE D'AC- et Mme Viviane Marie-Lourss D&RE- Au Barreau de Saintes
16 rue Samus! Champlain TIF de la liquidation judiciaire concer- COURT, retraités, née à
DAANCY 1P é Calllié RCS LA AOCHELLE 498 914 668 nant : SCI LOUARA. 12 rue Surcauf (83700), le 23 juin 1948, demeurant ni L — 17187 L'HOUMEAU : Activité SCI | ensemble à PONT L'ASBE D'AR- L'AGO du 2505/2023 a pris acte Le Greffler
NOULT (17250), 7 avenue du Maré- Se . de la démission de Mme Nadine chal Lecterc . Le Prieuré,
mariés à |s Suvant acte sous e#ing Drvé FRONT de son mandat d'adminis- TRIBUNAL JUDICIAIRE Meïte de PONT L'ABBÉ D'ARNOULT on dale à SAINTES du 30/08/2023, Leur à compter du 31/12/2022 el a DE LA ROCHELLE (17250), le O2 octobre 2021, Ininale- enregistré au SIE de
SAINTES le Gécide de nommer en qualité d'adne- — ment sous le régime léga! de la com 04/07/2023, dossier 2023 00022429, hlctrateur oour ure durée de 4 ane qui EXTRAIT
munauté réduite eux acquêts, ont référence 1704PD4 2023 À 01072, prendra fir à l'issue de la réunion de DES MINUTES DU GREFFE procédé a un changement de régime
matrimonial alin d'adopter 2 régie de
la séparation de biens.
L'ace a été reçu par Me Olivier
RIVIÈRE, notské à TONNAY-CHA-
RENTE, le 3 iuillet 2023
Les oppositions seront reçues en
l'étude de Ms Olivier RIVIÈRE, notaire
à TONNAY-CHARENTE, ai domicile
a été ôlu à cet affet, pandant un dial
de trois mois à compiler de la date de
parution du présent Journal, par lea
recommandés avec demande d'avis
de réception ou pat acta d'huissier da
Justice
En cas d'opposition, iss époux
peuvent demande: l'homologation du
changement de régime matrimonial
auprès du juge aux a#a:res familiales
du tribunal Judiciaire compétent
Pour inserlon
conformément aux dispositions
de l'artcla 1497 du Code civil,
He Oiivie: RIVIÈRE
Îles
avocats
BSELARL Patrice BENDJESBAR
Oliviar LOPES
Société d'avocats Inacrite
Au Berrèau da Saintes
1 Pellle Rue René Caillie
17100 SAINTES
Sulvart acts sous seing prié
er date à SAINTES 0 30/06/2023,
entegisté &y SIE do SAINTES le
03/07/2023, dossier 2023 00022441,
référence 1704P04 2023 A 01078,
La société BESTCOGNACCHAM
PAGNE. GAS au capltat de 3c
000 €, dom bp siège social est à
VAUX-SUR-MER (17640), 2 cnemm
des Dunes, immatricuiés au ACS de
SAINTES sous la n° 885,120 386,
Acédé à ia société WINE AROUND
{LA PORTE DES ETOILES), SAG au
capital de 1.005.000 €, don: le ssge
saciai est: à BOADEAUX (33000, 09
tue de Condé. immatriculée au ARCS de
BORDEAUX s0Ls le n° 528 066 392,
Un fonds ce commerce de vente
és vins. d'intérmédiaire en vins, 6ls à
NIEUL-LÉS-SAINTES (17810). beuoit
Montauban - 19 rue de la Scieris, ARCS
de SAINTES n° 895 120 386 00010
Celte cession s été
moyennen l8 Gix de 112 052,48 €
s'appliquant :
- AUX éléments incorporels pour
16,
- BUX éléments corporsls pour :
112 951 48 €
Propriété - Joursance :
26/06r2023
Ler oppanitiars seront reçues À la
SELARL P. BENDJEBBAA - O. LOPES
représentée par Me Olivier LOPES
Avocai, 1 Pets Aue Aené Cailié -
B,P. 4018E - 17116 SAINTES Cedex
ni Anaminle a té 8h à rat abat rlane
les dix jours de la demière en date des
insetiüns prévues par la loi
AVIS D£ CONSTITUTION
Suivant acte du 06/06/2023, il a
et constitue une SASU dénommee
