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Arrêté - ARR 2024 209 Pont SNCF avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 179 avenue du Docteur Marie
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 179 avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIÉ EXECUTOIRE
Compte tenu :
- de LU PNIGAHON le : à ? JUN 2024
Le Maire
D 5
2024/1419
REGLEMENTATION
VOIRIE
Arrêté portant autorisation de création
d’un bateau d’accès provisoire au droit de la gare
avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-1,
- Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière Communale et notamment ses articles R.141-12 à R.141-17,
- Vu le Plan Local d'Urbanisme du 3 novembre 2015,
- Vu le permis de construire 09407317C1018 du 28 novembre 2017,
- Vu la pétition par laquelle la société RAZEL-BEC mandatée par la RATP demande l’autorisation de réaliser un bateau d’accès provisoire au droit de la gare avenue du Docteur Marie à Thiais, - Vu l’avis favorable des Services Techniques Municipaux se rapportant à cette demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : L’autorisation d’exécuter les travaux qui font l’objet de la demande susvisée est accordée. À charge pour le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions et aux
conditions suivantes :
>
>
L’accès à traiter est situé au droit de la gare avenue du Docteur Marie entre
deux candélabres à proximité du tourniquet de l’accès piéton,
Le seuil de l’entrée devra être abaissé de manière à ne pas excéder 2% de pente en travers,
Le sol support doit être composé d’une couche minimale de 20 centimètres de grave ciment compactée, revêtu d’un tapis d’enrobé type BBSG 0/6 de 5
centimètres,
Les bordures doivent être constituées d’une bordure abaissable d’un mètre d’un côté et en jonction de la bordure abaissée existante de l’autre,
La section courante doit comporter un jour de 2 à 4 cm de hauteur,
Un stop ou un feu tricolore sera implanté au droit du nouvel accès provisoire avant de s’engager sur l’avenue du Docteur Marie.
ARTICLE 2 : Les ouvrages existants des réseaux concédés, de l’éclairage public, des regards de visite, des supports divers, pouvant être un obstacle à la réalisation des travaux concernés, pourront être déplacés ou renforcés, au besoin, aux frais du pétitionnaire. Les demandes de renseignement auprès des concessionnaires sont obligatoires.
ARTICLE 3 : Les lieux seront restitués en parfait état de propreté. La prolongation sera annulée de plein droit, si le pétitionnaire n’en a pas fait usage dans un délai d’un an.
- de la réception en Préfecture le: { ? JUIN 2024 Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Lors de la réalisation des travaux, la voie de circulation pourra être réduite, la société
chargée des travaux instaurera un alternat par feux tricolores ou par hommes trafics. En fin de journée, l’alternat sera retiré et les voies de circulation restituées aux
usagers.
La société chargée des travaux laissera en place les bordures anti-stationnement en dehors de l’emprise de l’accès et empêchera l’insertion de véhicule sur le trottoir par
l'installation de bordures de défense de part et d’autre du nouvel accès.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés du Maire.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val de Marne
RATP
Société RAZEL-BEC VNYNN
NN
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 12 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
CD. ie
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.