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Déliberation - deliberation 2024 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 10)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le 22/02/2024
ID
: G40-214002735-20240915-CM15022624
10-DE
Feuillet
: 2024/
Délibération
n°
2024/
10
Objet:
Engagement
du
projet
de
réhabilitation
- extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère
et
validation
du
plan
de
financement
Département
des
Landes
Commune
de
Saint-Martin
de
Seignanx
VILLE
DE
GS SAINT-MARTIN DE SEIGNANX KHKKEXX Date de convocation : 09-02-2024 Date d'affichage : 09-02-2024 KA KK
Nombre
de
conseillers
:
*
En
exercice
: 29
*
Présents
: 22
(pour
les
délibérations
n°
1 à 4)
puis
23
(pour
les
délibérations
n°
5 à 8)
et
enfin
24
(pour
les
délibérations
n°
9 à 11) * Absents
: 0
*
Dont
pouvoirs
: 7
pour
les
délibérations
n°
1 à 4,
6 pour
les
délibérations
n°
5 à 8,5
pour
les
délibérations
n°
9 à 11
* Votants
: 29
Séance
du
conseil
municipal
du
jeudi
15
février
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
quinze
du
mois
de
février,
à
18
H
30,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
son
lieu
habituel
dans
la
salle
du
conseil
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Julien
FICHOT,
Maire
Présents
:
M.
FICHOT
Julien,
Mme
MOLERES
Vanessa
(pour
les
délibérations
n°
5
à
11),
M.
POURTAU
Philippe,
Mme
BOINAY
Marina,
M.
LABADIE
Hervé,
Mme
DREYFUS
Sandrine,
M.
MATON
Stéphane,
M.
JAUREGUIBERRY
Philippe,
M.
SABATHE
Philippe,
M.
PETRIACQ
Laurent,
M.
SALMON
Jean-Joseph,
Mme
HARGOUS
Françoise,
M.
BAUCHIRE
Serge,
Mme
MIRABEL
Marie-Christine,
Mme
SABATIER
Nathalie,
Mme
DUCORAL
Hélène,
M.
DARDY
Nicolas
(pour
les
délibérations
n°
9
à
11},
Mme
DARRIEUMERLOU
Marie,
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie,
Mme
LISSAYOU
Marion,
M.
VIGNES
Matthieu,
M.
BRESSON
Mike,
Mme
LANTERNE
Pénélope,
M.
SOORS
Didier. Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Absents
: @
Pouvoirs
:
Mme
GUTIERREZ
Laurence
à
M.
POURTAU
Philippe,
M.
PEYNOCHE
Gilles
à
M.
SABATHE
Philippe,
Mme
MOLERES
Vanessa
à
Mme
DARRIEUMERLOU
Virginie
(pour
les
délibérations
n°1
à 4),
M.MILAN
Bruno
à
M.
Jean-Joseph
SALMON,
M.
DARDY
Nicolas
à
Mme
BOINAY
Marina
(pour
les
délibérations
n°1
à
8),
Mme
AZPEÏTIA
Isabelle
à
M.