DE SAUVECANNES av capltm de
7 500 € aomt le siège social est sis 27
rue Le Terme, 17920 MARENNES
Objet : L'exxoltaton d'un fonds de
commerce de restayralion, créperie,
Olacier, bar, pizzeria, saladerie, hôtel
Président : M LLIDO Miche, d8-
meurent 33 avenue des Châtalgniers,
Le Aonsard, 06600 ANTIBES
Durée de la socièté : 50 anç à
La éociété PLANTEVIGNE DU-
BOSQUET, SARL as capila 0e
250.016,46 €, aont ke alège social est
à NIEUL-LÉS-SAINTES ($7810}, lleu-
dit Montauban, 19 rue de la Sclérle, m-
matriculés au ARCS de SAINTES sous
l8 n° 342 847 111,
Acâdé à la sacléié WINE AROUND
(LA PORTE DES ETOILES), SAS su
capital de 1.005.000 €, dont le siège
sacial e8t à BORDEAUX (33000), 09
rue de Gondè immatriculée au ARCS da
BORDEAUX sous le n° 528 066 392,
Un fonds de commerce de vante
de vins, d'intermédiaire en vins, sis à
NIEUL-LES-SAINTES (17810), teudit
Montauban - 19 rue de la Sclerie, RCS
de SAINTES n° 342 817 111 00038
Cete ceision à e:# consente
moyennant le prx de 330,366 € s'ap-
pliquant
- aux enignis incorporels pour :
1€
- aux éléments corporels pour
830,585 €
Proprété - JmuFSANCA :
3006/2023.
Les Spposttions seront reçues à la
SELAAL P. BENDIEBRAR - O. LOPES
représentée par Me Olver LOPES,
Avocat, 1 Petite Aue René Calllié -
E.P. 49185 - 17116 SAINTES Cadex,
OÙ domicile a 618 410 à cet effé!, dans
les dix jours de la derniére sn da:e des
Inserdors prévues par ln 16
«= Catherine BOURGOIN D Nofsire sasocié
Natal es à SAINT-PIERRE
nue D'OLÉRON
{Charente-Maritime)
7 rue de ls République
Suivant testament olagraphe
en das du 20 novéembré 2017,
Monsieur Miche! JAULIN en
305 vivant retralé demeurant à
BAINT-GEORGES-D'OLERON
(17190), 11 rue des Dames, EHPAO,
né à SÂAINT-GEORAGES 9D'OLÉRON
(17190) le 8 septembre 1936. décé-
dé à SAINT-GEORGES D'OLÉAON
117190) . le 25 mare 2024,
À consent un kegs Universal
Consécutlemen à son décès, co
lostèment a tait l'objet d'un dépôt aux
termes du procès-verbal d'ouverture at
de descnption 08 tRstamen raçis na
Maïltre Bénédicte FAUCHEREAU , Nr-
taire Assoclé de ia Société Civile Pro-
fetsiormatie - Gatnerne GOUIRGOIN
Bénédicte FAUCHEREAU, Cnarles
RAGEY, notaires associés -. üiuialre
de l'Office Noiarial dont le siège est
8 SAINT-PIERRE D'OLÉRON (Cha:
reme-Marhime), 7 rue de la Aôpu-
biique, la 3 suilet 2023, duquel il résuite
que le légaisire remplit les conditions
de ea easine
Oppostion an l'exercice de soc
drol:s pourra étre formée par tout In-
téressé auprès du notdire chargé du
régisrnent ce la succussion : Maitre
Bénédicte FAUCHEREAU, notaire
à SANTPIERAE D'OLÉRON (Cha- rente-Maritime), 7 rie ds la Aâpu-
Diqua, rMérance CAPCEN : 17108,
dans ls mois guivart la réception par
le greffe du tribunal ucdiciaire de LA
ROCHELLE de l'expédition du o’a-
cès-verba' d'ouverture du testament et
oopie de ce testamänt
Er cas d'opposition, le légatalre
sara roumia à la produire d'anval er
l'assemblée générale ordinaire des as-
sociés ténue dans l'année 2027 pour
statuer sur las opmptss de l'exercice
écoulé, Mc Benjamin BIDEAU.TON-
DUSSON, demeurant à LAGORD
(17140}, 48 avence du Clavier et Mr
Kevin GUILLAUD, demeuran: à LA
TAEMBLADE (17390), 21 rue de a
Méuneusac, à camptér du même jour.
