Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 306 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 122 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2026 058 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2026 057 Avenue du Docteur Marie assainissemen
Arrêté - ARR 2024 295 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2024 197 avenue du Docteur Marie fibre
Arrêté - ARR 2024 307 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 294 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2023 140 avenue du Docteur Marie
unknown - ARR 2026 165 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2026 222 Avenue du Docteur Marie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 222 Avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE |
Compte tenu: oo et
- de la Pubication le : 01 JUL 2076 ï
at
Le Maire
A 2026/2272
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à
2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10, - Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu l’avis favorable de la Ville d’Orly
- Vu la demande de la société VALENTIN TP, en partenariat avec les sociétés EJL et EMULITHE,
mandatées par l'EPA ORSA dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Thiais-Orly, avenue du Docteur Marie, relative aux travaux de création du futur carrefour à feux tricolores du TCSP, lesquels se dérouleront de nuit du 6 au 10 juillet 2026, ainsi qu’aux travaux de réalisation des aménagements définitifs des bateaux, prévus de jour du 15 au 25 juillet 2026,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les parties concernées.
ARRETE
ARTICLE 1: À compter du 6 juillet 2026 et jusqu’au 25 juillet 2026, les travaux de création du futur carrefour à feux tricolores du TCSP (phase 1) ainsi que la réalisation des aménagements définitifs des bateaux (phase 2), avenue du Docteur Marie se
dérouleront comme suit :
> Phase 1 : du 6 juillet au 10 juillet 2026 (de nuit) ; les travaux seront réalisés sous circulation en demi-chaussée avec mise en place d’un alternat géré par feux tricolores provisoires. À cet effet, les feux tricolores existants seront temporairement masqués durant les interventions. A l’issue de chaque période de travaux nocturnes, les feux tricolores existants seront remis en service, les dispositifs provisoires seront retirés du domaine public et la circulation sera rétablie dans ses conditions normales. La tranchée réalisée dans le cadre des travaux sera soit remblayée à l’enrobé à froid, soit sécurisée par un pontage avec engravure en enrobé, afin de garantir la sécurité des usagers jusqu’à la
reprise des travaux.
> Phase 2 : du 15 juillet au 25 juillet 2026 (de jour) ; les travaux se dérouleront
sur le trottoir.
ARTICLE 2 : Pour les phases 1 et 2, afin d’assurer la sécurité des usagers, les cheminements piétons seront déviés vers le trottoir opposé à la zone de travaux au moyen des passages
piétons provisoires existants. Un barriérage continu sera mis en place de part et d’autre
de l’emprise du chantier afin de canaliser les piétons et de les contraindre à emprunter
les traversées aménagées à cet effet. L'entreprise devra maintenir en permanence un cheminement piéton sécurisé, accessible et dûment signalé pendant toute la durée des
travaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
ARTICLE 3 : Durant toute la période visée à l’article 1, le stationnement sauvage sera strictement interdit dans toutes les zones du chantier. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine public.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et sécurisé en toute circonstance.
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux des Villes de Thiais et d'Orly et
des services du Département.
ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques émises par les services du Département.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Ville d’Orly
Département du Val-de-Marne
RATP / KEOLIS
EPA ORSA / Société VALENTIN TP / Société EJL / Société EMULITHE VYNNYNNYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 0 À JL 2026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.