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Séance - DEL25 10 06 31
Séance - DEL25 06 02 31
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - DEL25 06 02 31)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
ui te wWebdelib
. ville de ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_31-DE
venissieux
Rapporteur Madame DEHAN
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 02/06/25
Délibération DEL25_06_02_31
SANTÉ HYGIÈNE PUBLIQUE. Amélioration de la condition animale - Vœu présenté par la majorité
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation 26/05/2025
Présidente Madame Michèle PICARD
Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET
Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Joëlle CONSTANTIN, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Alexandre DALLERY
Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Monia BENAISSA, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Monsieur Damien MONCHAU
Dépôt de pouvoir Madame Samira MESBAHI donne pouvoir à Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame SOUAD OUASMI donne pouvoir à Monsieur Hamdiatou NDIAYE, Monsieur Jeff ARIAGNO donne pouvoir à Madame Saliha PRUDHOMME- LATOUR, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Maurice IACOVELLA donne pouvoir à Madame Marie-Danielle BRUYERE
Amélioration de la condition animale
La Ville de Vénissieux s'engage sur des questions animales depuis longtemps, et depuis 2014 sur la question de
l'errance des chats avec des campagnes de stérilisations. En ce sens, elle écoute les citoyens qui veulent que la
question animale soit mieux prise en compte, notamment par les politiques (Un sondage Ifop montre que 67 % des
Français jugent que les politiques défendent mal les animaux).
Depuis 2022 et la création d'une délégation sur l'animal en ville, se sont tenues une enquête concernant les
pigeons et les oiseaux en ville, la labellisation LPO du parc de la mairie, une convention de lutte contre la
maltraitance animale avec notre SPA, en plus de la fourrière et de multiples campagnes de soins aux chats
errants, une enquête citoyenne sur les animaux de compagnie dans l'espace public et privé, et bientôt la 1ère Fête
des animaux le samedi 7 juin à Grandes Terres en Fête au Fort de Feyzin. Si le niveau local peut être actif, nous
avons aussi besoin du Législateur et du gouvernement pour qu'ils prennent leur part à cette amélioration sociétale. Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025 .
ui te wWebdelib
ID : 069-216902593-20250602-DEL25 06 02_31-DE
Le conseil municipal de Vénissieux forme donc le vœu :
1. que les pouvoirs publics portent une campagne nationale forte en faveur de l'adoption responsable pour
les animaux de compagnie améliorant les dispositifs actuels, et en faveur d'une meilleure lutte contre les
trafics des animaux, contre l'abandon. Hélas la France est championne des abandons notamment en été.
En ce printemps, ce vœu demande au gouvernement d'avoir une vue d'ensemble et d'inciter
financièrement à la responsabilité des propriétaires, de valoriser les alternatives responsables à l'abandon,
de mettre fin aux trafics des animaux de compagnie, aux difficultés des refuges surtout en été ;
2. que l'État organise un audit généralisé des abattoirs français, suite notamment à des
dysfonctionnements dans le Rhône et dans la Métropole de Lyon. Les vidéos montrent des situations aux
paroxysmes de souffrances pour les animaux (une souffrance rajoutée à la mise à mort), mais aussi des
situations dégradantes pour les travailleurs, et tout simplement inadmissibles pour les pouvoirs publics et
les abattoirs. Si les images de l'association L214 dans les abattoirs sont terribles à regarder, c'est que la
réalité de ce qu'il s'y passe doit changer. Nous sommes responsables en partie en tant que
consommateurs et acheteurs pour la Ville. L'image et la réputation de notre excellente Régie scolaire et
solidaire ne doivent pas être associées à un film d'horreur ;
3. qu'au niveau national, la question animale soit prise en charge sous la forme d'une mission
interministérielle, d'un secrétariat ou d'un Ministère à la Condition animale. Les questions liées à des jours
sans chasse dans la semaine, dimanche le jour des familles et mercredi le jour des enfants, par exemple :
les questions liées aux animaux marins, dont les souffrances sont très invisibilisées, les questions
d'alternatives aux tests sur les animaux ; les questions de sensibilisation, d'information, de formation ; les
questions liées aux droits des animaux, à la création éventuelle d'une personnalité juridique de la personne
non-humaine etc. doivent être mises en discussion dans l'intérêt des animaux et de nos liens avec eux.
Nous sommes persuadés que le sort des animaux, des écosystèmes et des humains sont liés.
Par exemple, des études montrent un continuum de violence sur les animaux et les enfants au sein d'un même
foyer : les parquets pourraient instruire de façon systématique les plaintes pour violences sur les animaux dans le
but de protéger les animaux et de repérer un éventuel système de violence dans les familles. Car la maltraitance
ne connaît pas la frontière entre les espèces. Nous devons inclure les animaux dans le champ de notre
compassion, et la traduire dans le droit.
Nous formons ce vœu pour une société moins violente pour tous, humains et animaux !
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame DEHAN, entendu
A l'unanimité
après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés, Envové en préfecture le 10/06/2625
Reçu en préfecture le 10/06/2025 # Les SÉRIE
RÉSRERS Fubiié le
ID : 069-216952593-20250602-DEL25 05 02 S1-DE DÉCIDE
Par délégation du Maire,
Nacer KHAMLA
Premier Adjoint
Le secrétaire,
Monsieur Nicolas PORRET