Pour avis,
Le Président
In Extenso
LA LEJARDIERE
Société à Responsabilité Limité
En liquidation au capital de 43 582 €
Siège : 8 Le Noulin de ts Barre
17240 ST-GERMAIN-DU-SEUDRE
Siège de liquidation :
8 Le Moubn de la Barre
17240 ST-GERMAIN-OU-SEUDRE
ACS SAINTES 431 495 932
L'Assemblée Générale réunie tk
1105/2023 au siège snclal a apprivà
æ compta défniif de liquidelor dé-
chergé Monsieur Thierry LEROY, de-
mauwant8 Le Moulin de la Barre, 17240
SAINT-GERMAIN-DU-SEUDRE, de
son inantdal de luiduteur. duré à ce
dérier quitus de &a peallon st constaté
la clôture de la l'quidation à comptot du
jour de ladite assemblés
Les comptes ose haquiaation 88-
ram déposés au'greffe du Tribunal de
commerce de SAINTES, en annexe au
Reglstre au commerce et dec caciétéé
el la gociété ssra radiée dudit reglstre
Pour avis,
Le Liquidateur,
in Extenso
WOODY'8 WORLD
Société s Responsabilité Limitée
En liquidation pu caphsl de 400 €
Siège : 4 Le NouKn de ts Barre
17240 ST-GERMAIN-OU-SEUDRE
Siege deilquidation :
8 Le Moulin de La Barre
17240 ST-GERMAIN-DU-SEUDRE
RCS SAINTES 909 569 254
L'Assembléo Générale raunle le
3145/2023 au elége soclai a approuvé
le compte détiniff de llquidation, dé-
chargé Madame Chariène LEROY, de-
meurant 8 Le Moulin de la Barre, 17240
SAINTGERMAIN-OGU-SEUDRE, de
son mandat de liquidatauir, donné à ce
darnjar épilh:s a Ra gastinn et rnnatatÂ
la clôture de La Iquidation à compte: du
Jour de dits assmbiée.
Les camptes de liquidation se-
ront déposés au gieffe du Tribunal de
commerce de BANTES. en annexe au
Registre du commerce at dass saclétés
et ls societe sera radiée dll registre
Paur avis
Le Lquidateur
TRIBUNAL JUDICIAIRE
CE LA ACCHELLE
EXTRAIT
DES'MINUTES OÙ GAËFFE
Par jugement en date du 14 Jan
2093, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LA ROCHELLE a prononcé la CLÔ- TURE FOUR INSUFFISANCE D'AC-
TIF de !a liquidalor. judiciaire concer-
nant . Association BONNE ANSE
TENNIS CLUB LES MATHES / LA
PALMYAE, 20 avenue Jean Bébastien
Par jugement en date du 14 Juin
2023, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
LA ROCHELLE a prononcé le CLÔ-
TURE POUR INSUFFISANCE D'AC-
TIF de la ilquidation Judiciaire concer-
nant .- Ahmed KHECHAI, 20 paseage
de l'Europe, 17000 LA ROCHELLE
- Adlvité : Arohltecté
Le Grefter.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LA AOCHELLE
EXTAAIT
DES MINUTES DU GREFFE
Par jugement en date du 14 Juin
2083, LE TAIBUNAL JUDICIAIRE DE
LA AOCHELLE à prononcé la GLO-
TURE FOUR EXTINCTION DU PAS-
SIF de ie liquidation judiclairo concer-
nant : Gilles ANDAOUIN, Abbaye ce
Saint Mard, 110 ruo de la Mare. 17700
SAINT-MARD - Achvilé : Gulture et éle-
vage
te Grotfler.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LA ROCHELLE
EXTRAIT
DES MINUTES DU GREFFE
Par jugamont on dalc du 14 Juin
2023. LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE LA AOCHELLE a prononcé la
CLÔTURE POUR INSUFFISANCE‘
D'ACTIF de ls llquidaton judiciaire
concemam Assaclation LES BAR-
TOS CLOWNS, Musical hall parade, 6
chemin de Bauhet, Lea Hales, 17280
VIRSON : Activité epectacie
Le Gretrer.
