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Arrêté - ARR 2026 222 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 001 Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 307 avenue du Docteur Marie
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 307 avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu : 1 Q NOV 2024
- de la publication le :
-de-laréception-er-préfecturede
Le Maire
A 2024/3094
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté 2024/294
portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement
avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-I,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2024/294 du 16 octobre 2024 portant réglementation provisoire de circulation et de
stationnement avenue du Docteur Marie,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu la demande de la société ECR pour le report des dates des travaux,
- Vu l’accord technique du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société ECR pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
renouvellement de câble HTA avenue du Docteur Marie (D136), de la gare Thiais-Orly jusqu’à l’arrêt de bus « Pont de Rungis », du 6 janvier au 28 février 2025,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'arrêté 2024/294 du 16 octobre 2024 est annulé.
ARTICLE 2 : A compter du 6 janvier 2025 et jusqu’au 28 février 2025, la voie de circulation côté Thiais, avenue du Docteur Marie (D136) sera neutralisée à l’avancement des travaux. La société chargée des travaux mettra en place un alternat par homme trafic ou par feux tricolores. Considérant le flux important de circulation, la Ville recommande un
alternat par feux tricolores. Toutes les traversées des rues perpendiculaires à l’avenue
du Docteur Marie (D136) se feront avec l’assistance d’hommes trafics au niveau des entrées et sorties. En fin de journée, la voie sera restituée aux usagers.
ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant dans la contre-allée le long de la résidence sociale Coallia située 2-4
avenue du Docteur Marie. Les véhicules en infraction seront retirés du domaine
public.
ARTICLE 4 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.
ARTICLE 5 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques du Département du Val-de-Marne. Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 6 : Toutes dégradations et/ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
ENEDIS — Monsieur Saillard
Société ECR -— Monsieur Gibert VYNNVYNNYNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le“ Q NOV 904
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
Richard DELL’AGNGE>
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.