SOORS
Didier,
Mme
ROURA
Florence
à Mme
LANTERNE
Pénélope
En
conformité
avec
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
LISSAYOU
Marion Reçu
en
gréfecture
le
21/02
Publié
le 22/02/2024
Rapporteur
: Mme
Vanessa
MOLERES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
les
devis
et
estimatifs
techniques
et financiers
de
ce
projet
;
CONSIDERANT
que
le
Club
de
football
de
Saint-Martin
de
Seignanx
est
association
sportive
de
la
commune
comptant
le
plus
de
licenciés,
soit
environ
450
membres
pour
13
équipes,
couvrant
tous
les
âges
et
les
genres,
le club,
affilié
à
la
Fédération
Française
de
Football
(FFF),
s'étant
progressivement
développé
;
CONSIDERANT
que
la
commune
l’a
accompagné
dans
son
évolution,
notamment
avec
la
réalisation
d’un
terrain
en
gazon
synthétique
homologué
FFF
sur
le
site
de
Barrère,
qui
compte
aussi
2 terrains
de
football
à
7
homologués
et
un
terrain
d'entraînement
naturel
;
CONSIDERANT
qu'aujourd'hui
le
club
de
football
se
retrouve
confronté
à
des
difficultés
d'accueil
et
de
sécurité
de
ces
équipes,
le
site
de
Barrère
sur
lequel
elle
évolue
principalement
ne
comptant
en
effet
que
2
vestiaires
avec
douches
et
un
club
house,
ces
équipements
étant
constitués
de
bâtiments
modulaires
type
Algeco ;
CONSIDERANT
qu'installés
de
façon
temporaire,
le temps
a
passé
et,
malgré
un
suivi
régulier,
ce
secteur
très
humide
met
à
mal
les
structures
et
matériels
;
suite
à
la
multiplication
de
fortes
intempéries
en
fin
d'année,
un
arrêté
a
dû
être
pris
pour
interdire
l’usage
des
vestiaires,
des
trous
dans
le plancher
présentant
un
danger
important
pour
les
usagers
;
CONSIDERANT
que
compte
tenu
du
nombre
de
vestiaires,
il n’est
pas
possible
d’enchaîner
les
matchs;
il
faut
en
effet
attendre
que
l’un
se
finisse
et
que
les
joueurs
soient
sortis
des
vestiaires
pour
en
proposer
un
autre,
ce
qui
joue
forcément
sur
le
nombre
de
matchs
pouvant
être
proposé
et donc
sur
l'optimisation
de
l’utilisation
de
l'équipement;
CONSIDERANT
que
ce
site
est
aussi
fréquenté
par
les
élèves
du
collège,
qui
peuvent
en
bénéficier
gracieusement
dans
le
cadre
d’une
convention
conclue
avec
le
Conseil
Départemental
des
Landes,
qui
aide
financièrement
certains
projets
sportifs
communaux
utilisés
par
les
collégiens
;
CONSIDERANT
qu'aujourd'hui,
il
est
indispensable
et
urgent
de
procéder
à
la
réhabilitation
complète
des
vestiaires
afin
de
proposer
aux
utilisateurs
des
conditions
d'accueil
aux
normes,
tant
en
termes
de
confort
que
de
sécurité,
le
besoin
devant
être
satisfait
rapidement,
la commune
n'ayant
pas
d’autres
vestiaires
à mettre
à disposition
du
club
;
CONSIDERANT
qu’il
s’agit
de
répondre
aussi
aux
critères
d'homologation
de
la
FFF
pour
les
compétitions
et
la pratique
loisirs
;
CONSIDERANT
qu'il
a
ainsi
été
décidé
de
réhabiliter
et
agrandir
les
vestiaires
sur
le
même
site
car
au
vu
des
investissements
précédemment
consentis,
la
commune
se
doit
de
poursuivre
et
d'accompagner
cette
pratique,
sachant
néanmoins
que
l’idée
est
de
repartir
sur
du
bâtiment
modulaire
mais
sous
forme
de
panneaux
autoporteurs
à
ossatures
bois
pré
assemblés,
l'objectif
étant
une
montée
en
gamme
en
restant
sur
un
type
de
bâtiment
permettant
une
réutilisation
ultérieure
ailleurs
; 5
Envoyé
en
préfecture
le
21/02/2024
Reçu
en
gréfecture
le
21/02/2024
Publié
le 22/02/2024
ID:
G4G-214002735-20240215-CM15022024
10-DE
Feuillet
: 2024/
CONSIDERANT
en
effet,
dans
le
cadre
de
la
réflexion
sur
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
qu’il
est
envisagé
d’ici
quelques
années
de
rassembler
les
pratiques
de
sport
collectif
en
extérieur
sur
le
seul
et
même
site
de
Goni,
cela
permettant
d'optimiser
les
moyens
mis
à disposition
par
la commune
et de
mutualiser
certains
besoins
;
CONSIDERANT
qu'en
ce
sens,
la
modularité
du
bâtiment
envisagé
à
Barrère
permettrait
une
L
déconstruction
—
reconstruction
à
moindre
coût,
lorsque
les
équipements
déjà
réalisés,
comme
le
terrain
synthétique,
nécessiteront
un
important
investissement
pour
les
réhabiliter
;
CONSIDERANT
que
le projet
se
décomposerait
ainsi
de
la façon
suivante :
e
4 vestiaires
avec
douches
et WC
PMR
d'environ
23
m?