ACTÉD
Sochhé d'Avacats
SIZAIRE - GAUTHIER - GRLZET
Aue Gustave SH!
17140 LAGORD
CESSION
DE FONDS DE COMMERCE
Sulvant acte sous £0/ng priva an
date à LAGORD du 2086/2024, enre-
gistré au SPFE de LA ROCHELLE le
28/06/2023, dossier 2023 0000311486,
référence 1704P01 2028 A 00987
La société “STAAF», SARL au
capital de 3 OOU €, dont le siège sc
cial est à LA AOCHELLE (17000), ré-
sidance la Corvette, 22-24 Quai Louis
Durand, rmmatriculée n° 819 147 349
ARCS LA HELLE, Ve.
À cédé à la soclâté «MDR JBC»
SARL ay Capital de 1 000 €, dont le
alége saoia) est à LA ROCHELLE
(17000) 32 ns au Que, immatriculés
n° 640 603 237 RCS LA ROCHELLE,
un foros Ce COMMEICé Ce Bb
salon et venié de pliza à emporte: au
consommer #ut place, épicerie fine,
celade et restauration rapids, connu
sous l'enseigne TUTTI PIZZA 6i5 à LA
ROCHELLE ((7000}. résidence la Cor-
vétte 22-24 Quai Lou Durand, pour
lequel l8 goceté «STAAF- est Inscrite
au Regisre du Commerces et deg Bo-
ciétès de LA ROCHELLE sous le n°
819 147 345
Moyenniant ls orix de 228 009 €
s'appliquant: aux élément incorpo-
rele pour 173 € ot &u matérie pour 55
000 €
Les créanciers éventuels du ven-
deur pourront faire opposlion dans
tes dix jours de la parution de la pu-
blicté dans le BODACC, pa” explon
d'Huissier où pa’ lettre recommargée
avec demande d'avis de réception, au
cabinet ACTEO (SELARL SIZAIRE
GAUTHIER GRIZET) Avocats, à LA-
GORD (17140), rue Gustave Erffel, aù
domicile a êté 6lu à cet aftet
compile’ dé don bwrenatiiculetion au possesson Back, 17570 LES MATHES Activité Pour avis. NAY-CHARENTE (17430). 16 la rue ARCS La Rochelis, ; Pour avis, Club de sport. C. DUPREY. des iris Pour ave, Maire Bénédicte FAUCHEREAU n ben rs ms, H0.Groftiér ne ve on resp à > 2 à COS AMNE,
, EE pt
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230926-DCM23-144-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Vendredi 7 juillet 2023 SBB QBEST
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Avis administratifs et Judiciaires
Enquêtes publiques
VILLE DE ROTAN Ville de Royan
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
.
Par arrêté n° 23,1504 en date du 29 juin 2023, M. Le Maire de Royan a ordonné l'ouverture d'une enquête publique en vue de la création d'un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de la Glacière, à Royan (17200), permetiant ainsi de relier les deux côlés de cette voie.
À cet effet, M. Guy HUMBERT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. L'enquête publique se déroulera à la mairie de Royan du mardi 25 Juillet 2023 au mardi B août 2023 inclus.
Le public pourra prendre connaissance du dossier à la mairie de Aoyan tous les jours de 9 h à 12 heures el de 14 h à 18 heures, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés.
