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Arrêté - ARR 2023 306 avenue du Docteur Marie
unknown - ARR 2026 165 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2026 057 Avenue du Docteur Marie assainissement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 057 Avenue du Docteur Marie assainissement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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CERTIFIE EXECUTOIRE
Campte tenu:
_ de la Pubication le: 2 3 FEV 2026
Le Maire
A 2026/05+
REGLEMENTATION CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 411-1, R 413-1, R 417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l’avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu l’avis favorable de la Ville d’Orly
- Vu l’avis favorable de la Direction des Services de l’Environnement et de l’ Assainissement (DSEA), - Vu la demande de la société VALENTIN TP en partenariat avec les sociétés EJL et EMULITHE, mandatées par l’'EPA ORSA, dans le cadre de la ZAC Thiais-Orly, pour les travaux de raccordement d’assainissement de la parcelle de la ZAC THIAIS-ORLY,
- Considérant que ces travaux se dérouleront sur 2 nuits (démolition, terrassements, blindages pose de tuyaux, remblais) plus 1 nuit supplémentaire en cas d’imprévus et 2 jours de réfection définitive en
demi chaussée,
- Considérant que ces travaux se dérouleront pendant la période des vacances scolaires, soit entre le 23
février et le 7 mars 2026,
- Considérant la nécessité de déroger aux plages horaires du chantier concerné pour répondre aux contraintes sécuritaires et limiter la perturbation du trafic.
ARRETE
ARTICLE 1: Entre le 23 février 2026 et le 7 mars 2026, période de vacances scolaires, pour une durée de 2 nuits (démolition, terrassements, blindages pose de tuyaux, remblais) plus 1 nuit supplémentaire en cas d’imprévus, de 21 heures à 6 heures, l’avenue du Docteur Marie sera fermée à la circulation saufs riverains et véhicules de secours. La société chargée des travaux mettra en place les déviations par la rue du Bas Marin, la signalisation sera apposée à proximité de la rue des 15 Arpents et par la rue des Alouettes, la signalisation sera apposée au carrefour des Quatre Communes. En dehors de ces horaires les voies de circulation seront restituées à la circulation avec la mise en place d’un pont lourd maintenu à l’enrobé.
ARTICLE 2 : Entre le 23 février 2026 et le 7 mars 2026, durant la période des vacances scolaires, et pour une durée de deux jours, le temps nécessaire à la réalisation des réfections définitives, les travaux seront exécutés en demi-chaussée, la société chargée des travaux mettra en place un alternat de circulation régulé par feux tricolores. Ce dispositif devra être coordonné avec la signalisation tricolore existante, afin de ne pas engendrer de perturbations ni de surcharge du trafic. Ref.
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ARTICLE 3 : Une dérogation aux horaires fixés à l’article 10 de l’arrêté préfectoral 2003/2657 du 11 juillet 2003 relatif à la lutte contre le bruit de voisinage, est accordée à la société VALENTIN TP en partenariat avec les sociétés EJL et EMULITHE, afin de procéder aux travaux de raccordement d’assainissement de la parcelle de la ZAC THIAIS- ORLY.
ARTICLE 4 : Lors des travaux de nuit, la société chargée des travaux devra en aviser au moins 48 heures à l’avance la RATP et KEOLIS.
ARTICLE 5 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 6 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance ou si besoin, renvoyé sur le trottoir opposé avec la mise en place de la signalisation appropriée. Le
trottoir sera restitué aux piétons en dehors des périodes d’intervention.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux effectuera une information riverains avant le démarrage des travaux
ARTICLE 8 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département.
ARTICLE 9 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques émises par le Département du Val-de-Marne.
ARTICLE 10 :Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 11 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi. Ref.
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ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
VYNNNYNNYNNNNNYNNN
NY Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Ville d’Orly
Département du Val-de-Marne
RATP
KEOLIS
EPA ORSA
Société EJL
Société EMULITHE
Société VALENTIN TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 FEV 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Ad
Richard DELE*AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.