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Arrêté - ARR 2024 122 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2024 221 avenue du Docteur Marie
Arrêté - ARR 2026 058 Avenue du Docteur Marie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 058 Avenue du Docteur Marie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
Compte tenu :
_ de la récention en Préfecture le: 2 3 FEV 2026
|- de la Publication le: 9 4 FEV 2026
Le Maire
d——
(Conte EXECUTOIRE
Da
A 2026/0S8$
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation d’agrandissement du bateau existant
avenue du Docteur Marie
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2213-1,
- Vu le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au Code de la Voirie Routière Communale et
notamment ses articles R.141-12 à R.141-17,
- Vu le Plan Local d’Urbanisme du 3 novembre 2015,
- Vu l’accord du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société VALENTIN TP en partenariat avec les sociétés EJL et EMULITHE, mandatées par l'EPA ORSA, dans le cadre de la ZAC Thiais-Orly, pour réaliser les travaux d’agrandissement du bateau d’accès avenue du Docteur Marie, durant la période des vacances scolaires, entre le 23 février et le 6 mars 2026,
- Vu l’avis favorable des Services Techniques Municipaux se rapportant à cette demande.
ARRETE
ARTICLE 1 : L'autorisation d’exécuter les travaux d’agrandissement qui font l’objet de la demande susvisée est accordée. A charge par le pétitionnaire de se conformer aux prescriptions
et aux conditions suivantes :
L’accès à agrandir est situé avenue du Docteur Marie ;
Les seuils des entrées devront être abaissés de manière à ne pas excéder 2% de
pente en travers ;
Les bordures doivent être constituées d’une bordure abaissable d’un mètre d’un côté et en jonction de la bordure abaissée existante de l’autre ;
La section courante doit comporter un jour de 2 à 4 cm de hauteur ;
L’agrandissement du bateau sera repris à l’identique de celui existant. VNYON
NN
ARTICLE 2 : Les ouvrages existants des réseaux concédés, de l’éclairage public, des regards de visite, des supports divers, pouvant être un obstacle à la réalisation des travaux concernés, pourront être déplacés ou renforcés, au besoin, aux frais du pétitionnaire. Les demandes de renseignement auprès des concessionnaires sont obligatoires.
ARTICLE 3 : Les lieux seront restitués en parfait état de propreté. La prolongation sera annulée de plein droit si le pétitionnaire n’en a pas fait usage dans un délai d’un an.
ARTICLE 4 : Pendant la période des travaux d’agrandissement du bateau d’accès, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux avenue du Docteur Marie, Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique. Ref.
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524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance ou si besoin renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide des passages existants à proximité avec la mise
en place de la signalisation appropriée. En fin de journée, le trottoir sera restitué aux
piétons.
ARTICLE 6 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
ARTICLE 7 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux,
sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et du Département
ARTICLE 8 : Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 10 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.
ARTICLE 11 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
VYNNYN
NY
NN
NY NNNNN
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
KEOLIS
EPA ORSA
Société EJL
Société EMULITHE
Société VALENTIN TP
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2 3 FEY 9026
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
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+
AGNOLA
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Richard DELL
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.