Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 043 SPANCAR2022 tamponne
Déliberation - DELIB 186 AvancesursubventionauCCASpourlannée2024
Déliberation - DELIB 158 SubventioncomplémentaireauCCAS tamponne
Déliberation - DELIB 057 Subventiondefonctionnement2023auCCAS tam
Déliberation - DELIB 005 ActualisationdutableaudeseffectifsdelaVi
Déliberation - DELIB 076
Déliberation - DELIB 094 RecrutementdevacatairesauMuséedanslecadr
Déliberation - DELIB 092 Recrutementdunvacatairepourlamiseenœuvre
Déliberation - DELIB 111 Recrutement de vacataires
Déliberation - DELIB 095 Recrutementdevacataireanimateur présenta
Déliberation - DELIB 005 Signatureducontratdeville2024 2023 tamponne
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune d'Hazebrouck.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 005 Signatureducontratdeville2024 2023 tamponne)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
DEPARTEMENT DU NORD qe S'LOT
ID : 059-215902958-20240207-DEL5CM722024-DE
VILLE d'HAZEBROUCK
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
OBJET des Délibérations du Conseil Municipal N°2024/005
POLITIQUE DE LA VILLE - HABITAT - d'H AZEBROUCK
LOGEMENT (8.5)
Signature du contrat de ville 2024-2030 SEANCE DU MERCREDI 7 FEVRIER 2024
L'An deux mille vingt-quatre, le sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d'HAZEBROUCK s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire et sur la convocation faite par lui le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre.
Conseillers en exercice au jour de la séance : 35
Présents : 29 Absents ayant donné pouvoir : 5 Absent : 1
PRESENTS : M. Valentin BELLEVAL, Maire,
M. GRIMBER, Mme FLORQUIN-BLONDEL, Mme BRISBART, Mme SCHERRIER, M. Gaël DUHAMEL, Mme SAUZEAU, Mme DORMION- ROUSSEZ, M. DUHOO, M. BURGHELLE,
Adjoints,
M. DENTENER, Mme FERLIN, M. FIOEN (arrivé à 19H20, prend part au
vote à compter de la question n°2024/001), Mme DELECOEUILLERIE,
M. Philippe DUHAMEL
Conseillers Municipaux Délégués,
Mme NUNS, Mme BOUQUET, Mme PATOUX, Mme ANDRE, M. LECLERCQ, M. MEIRLAND, Mme SCHOONHEERE, M. SOOTS, M. TIBERGHIEN, M. COTTE, M. DECOOPMAN, Mme LIONET, Mme REYNAERT, Mme DAUCHEZ,
Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
M. DELVA qui a donné pouvoir à M. BELLEVAL
M. DEVOS qui a donné pouvoir à M. FIOEN
Mme DEPELCHIN qui a donné pouvoir à Mme LIONET
Mme BELVAL qui a donné pouvoir à M. DECOOPMAN
M. PERLEIN qui a donné pouvoir à Mme DAUCHEZ
ABSENT :
M. DEBAECKER
Lesquels Membres présents forment la majorité de ceux en exercice aux termes de l'article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de Séance : M. Adrian MEIRLAND Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le S L O7
ID : 059-215902958-20240207-DEL5CM722024-DE La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solid
quartiers défavorisés et leurs habitants. Elle est conduite par l’État, les collectivités territoriales et leurs groupements dans l'objectif commun d'assurer l'égalité entre les territoires, de réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.
La loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit le contrat de ville dans
son article 6. Ce document constitue le contrat unique de référence de la politique de la ville et des politiques menées en faveur des quartiers prioritaires de l’ensemble des partenaires signataires (Etat, EPCI, commune, offices HLM...)
En 2014, la commune d’Hazebrouck est entrée dans ce dispositif pour les quartiers Foch/Pasteur. Ce
quartier comprend 1 200 habitants, qui se répartissent au sein d’un paysage urbain protéiforme, fruit des constructions des années 60 : grands ensembles immobiliers occupés par des locataires (résidences Pasteur et Foch), maisons individuelles occupées par des propriétaires majoritairement âgés, maisons individuelles mitoyennes.
Ces quartiers sont marqués par différents facteurs sociaux-économiques. Avec un revenu médian annuel par habitant estimé à 8 500€, le niveau de ressources de la population est parmi les plus bas à l'échelle régionale.
Plus de 75% des habitants sont locataires de leur logement, soit 30 points de plus que la moyenne
communale, départementale et régionale. Cette difficulté économique est la traduction d’un taux de chômage à 40%, et plus particulièrement chez les jeunes, 1,5 fois plus important que la moyenne communale à 27%.
La faible qualification des habitants (32% n’ont aucun diplôme), la dégradation du cadre de vie, et les
difficultés de mobilité sont autant de facteurs ne facilitant pas l'accès ou le retour à l'emploi.
Face à ce constat, ces quartiers ont été intégrés dans les quartiers prioritaires de la ville, permettant la
signature d’un contrat de ville pour la période 2014-2020. Initialement prévu pour une durée de 6 ans, ce contrat est arrivé à échéance au 31 décembre 2023.
Ce secteur d’'Hazebrouck a été maintenu en quartier prioritaire, permettant la conclusion d’un nouveau
contrat de ville. Pour rédiger ce contrat, un travail de concertation a été mené par la Ville d'Hazebrouck, sous
la forme de consultations citoyennes (tables citoyennes, enquêtes, barbecue participatif, fenêtre de Johari).
Les différents acteurs et partenaires du territoire ont été mobilités, avec plus de 50 participants.
Ces différents travaux vont permettre à Cœur de Flandre Agglo et à la Ville d’Hazebrouck, de définir les
orientations du contrat de ville et de fixer les programmes d'actions arrêtés dans le contrat de ville. Ce nouveau contrat de ville, « Engagements Quartiers 2030 », conclu pour la période 2024-2030, devra répondre à un triple objectif :
+ simplifier et accélérer l’action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants ;
+ assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du
quotidien et l'accès à tous les services publics, que ce soit l'offre éducative, périscolaire et extra-scolaire, sportive, culturelle ou sociale,
+ maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés.
Sur la base d'un projet de territoire coproduit et partagé à l'échelle intercommunale, les signataires du
contrat de ville s'engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun en matière de politique de la ville.
Une instance de pilotage sera instituée en vue de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation du
contrat de ville. Son organisation et son fonctionnement seront précisés dans le contrat de ville.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5216-5 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération Cœur de Flandre, notamment la compétence en matière de politique de la ville ; Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le S L Gr
ID : 059-215902958-20240207-DEL5CM722024-DE
IL EST DEMANDÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de ville 2024-2030 des quartiers
Foch/Pasteur et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
LE VOTE a donné les résultats suivants :
ADOPTE à L’'UNANIMITÉ
(34 voix pour)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
(suivent les signatures
POUR COPIE CONFORME
rtemental du Nord,
ntin BELLEVAL Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le S LOT
ID : 059-215902958-20240207-DEL5CM722024-DE