Pendant la durée dé l'enquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registra d'enquête déposé à la malrie, Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enguêleu: à l'adresse de la mairie, CS 20218, 80, avenue de Pontalllac, 17205 Royan Cedex, ou par courriel à l'adresse suivante: enquele.publique@mairie-royan.fr
M.le Commissaire Enquêteur se tiandra à la disposition du public les :
- mardi 25 julllet 2023 de 9 h à 12heures,
- mardi 8 août 2023 de 15 h à 18 heures.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront établis dans un délai d'un mois sulvant la clôture de l'enquête. Ils seront tenus à la disposition du public et pourront être communiquées, sur leu: demande, aux parsonnes intéressés
Vie des sociétés
GROUPE MICHAEL
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d’un acte sous signature privée signé électroniquement le 21 juin 2028, |! a été conslitué une société présentant les caractéristiques sulvantes:
Forme sociale : Société à responsabilité limitée,
Dénomination sociale : GROUPE MICHAEL
Siège social : 9, place de la Mairie, 17220 La Jarrie.
Objet social : l'activité de holding; la participation de la soclôté, par tous moyens, à loutes endreprisss ou sociélés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet soclal notamment par vole de création des sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou drolte soclaux, fuslan, alllance ou assoclation en participation ou graupement d'intérêt économique ou de lacation-gérance; la gestion d'un porteteuille de participations et de valeure mobilières; la faculté d'accepter toul mandat social auprès de toutes entreprises créées ou à créer; toules prostations de services aux entreprises dans les domaines de la direction, de l'administration et de la gestion, de la comptablllté et des finances, du marketing et de la commercialisation, du management du personnel, de la création des produits, du dépôt ei de la gestion de brevets, marques et modèles, et du développement de services généraux et techniques; at généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou Immobilières, pouvant se rattacher directement ou Indirectement à l'objet soclal ou à tout objet similaire au connexe. Ourée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Soclété au Registre du commerce et des sociétés.
Caphal soclal: 1 000 euras,
Gérance: Michael LESCUYER, demeurant 3, rue Bouteville, 17220 Sallas-sur-Mer, assure la gérance. Immabriculation de la Société au Registre du commerce et das sociétés de La Rochelle Pour avis.
La Gérance.
SOCIÉTE LST
CONSTITUTION
Aux termes d'un ASSP en date du 04/07/2023, il
a élé constitué une SCI ayant les caractéristiques
suivantes :
Dénomination soclale: SOCIÉTÉ LST
Objet social : Acquisition, gestion, localian et admi-
oistration de bien immobltier
Siège soclal : 4 rue d'anjou, 17220 SAINTE SQULLE
Caplal : 600 €
Durée: 49 ans à compler de son immatriculation au
RCS LA ROCHELLE
Gérance : Monsieur LE SAOUT Jeremy, demeurant
4 rue d’anjou, 17220 SAINTE SOULLE
Clause d'agrément : Cession libre entre associés,
ainsi qu'à leurs conjoints, ascendants ou descen-
dants
Le saout jeremy
| |
(SpA
sr) Ju nn
|
| |
CABINET COURREGELONGUE
ET ASSOCIES
Avocat au barreau de Bayonne
2, rue du 49-RI, Bayonne
Tél. 05 59 5979 08
E-mail :
cabinet@courregelongue-associes.fr
SASU CEDI ATLANTIQUE
Capital: 10 000 euros
Siège social: 10, rue Augustin-
Fresnel, 171 80 Périgny
RCS La Rochelle 492 584 586
MODIFICATIONS
Aux termes d'un procès-verbal en date du 26 juin
2023, l'associé unique a
- constaté la démission de M, Françols ROCHE du
poste de président à compter de ce jour;
-nommé en remplacement M, Laurent DELAYRE,
demeurant à Mont-de-Marsan, 24, avenue de la
Ferme-du-Yem, en qualité de président, pour une
durée illlmitée à compter de ce jour.
Le dépôl légal sera effectué au greffe du Tribunal de
Commerce de La Rochelle,
Pour avis.
