DEPARTEMENT
Territoire de Belfort
ARRONDISSEMENT
Belfort
CANTON
Giromagny
Nombre de
représentants en exercice: 13
de présents: 10
de votants : 08 et 11
NOTA- Le Maire certifie
que le compte rendu a
été affiché à la porte de
la Commune le 19 mars
2024 et que la
convocation du Conseil
avait été faite le 08 mars
2024
Désignation secrétaire
de séance
Approbation compte
rendu
Compte rendu de
décisions prises dans le
cadre de la délégation
donnée au Maire par le
Conseil Municipal dans
le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT
COMMUNE DE LACHAPELLE-SOUS-ROUGEMONT
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
du 14 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre le 14 mars le conseil Municipal de la commune de Lachapelle-sous-Rougemont, était assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Éric PARROT, Maire
Etaient présents : MM Mmes Céline CONILH NOBLAT - Bruno
CRAVE - David DIDELOT - Éric HEIDET - Éric PARROT - Geneviève
POURRE - Gérald RONFORT - Colette SCHLEGEL - Pierre-Claude
VILQUIN-CUENIN - Peggy ZISLIN ZANRÉ
Etaient excusés : M Mmes Gabriel DEVILLE - Pierre-Yves GUÉRO
(procuration à Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN) - Stéphanie JACOB
Etaient absents : -
Etaient absents : -
Quorum : 7
Ordre du jour :
Désignation secrétaire de séance
Approbation PV conseil Municipal du 23 janvier 2024,
Décisions prises dans le cadre de la délégation
Vente terrain poste source
Etude paysagère poste source - choix
Zone d'accélération des énergies renouvelables (ZAenR)
cartographie
Création d'une commission d'attribution de logement
Projet place de là Mairie
Point PLU i (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Point 80e anniversaire de la libération et fête du village
Questions diverses
v. 9 ds de ? LS LS La + +
il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, M Pierre-Claude VILQUIN-CUENIN à la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE les comptes rendus 23 janvier 2024
M le maire rend compte au conseil des décisions prises dans le
cadre des délégations qu’il a reçues de l'assemblée.
Une déclaration d'intention d’aliéner a été renseignée pour la
vente :
- d’une habitation sise au 72 B Rue du Général de Gaulle
La commune n’a pas préempté.
Se LS K? Ve *. LA +
La
Monsieur le Maire rappelle le projet d'implantation du poste
source.
Il informe les membres des différentes avancées du dossier et
sollicite l'autorisation de signer l'acte afin de finaliser cette
cession. N° 006-24
OBJET
Terrain Poste source
Vente
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 19-03-2024
N° 007-24
OBJET
Volet paysager
Poste source
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-03-2024
VU
- la délibération n° 043-23 du 20 septembre 2023
- la délibération n° 054-23 du 30 novembre 2023
CONSIDERANT
- que le point de la répartition de l'IFER (imposition
forfaitaire des entreprises de réseaux) générée par cet
équipement a été vu avec la CC Vosges du Sud.
- que les conventions concernant les servitudes de
passage pour la liaison HTA de l'AEROPARC ont été
signées et retournées aux différents destinataires
- qu'ENEDIS s'est engagé à verser dans les meilleurs
délais les indemnités inscrites aux convention précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 abstentions
(MM CRAVE, DIDELOT et HEIDET) et 8 pours,
VALIDE la vente des terrains cadastrés À 384 et À 387, issus de
la division parcellaire A 374 et A 379, à ENEDIS.
MAINTIENT le prix de 250 000 €, étant précisé que les frais de
notaire et de bornage seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE le maire ou son représentant à signer l'acte de
vente à intervenir et toutes pièces relatives à cette cession.
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'implantation du
poste source est assorti d'un volet paysager, afin de limiter son
impact visuel.
Cela permettrait également d'aménager l'entrée
d'agglomération coté Alsace.
Il présente les différentes options.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et
délibéré, à l'unanimité,
VALIDE le projet version 1
DEMANDE à ce que la végétation le long de l'accès au poste
source soit densifiée
DEMANDE que soit prolongée la plantation d’arbres/arbustes
le long de la parcelle appartenant à la carrosserie
CHARGE le maire ou son représentant d'effectuer toutes
démarches dans ce sens.
M le Maire indique au conseil municipal que l’article 15 de la
loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables permet aux communes de
proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la
production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs
susceptibles d'accueillir des équipements de production
d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien,
géothermie, etc.). N° 008-24
OBJET
Zones d'Accélération
pour le développement
de la production
d'énergies renouvelables
(ZAEnR)
Lancement de la
concertation
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 22-03-2024
N° 009-24
OBJET
Création d'une
commission
d'attribution de
logements
Acte rendu exécutoire après
dépôt légal en Préfecture
le 21-03-2024
OBJET
Projet d'aménagement
place de la maire
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans
tous les cas, respecter les dispositions réglementaires
applicables et en tout état de cause l'instruction des projets
reste faite au cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement
déterminer les modalités de la concertation avec le public, en
précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être
prise au plus tard le 10 novembre 2023 puis transmise au
référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique dans le
Territoire de Belfort.
Compte tenu des délais très brefs, M le Maire propose de
mettre à disposition un registre aux jours et heures d'ouverture
de la Mairie durant un mois, ainsi que les pièces permettant la
compréhension du choix de la commune.
Le conseil municipal, ouï l'exposé de M Maire et après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la
population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit :
- mise en place d’un registre tenu à disposition du public,
du 02 avril au 03 mai 2024, aux jours et heures
d'ouverture du secrétariat de Mairie, avec présentation
des choix de la commune. Cette concertation sera portée
à la connaissance du public par affichage en mairie, sur
le site internet, et sur l’Illiwap de la commune.
de de de de
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer une
commission d'attribution de logements afin d'étudier les
dossiers des futurs locataires des logements communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de créer une commission d'attribution de logements
DESIGNE comme membres de cette commission MM Mmes
- Céline CONILH NOBLAT
- David DIDELOT
- Éric PARROT
- Gérald RONFORT
- _ P-Claude VILQUIN-CUENIN
Suite à l'opération « Village du futur » et aux esquisses réalisées
par la Fabrique du Lieu, deux bureaux paysagers ont été
consultés pour le projet d'aménagement de la place de la
mairie.
Ce projet pourrait s'inscrire dans la dynamique « Village
d’Avenir », opération pour laquelle la commune s’est portée
candidate. L'assemblée est amenée à réfléchir pour voir si ce
projet pourrait s ‘inscrire dans le budget 2024. OBJET
Point 80° anniversaire de
la libération de
Lachapelle et fête du
village
OBJET
Questions diverses
Une réflexion est lancée sur la faisabilité de deux
manifestations en 2024 :
- La fête du village ou fête des voisins, avec la possibilité
de faire une séance de cinéma en plein air. Un groupe
de travail est constitué sur ce sujet : P-Claude VILQUIN
CUENIN, David DIDELOT, Colette SCHLEGEL, Céline
CONILH NOBLAT et Éric PARROT
- Le 80e anniversaire de la libération de la commune, en
collaboration avec la Division Française Libre.
* LS . % + LS
La demi-journée de nettoyage organisée en partenariat avec la
Fédération de Chasse du 90, est annulée. Elle sera reportée sous
une autre forme : journée citoyenne etc.
Mme KAUFFER Jeanine, fêtera ses 100 ans le 27 mars prochain.
Une délégation de la commune lui rendra visite à cette
occasion.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 23h05
Ont signé au registre
Le Maire, Le secrétaire de séance,
P-Claude VILQUIN CUENIN