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Déliberation - Liste deliberations examinees CM 211022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-de-Seignanx.
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Thèmes du document : Santé, Sport, Institutions publiques,
VILLE
DE
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
PAR
LE
=
CONSEIL
MUNICIPAL
EA
VENDREDI
>
SAINT-MARTIN
SEANCE
DU
DI
21
OCTOBRE
2022
à 19H00
DE
SEIGNANX
DOMAINE
et
PATRIMOINE
Acquisitions
Délibération
n°2022/64
examinée
le 21/10/22
Acquisition
de
parcelles
rétrocédées
par
Office
Public
Habitat
Sud
Atlantic
—
Résidence
l’Airial
Approuvé
à l’unanimité
FONCTION
PUBLIQUE
Personnel
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
Délibération
n°2022/65
examinée
le 21/10/22
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022/66
examinée
le 21/10/22
Adhésion
au
service
médiation
du
CDG40
Approuvé
à l’unanimité
Délibération
n°2022/67
examinée
le 21/10/22
Recours
au
travail
intérimaire
Approuvé
à l’unanimité
INSTITUTIONS
et
VIE
POLITIQUE
Désignation
de
représentants
Délibération
n°2022/68
examinée
le 21/10/22
Désignation
d'un
correspondant
incendie
et secours
Approuvé
à l’unanimité
FINANCES
LOCALES
Décisions
budgétaires
(B.P.,
D.M.,
C.A....)
Délibération
n°2022/69
examinée
le 21/10/22
Gestion
des
amortissements
dans
le cadre
du
passage
au
plan
comptable
M57
Approuvé
à l'unanimité
Divers
Délibération
n°2022/70
examinée
le 21/10/22
Admissions
en
non
valeur
et
créances
éteintes
sur
le budget
principal
2022
de
la commune
Approuvé
à l'unanimité DOMAINES
DE
COMPETENCES
PAR
THEMES
Enseignement
Délibération
n°2022/71
examinée
le 21/10/22
Convention
avec
le
Conservatoire
des
Landes
pour
un
projet
musical
dans
les
classes
de
CE2
de
l'école
Jean
Jaurès
Approuvé
à l’unanimité
Culture
Délibération
n°2022/72
examinée
le 21/10/22
Adhésion
à l'association
Esprit
du
Sud
40
Approuvé
à la
majorité
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
Sport
Délibération
n°2022/73
examinée
le 21/10/22
Engagement
et
modalités
de
mise
en
œuvre
d'une
politique
sport
— santé
Approuvé
à l'unanimité
INFORMATIONS
SM
Bas
Adour
Maritime
Rapport
activités
2021