La présidence
LOCADEPA
Société civile immobilière
au capital de 1 829,39 euros
Siège social: 1, rue du Champ-
de-Tir, ZA La Mission,
17810 Saint-Georges-
des-Coteaux
404 291 049 RCS Saintes
AVIS DE MODIFICATION
Aux termes d'une délibération du 20 avril 2023,
l'AGM a décidé de transtérer le siège soclal du
1, tue du Champ-de-Tir, ZA La Mission, 17810
Saint-Georges-des-Coteaux, au 2B, chemin du
Moulin-de-Machefert, 17810 Saint-Georges-des-
Coteaux à compter du 20 août 2023 et de modifier
en conséquence l'article 4 des statuts.
Modification sera faite au greffe du tribunal de
commerce de Saintes
Pour avis,
la Gérance
Marchés à procédure adaptée sup. à 90 000 €
Commune de Dolus-d’Oléron
DO . AVIS D'APPEL À LA CONCURRENCE
Dénomination et adresse da la collectivité passant le marché : Commune de Dolus-d'Oléron, Place Simone-Vell, 17550 Dolus-d'Oléron, Tél, 05467532 36. Courriel: mairle@dolusoleron.fr Responsable du pouvoir adjudicateur : M. le Maire, Thibault BRECHKOFF.
Mode de passation : Marché passé salon une procédure adaplée par application des articles L.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique,
Objet de la consuftation :
Nature : Services
Mandat de maîtrise d'ouvrage pour falre réallser au nom et pour le comple du maître d'ouvrage la création d'une aire de loisirs sportive.
Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises Les variantes ne sont pas autorisées
Unité monétaire retenue par la collectivité : Euro.
Langue de rédaction des offres des concurrents : Les offres des concurrents devront être entièrement rédigées en langue française
Modalités d'obtention des documents de la consultation : wwwmarchas-securises.fr Modalités de remise des offres : Se reporter au règlement de la consullation.
Date limite de remise des offres : le vendredi 4 août 2023 à 17 heures.
Justificatifs et plèces à fournir : Se reporter au règlement de la consultation
Critères de Jugement des offres : Se reporter au règlement de la consultation. Date d'envol de l'avis d'appel public à la concurrence : Le vendradi 7 juillel 2023 Instance chargée dee procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, Hôtel Gilbert, BP 541, 86020 Poitiers, Tél. 05 4960 79 19, Mail: grefte.la-poitiers@juradm.fr
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1. Maître d'ouvrage : SOCIÉTÉ ANONYME IMMOBILIÈRE
ATLANTIC AMENAGEMENT, 20, rue de Strasbourg,
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3, Objet du marché : M-2023-014 - GERC 2024 -
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15 septembre 2023 à 12 heures.
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Mac ves st rauske Dell PEE ECS, 21 NE En Lernts Lulu 218
9. Date d'envoi de l'avis à l'organisme de
publication : 30 juin 2023
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1. Maître d'ouvrage: SOCIETE ANONYME IMMOBILIÈRE
ATLANTIC AMENAGEMENT, 20, rue de Strasbourg,
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2. Mode de consultation : Procédure adaptée
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Maître d'ouvrage: Commune du Bois-Plage-en-Ré, mairie, 37, avenue Aristide-Briand, 17580 Le Bois- Plage-en-Ré, Tél, 05 46 09 23 11. Mail : mairie@leboisplage.fr
Objet du marché : Le marché concame la souscription st la gestion de contrats d'assurances couvran les risques spécifiés ci-après, par la vole d'une procédure de mlse en concurrence adapiée, en application des articles ÀA.2123-1 à À. 2123-7 du Code de la Commande Publique :
Lot n° 1 : Dommages aux biens {CPV n° 66515200.-5) Option GC 1 : Ouvrages portuaires Lot n° 2 : Assurance Responsabilité civile générale (CPV n° 66516000-0)
Option GC 1 :Indemnilés contractuelles au profit des enfants confiés au sauscripteur Option GC 2 Prolection lurid!que du souscripteur
Lot n° 3 : Assurance flotte automobile (CPV n° 66514110-0}
Option GC 1 : Préposés en mission {véhicules personnels des agents et/ou des élus, utilisés pour les besoins du service)
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Durée du contral : 4 ans
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Critère de sélection :
Valeur technique : cuefficient 0,60
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Dale IImite de réception des otfres : Jeudi 14 septembre 2023 à 12 heures.