chacun
e
1 vestiaire
arbitre
avec
douche
et
WC
PMR
e
Un
local
délégué
e
Un
local
technique
/ rangement
e
Un
local
rangement
ballons
e
_2 WC
publics
extérieurs
PMR
Au
total
le
bâtiment
ferait
170
m°
de
surface
utile.
CONSIDERANT
que
le montant
total
du
projet
est
estimé
comme
suit
:
e
Etudes
et contrôles
divers
: 17
000
€
HT
e
Travaux
(plateforme
d'accueil,
accès,
réseaux)
: 110
000
€
HT
e
Construction
et
installations
bâtiments
modulaires
: 385
140
€
HT
Soit
un
budget
estimatif
total
de
512
140
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
à
l’unanimité
:
Article
1
: d'approuver
l'engagement
du
projet
de
réhabilitation
— extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère.
Article
2
: d'approuver
le
programme
estimatif
de
travaux
d’un
montant
prévisionnel
global
estimé
à 512
140
€
HT.
Article
3
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
tous
financements
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
réhabilitation
—
extension
des
vestiaires
du
stade
de
football
de
Barrère.
Les
subventions
sollicitées
seront
les
suivantes :
e
_DETR
2024
à hauteur
de
40
%
e
Fédération
Française
de
Football
l’aide
au
football
amateur
à
hauteur
de
15
%
e
Conseil
Départemental
des
Landes
via
l'aide
aux
équipements
sportifs
communaux
à
hauteur
de
15
%
Le
tableau
des
dépenses
et
recettes
attendues
est
ainsi
le suivant : Envoyé
en
préfecture
le 21/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/02/2024
Publié
le
22/02/2024
ID
: 040-214002735-20240215-CM15022024
10-DE
RECETTES
DEPENSES
Financeur
Taux
Montant
HT.
ETAT-
DETR
40%
204
856
512
140
Conseil
Départemental
des
Landes
| 15%
76
821
Fédération
Française
de
Football
15%
76
821
Commune
(fonds
propres)
30%
153
642
TOTAL
100
512
140
La
commune
assurera
sur
fonds
propres
le
reliquat
des
achats,
à
hauteur
de
30%
soit
153
642
€
HT,
et
préfinancera
le
montant
de
la T.V.A.
sur
ces
achats.
Le
montant
des
aides
sollicitées
pourra
évoluer
en
fonction
de
l’évolution
du
projet,
des
devis,
des
réponses
des
financeurs,
sans
pouvoir
toutefois
dépasser
le
seul
de
80%
de
financement
public
sur
cette
opération.
Article
4
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer,
dans
le
cadre
du
code
de
la
commande
publique,
les
consultations
des
marchés
nécessaires
à la réalisation
de
l'opération.
Article
5
: d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
d'autorisation
relatives
aux
procédures
d'urbanisme
afférentes
à cette
opération.
Article
final
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Maire
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
du
logement
et
de
la
mobilité,
Madame
la
Maire-adjointe
en
charge
de
la
vie
associative,
du
sport
et
des
festivités,
Monsieur
le
Maire-adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
finances
et
de
la
qualité
du
service
public
et
M.
le
conseiller
délégué
aux
travaux
sur
les
bâtiments,
les
équipements
et
espaces
publics
ainsi
que
la voirie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
délibération
qui
sera
adressée
pour
ambpliation
au
contrôle
de
légalité
préfectoral.
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS,
par
les
membres
dont
la
présence
est
attestée
par
leur
signature
au
registre.
«
MARTY
2x
SN
06°
/ EN
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Julien
FICHOT
Le
Maire : e
peut
certifier,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
©
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.