Compte-Rendu - 2.24022021

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Compte-Rendu - 2.24022021 Document publié le Mercredi 24 février 2021 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.24022021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, N°2

Compte rendu réunion conseil municipal

du

24 février 2021

SAULNIÈRES 35

Mercredi 24 février 2021, 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes, sous la présidence de Mr LE GUEHENNEC Laurent Maire

Date convocation 18/02/2021

Étaient présents : MM. DENIEL F. PHÉLIPPÉ J. GOUVERNEUR G. CONAND C. BITAULD F. BARRÉ B. ANTIN S .JOURDAN A-S. LEBEAU C.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : MM. LEFEBVRE A.(pouvoir à Le Guehennec L). BABIN L. (pouvoir à Deniel F). VALOIS D. (pouvoir à Lebeau C). CIEKAWY O. (pouvoir à Antin S). ESNAULT J-L. (pouvoir à Bitauld F).

Absent(s) excusé(s) : MM

Mme BITAULD Fabienne a été élu (e) secrétaire

2021002

Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’un restaurant à Saulnières. Budget restaurant.

2021003

AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°7 élect plomb chauf entreprise Posson

2021004

AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°6 peinture revêtement de sols faïence entreprise LBS

2021005

Restaurant : achat porte de sécurité

2021006

Acquisition terrain indivision Dumast parcelle ZH 140

2021007

Effacement des réseaux impasse du Vivier

2021008

Travaux parking revêtement voie privée

2021009

Achat de 2 défibrillateurs

2021010

Extension classe école publique – Subvention DETR

2021011

Déclarations d’Intention d’Aliéner

20210121

Consultation d’Opérateur en vue de la Construction de 5 Logements locatifs sociaux en VEFA

Décisions2021002

Réalisation d'un Contrat de Prêt Secteur Public Local d’un montant total de 300 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la construction d’un restaurant à Saulnières. Budget restaurant.

Annule la délibération 2019052

Le Conseil municipal de Saulnières, après avoir entendu l'exposé sur l’opération susvisée, DELIBERE

Pour le financement de cette opération le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 300 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité

- autorise le Maire, Laurent Le Guehennec délégataire dûment habilité, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

2021003

AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°7 élect plomb chauf entreprise Posson

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux : lot n°7 – électricité-plomberie-chauffage. 1) Electricité + value de 5 7 81.28 € (modifications tableau, prises …)

2) Plomberie + value de 1 977.22 € (changements vasques siphons …)

3) Chauffage + value 2 980.49 € (changement radiateurs)

La plus value globale hors taxes du lot n° 7 s’élève à 10 738.99 € H.T.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ………………… 53 771.71 € H.T

Montant de l’avenant …………. 10 738.99 € H.T.

Montant du marché modifié ….. 64 510.70 € H.T.

La somme des avenants représente une augmentation du marché initial de : 20 % environ

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 LOT 2 de l'entreprise POSSON, pour un montant de 10 738.99 € H.T.., - autorise le Maire à signer cet avenant.

2021004

AVENANT N° 1 TRAVAUX RESTAURANT : lot n°6 peinture revêtement de sols faïence entreprise LBS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n° 1 au marché de travaux : lot n°6 peinture revêtement de sols faïence : modification du carrelage prévu dans le marché, pose sur la totalité des murs dans les sanitaires.

La plus value sur l’ensemble hors taxes s’élève à : 6 477.24 € H.T.

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant initial ………………… 39 391.53 € H.T.

Montant de l’avenant …………. 6 477.24 € H.T.

Montant du marché modifié …….. 45 868.77 € H.T.

La somme des avenants représente une augmentation du marché initial de : 16 % environ

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 lot 6 de l'entreprise LBS, pour un montant de 6 477.24 € H.T. - autorise le Maire à signer cet avenant.

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 300 000 € euros

Durée de la phase de préfinancement : 3 à 12 mois

Durée d’amortissement : 30 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A Marge fixe sur index : 1.06%

Taux d’intérêt : Livret A + 1.06%

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : amortissement déduit, intérêts différés

Commission d’instruction : 0 €2021005

Restaurant : achat porte de sécurité

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise KLOZ Rennes pour la fourniture et pose d’un rideau métallique sur accès restaurant/tabac Le Saulnier. Le coût s’élève à 4 407.00 € HT.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide l’acquisition d’un rideau métallique pour le restaurant Le Saulnier,

- accepte le devis de l’entreprise Kloz pour un montant de 4 407.00 € HT

2021006

Acquisition terrain indivision Dumast parcelle ZH 140

(annule et remplace les délibérations précédentes sur ce sujet)

Monsieur le Maire :

- rend compte au Conseil Municipal des discussions avec l’indivision Dumast pour l’acquisition de la parcelle ZH 140 d’une superficie de 11 388 m²,

- propose au conseil de valider la proposition ci-dessous :

• acquisition de la parcelle ZH 140 en échange de 2 terrains de 450 m² viabilisés dans le futur lotissement « Les Pointellières » (tranche 1).