Date d’envol de l'avis à la publication : Le 4 juillet 2023.
: Bon pour insertion
À Le Bois-Plage-en-Ré, le 4 juillel 2023.
Le maire, Gérard JUIN.
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n°
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1504
en
date
du
29
juin
2023,
Monsieur
Le
Maire
de
Royan
a
ordonné
l'ouverture
d'une
enquête
publique
en
vue
de
la
création
d'un
chemin
rural
en
prolongation
du
chemin
rural
existant,
rue
de
la
Glacière
à
Royan
(17200),
permettant
ainsi
de
relier
les
deux
côtés
de
cette
voie.
Solidarité Sport
-
Loisirs
Demandes
en
ligne
À
cet
effet,
Monsieur
Guy
HUMBERT
a
êté
désigné
en
qualité
de
Commissaire-Enquéteur.
L'enquête
publique
se
déreulera
à
la
Maire
de
Royan
du
mardi
25
julilet
2023
au
mardi
8
août
2023
inclus.
Le
public
pourra
prendre
connaissance
du
dossier
à
la
Mairie
de
Royan
tous
les
jours
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
excep:és
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
Pendant
la
durée
de
l'enquête.
les
observations
sur
le
dossier
pourront
être
consignées
sur
le
registre
d'enquête
déposé
à
la
Mairie
Elles
pourront
également
être
adressées
ROYAN
FR
par
écrit
au
Commissaire-Enquéteur
à l'adresse
de
la
Mairie
-CS
20218
-
80
avenue
de
Pontaillac
-17205
ROYAN
CEDEX,
ou
par
courriel
à l'adresse
suivante
e
enquete
publique@mairie-rovan.fr
Monsieur
le
Cornmissaire-Enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
les
:
«
Mardi
25
juillet
2023
de
9h00
à 12h00
+
Mardi
8 aoït
2023
de
15h00
à 18h00
Le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire-Enquêteur
seront
établis
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
la
clôture
de
l'enquête.
Ils
seront
tenus
à
la
dispositicn
du
public
et
pourront
être
communiquées,
sur
leur
demande,
aux
personnes
intéressés.
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Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Annexe n°7
APPRÉCIATION DES DÉPENSES
La présente enquête publique a pour objet de procéder à la création
d’un chemin rural, d’une superficie de 590 m?°, afin de prolonger le chemin
rural existant situé rue de la glacière à Royan, de manière à relier les deux
côtés de la rue de la Glacière.
Pour ce projet, l’échange de terrains entre Monsieur Christian BIRON et
la Ville de Royan est fixé sans soulte et les frais liés à cette opération,
notamment le bornage des terrains, seront à la charge de la Ville de Royan.
Ville de Royan
80 avenue de Pontaillac
17200 ROYAN
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Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Annexe n°8 Reaistre ‘4 Enquête Publique
Création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de
la Glacière à Royan (17200)
En application de la décision préfectorale en date du 27 décembre 2022 portant
fixation de la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2023.
Je soussigné, Guy HUMBERT, Commissaire enquêteur, ai ouvert ce jour le présent
registre coté et paraphé, contenant dix (10) feuillets, pour recevoir les observations
du public du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 inclus de 09h00 à 12h00 et
de 14h00 à 18h00, exceptés les samedis, dimanches et jours fériés.
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Le Commissaire-Enquêteur,
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Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Enquête Publique
Création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de
la Glacière à Royan (17200)
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Création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de
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Création d'un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de
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Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Enquête Publique FA
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Commissaire Enquêéteur
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Création d’un chemin rural en prolongation du chemin rural existant, rue de
la Glacière à Royan (17200)
Le mardi 8 août 2023 à. À à .0P , le délai d'enquête étant expiré,
Je soussigné, Guy HUMBERT, Commissaire-Enquêteur, déclare clos le présent registre qui a
été mis à la disposition du public du mardi 25 juillet 2023 au mardi 8 août 2023 inclus de 9h00
à 12h00 et de 14h00 à 18h00 exceptées les samedis dimanches et jours fériés.
