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Arrêté - ARR 2025 064 avenue du Docteur Marie prolongation
Arrêté - ARR 2026 058 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2026 057 Avenue du Docteur Marie assainissemen
Arrêté - ARR 2023 140 avenue du Docteur Marie
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 140 avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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Berger-Levrault
4309)
2023/1440
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu l'accord technique 2023-169 du Département DTVD/STO/SEP du 28 avril 2023,
- Vu la demande de la société BIR pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux d’opération sur le réseau électrique basse tension sur le trottoir, dans le cadre de l’alimentation de la future gare Pont de Rungis, avenue du Docteur Marie, du 5 juin au 5 août 2023,
- Considérant que pour permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 5 juin 2023 et jusqu’au 5 août 2023, le stationnement sera déclaré gênant et interdit au droit des travaux et à l’avancement. Les emplacements nécessaires seront matérialisés par la société chargée des travaux 48 heures à l’avance. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, lors des travaux de traversée de la
chaussée, les travaux se feront en demi-chaussée et la société chargée des travaux instaurera un alternat par homme trafic ou par feux tricolore.
ARTICLE 3 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux, la société chargée des travaux instaurera des traversées piétonnes et mettra en place la
signalisation appropriée.
ARTICLE 4 : À l’approche et dans la zone balisée, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 6 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation 2023-169 émise par le service du Département DTVD/STO/SEP. Ref.
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ARTICLE 7 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de
l’espace public et sur les arbres est proscrit.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire, et publié au Recueil des Actes Administratifs.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
ENEDIS
Société BIR VYNNVYNYNYNNNY
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris Er : LE
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Richard DELL’AGNOE AY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.