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de la parcelle ZH 140 de 11 388 m² en échange de 2 terrains de 450 m² de 2 terrains de 450 m² viabilisés dans le futur lotissement « Les Pointellières » (tranche1).

- autorise M. le Maire à en poursuivre la réalisation par la signature de toutes les pièces s’y afférentes.

2021007

Effacement des réseaux impasse du Vivier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’étude sommaire relative à l’effacement des réseaux impasse du Vivier. L’estimation sommaire des travaux effacements se décompose :

impasse du Vivier Travaux

Montant des travaux réseau électrique 53 589.80 €

A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions et de

la récupération de la TVA (ttc) 10 717.96 €

Travaux

Montant des travaux réseau éclairage public 9 790.35 €

A charge du bénéficiaire compte tenu des subventions (ttc) 5 521.75 €

Travaux

Montant des travaux infrastructures de télécommunications 16 457.00 €

A charge du bénéficiaire (ttc) 18 904.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- s’engage à réaliser les travaux d’effacement impasse du Vivier.

- sollicite le Syndicat Départemental d’Électrification de réaliser l’étude détaillée de ce secteur.

2021008

Travaux parking revêtement voie privée

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que lors du bitumage du parking du commerce, l’entreprise Eurovia à bitumé l’entrée au 17 rue des Paludiers. Le coût de ces travaux s’élève à 2479.44€ TTC.

En conséquence la commune demandera à Mr et Mme ASHRAF le remboursement de ces frais à M. ASHRAF propriétaire.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité

- autorise Mr le Maire à effectuer le recouvrement de cette somme auprès de Mr M. ASHRAF - dit que le paiement sera échelonné sur 12 mois. (11 échéances de 200€ et le solde 279.44€)

2021009

Achat de 2 défibrillateurs

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune est dans l’obligation d’installer un défibrillateur 01 janvier 2021 pour les ERP (salle polyvalente). Il présente les devis reçus pour l’achat de deux défibrillateurs. Il propose l’acquisition d’un défibrillateur fixé à l’extérieur de la salle polyvalente, et un autre près du commerce.Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité

- retient le devis de la société IDEALIS BRETAGNE pour un montant de 3 140.00 € H.T pour 2 défibrillateurs avec souscription d’un contrat de maintenance annuel d’un montant de 98 € H.T.

- valide les options incluses dans le devis

- autorise le Maire à procéder à l’installation des défibrillateurs.

2021010

Extension classe école publique – Subvention DETR

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal le projet d’extension de la classe des CM est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

Monsieur le Maire présente le projet d’extension de la classe des CM. Il s agit de supprimer le porche existant afin d’agrandir la classe d’autant.

Le montant estimatif de l’aménagement est de 26 500.00 € HT.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

- sollicite l’inscription de la commune de Saulnières à la DETR 2021 pour l’extension de la classe - prévoit le financement de ces travaux au budget 2021

- donne pouvoir au Maire pour signer tout document utile à cette demande de subvention

2021011

Déclarations d’Intention d’Aliéner

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DIA parcelle AA 282 3 rue du Vieux Bourg

- La commune ne fait pas valoir son droit de préemption parcelle AA 282 3 rue du Vieux Bourg. Précise que cette parcelle est concerné par un emplacement réservé, n°26.

20210121

Consultation d’Opérateur en vue de la Construction de 5 Logements locatifs sociaux en VEFA Remplace 2021012

Afin d’être accompagné dans ses réflexions et projets d’aménagement, la Commune de Saulnières a décidé de faire appel aux compétences présentes au sein du Syndicat Mixte du Pays des Vallons de Vilaine, pour l’assistance administrative, technique, financière en matière d’urbanisme opérationnel.

Cet appui vise à définir et à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des opérations.

La commune souhaite confier une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage afin d’être accompagnée dans la phase programmatique et la conduite de son projet suivant :

‐ Consultation d’Opérateur en vue de la Construction de 5 Logements Locatifs Sociaux en VEFA

La présente convention est établie afin de préciser les missions réalisables par le SM du Pays des Vallons de Vilaine pour le compte de la Commune à savoir :

1) Prise en compte du contexte, du projet et des besoins de la collectivité (0 Y journée)

2) Appui à la consultation pour le choix d’un opérateur : (2 x1/2 journées)

Le SM du Pays des Vallons de Vilaine facture ses prestations à la Commune au prix forfaitaire de 350 € (trois cent cinquante euros) la demi- journée d’assistance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- décide de faire appel au Conseil en Urbanisme Partagé du Pays des Vallons de Vilaine pour une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la Consultation d’Opérateur en vue de la Construction de 5 Logements Locatifs Sociaux en VEFA dans les conditions susmentionnées.

- autorise le Maire à signer la convention d’assistance à maitrise d’ouvrage.

Décisions

Application Intramuros

L’application IntraMuros permet d’informer, d’alerter et de faire participer vos administrés à la vie locale. Le conseil municipal à l’unanimité - valide l’adhésion à l’application intramuros en profitant du tarif intercommunal.

Vente bois

Vente bois

- Le conseil accepte la vente des frênes pour la somme de 250 €.