Les observations ont été consignées par personnes (pages n° 2 an Ÿ )
En outre, j'ai reçu À léttres ou notes écrites qui sont annexées au présent registre.
pos œune apré 2 Courrela Ammejces ce prenent ne ges le,
Le Commissaire-Enquêteur,
Guy HUMBERT
uy Humbert
Commissaire Enquéteur
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/09/2023 MISE EN LIGNE LE 28-09-2023 Lettre n°”
Mr et Mme GIRY Lucien Royan le 29 Juillet 2023
à
Monsieur
le Commissaire Enquêteur
Objet : Enquête publique rue de la Glacière
Monsieur
Suite à l'arrêté municipale N°23-1504 du 26 juin 20023 et à l'enquête publique dont vous êtes le
commissaire je souhaiterais faire quelques remarques.
Ce prolongement du chemin rural au milieu des champs qu'apporte t'il de nouveau, si ce n’est faire des
travaux et engager des fonds pour faire cheminer, les piétons, les poussettes et les vélos en plein soleil.
Ne serait il pas plus judicieux de prolonger la piste cyclable qui existe déjà sur la partie finale de la rue
de la Glacière ? Car, le vrai besoin des habitants de ce quartier peuplé c’est de pouvoir accéder aux
commerces et à la plage de Pontaillac à pied ou à vélo. Ce serait un bon point pour l’environnement.
Je rappelle également que lors de la dernière réunion publique du quartier une passerelle d'accès avait
êté envisagée par Monsieur le Maire, Qu ‘en est il de ce judicieux projet ?
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur l'expression de mes sentiments respectueux
Lucien GIRY
Accusé de réception en préfecture
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enquête publique rue de La Glacière
1 message
Lucien GIRY 29 juillet 2023 à 10:25
A l'attention de Monsieur Guy HUMBERT , Commissaire Enquêteur
Veuillez trouver ci joint mes commentaires et souhaits relatif au projet cité en objet ci dessus.
Sentiments respectueux
Lucien GIRY
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à
Monsieur
le Commissaire Enquêteur
Objet : Enquête publique rue de la Glacière
Monsieur
Suite à l'arrêté municipale N°23-1504 du 26 juin 20023 et à l'enquête publique dont vous êtes le commissaire je souhaiterais faire quelques remarques.
Ce prolongement du chemin rural au milieu des champs qu’apporte t'il de nouveau, si ce n’est faire des
travaux et engager des fonds pour faire cheminer, les piétons, les poussettes et les vélos en plein soleil.
Ne serait il pas plus judicieux de prolonger la piste cyclable qui existe déjà sur la partie finale de la rue
de la Glacière ? Car, le vrai besoin des habitants de ce quartier peuplé c'est de pouvoir accéder aux
commerces et à la plage de Pontaillac à pied ou à vélo. Ce serait un bon point pour l’environnement.
Je rappelle également que lors de la dernière réunion publique du quartier une passerelle d'accès avait
été envisagée par Monsieur le Maire, Qu ‘en est il de ce judicieux projet ?
Veuillez agréer, Monsieur le Commissaire Enquêteur l'expression de mes sentiments respectueux
Lucien GIRY
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RE: enquête publique rue de La Glacière
1 message
Sylvain BELLET 31 juillet 2023 à 11:04
Bonjour,
La voie verte est la seconde phase des travaux de continuité cyclable du secteur de la Glacière. Aujourd’hui, de
nombreux usagers passent par les champs (privé) et le chemin rural. Cette liaison permettra un cheminement
carrossable aux mobilité douces.
La première phase fut le cheminement entre la rue de la Source et l'avenue de l’Esperance avec la passerelle
Royan/Vaux qui passe au-dessus du Riveau Saint Nicolas.
Le projet de passerelle, la troisième phase, entre la glacière et la métairie est en cours de finalisation,
actuellement les services du département de la Charente Maritime analyse notre demande de cheminement
doux. Les travaux devraient avoir lieu en hiver 2023.
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