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Arrêté - ARR 2026 222 Avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 001 Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 221 avenue du Docteur Marie
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 221 avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de la Pubicationle: 1 6 JUIL 2024
Le Maire
A 2024/221
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
_ Vu la demande de la société SERPOLLET pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de
raccordement électrique sur le trottoir avenue du Docteur Marie au droit de la gare Thiais — Orly, du 19 juillet au 16 août 2024,
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement au droit des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 19 juillet 2024 et jusqu’au 16 août 2024, la voie de circulation sera neutralisée ponctuellement au droit des travaux, uniquement pendant les phases de
terrassement et de remblaiement. La société chargée des travaux mettra en place un
alternat par feux tricolores au droit des feux existants qui seront bâchés pendant la durée des travaux neutralisant la voie de circulation. En dehors de ces périodes, les
feux seront débâchés.
ARTICLE 2 : Le passage des piétons sera renvoyé sur le trottoir opposé des travaux à l’aide des passages piétons provisoires existants et situés à proximité. En dehors des périodes d'intervention, le trottoir sera restitué aux piétons, avec la mise en place de ponts
piétons. Les fouilles seront reprises sur la pleine largeur des trottoirs. Dans le cas où
les marquages au sol seraient impactés par les travaux, la société chargée des travaux
les reprendra en intégralité
ARTICLE 3 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 5 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit. Ref.
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Berger-Levrault
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ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la Loi.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera transcrit au registre des Arrêtés du Maire.
ARTICLES: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val de Marne
RATP
ENEDIS — Madame Sacko
Société SERPOLLET VYNNNNYNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le ] $ JUIL 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
dE
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.