Compte-Rendu - 09 18092019

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Compte-Rendu - 09 18092019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saulnières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 09 18092019)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs, N°9

Compte rendu réunion conseil municipal du

18 septembre 2019

SAULNIÈRES 35

Mercredi 18 septembre 2019, 20 heures 30

Étaient présents : MM. DENIEL F. PHÉLIPPÉ J. AREND M. BARRÉ B.. LEFEBVRE A. LEBEAU C. GOUVERNEUR G. VALOIS D. BABIN L. ESNAULT J-L. ROULLEAU G.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : MM.

Absent(s) excusé(s) : MM ANTIN S.(pouvoir à Le Guehennec L).

M Babin Ludovic a été élu (e) secrétaire

2019060

Construction d’un Restaurant Bar Tabac Projet Définitif

2019061

Plate forme service technique charpente choix de l’entreprise

2019062

Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la Piscine à Bain de Bretagne

2019063

Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires : renouvellement

2019064

Approbation des rapports d’activité de l’exercice 2018

20190651

Consultation travaux aménagement centre bourg rd 777

2019066

Aménagement RD 777 validation du projet ADAO

2019067

Aménagement centre bourg rd 777 demande subvention département

2019068

Acquisition parcelle ZI 15Mercredi 18 septembre 2019, 20 heures 30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr LE GUEHENNEC Laurent Maire Date convocation 12/09/2019

Étaient présents : MM. DENIEL F. PHÉLIPPÉ J. AREND M. BARRÉ B.. LEFEBVRE A. LEBEAU C. GOUVERNEUR G. VALOIS D. BABIN L. ESNAULT J-L. ROULLEAU G.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent : MM.

Absent(s) excusé(s) : MM ANTIN S.(pouvoir à Le Guehennec L).

M Babin Ludovic a été élu (e) secrétaire

2019060

Construction d’un Restaurant Bar Tabac Projet Définitif

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération 2019010 du 27 février 2019 un marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un restaurant bar tabac a été signé avec le cabinet de Maîtrise d’œuvre PETR. Il est rappelé qu’au stade de la consultation de maîtrise d’œuvre, le montant prévisionnel des travaux était de 600 000 € HT pour ce projet.

Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d’œuvre a réalisé les études d’Avant-Projet 2(AVP2) et a arrêté le montant des travaux à la somme de 634 000 € HT.

A ce titre, le Conseil Municipal est informé du coût du projet au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD). Le lancement du projet est approuvé et inscrit dans le BP 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- prend note de l’Avant-Projet 2 (AVP2) pour la construction d’un Restaurant Bar Tabac pour un montant arrêté à 634 000 € HT. - valide l’Avant-Projet 2 (AVP2)

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

2019061

Plate forme service technique charpente choix de l’entreprise

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les devis pour la couverture de la plate forme des services techniques.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- retient l’entreprise C.B.A. Marchand Joël de Tresboeuf moins disante pour un montant de de 7 442.50 € HT.

2019062

Approbation du rapport de la CLECT pour le transfert de la Piscine à Bain de Bretagne

Par courrier transmis le 31 juillet 2019, Bretagne porte de Loire Communauté a notifié aux 20 Communes de son territoire, le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) réunie le 20 juin 2019.

Ce rapport doit être soumis à l’approbation de l’ensemble des Conseils municipaux des 20 Communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des Communes (la moitié des Communes représentant les 2/3 de la population de l’EPCI, ou les 2/3 des Communes représentant la moitié de la population de l’EPCI) émet un avis favorable.

Il fait suite à la prise de compétence par l’EPCI concernant le centre aquatique à Bain de Bretagne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des impôts, notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 13 décembre 2018, décidant de la modification de ses statuts ; Vu l’arrêté préfectoral du 3 juin 2019 portant modification des statuts de Bretagne porte de Loire Communauté ; Vu le rapport de la CLECT établi en date du 20 juin 2019 qui a approuvé le calcul du montant de charges induits par le transfert de l’équipement aquatique de la Commune de Bain de Bretagne à l’EPCI.

Il appartient au Conseil municipal d’approuver le rapport de la CLECT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le rapport de la CLECT en date du 20 juin 2019 tel que présenté en annexe ; - de notifier cette décision à Monsieur le Président de Bretagne porte de Loire Communauté.2019063

Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires : renouvellement

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal Conseil d'Administration que la commune a, par courrier du 28 décembre 2018, mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine pour négocier un contrat d'assurance des risques statutaires, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à ta Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986, des décret n° 85-643 du 26 janvier 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion et décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, par lequel les contrats d'assurance sont soumis aux dispositions du Code des Marchés Publics, dont la réglementation impose une mise en concurrence périodique.

Le Maire expose que le Centre de Gestion d'Ille et Vilaine a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à ta Fonction Publique Territoriale notamment l'article 26, Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de ta loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités territoriales et établissements territoriaux,

DÉCIDE

- d'accepter la proposition suivante :

Durée des contrats : 4 ans (date d'effet 01/01/2020).

=> Contrat CNRACL : Agents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à ta C.N.R.A.C.L. Risques garantis : (décès, maternité et adoption, paternité, accidents et maladies imputables au service, Longue maladie et longue durée, maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office pour maladie, allocation d'invalidité temporaire), avec une franchise de 15 jours fermes par arrêt, à la charge de La collectivité dans le seul cas de La maladie ordinaire. Nombre d'agents : 5

Taux contrat CNRACL : 5.20 % assurance tous risques.

=> Contrat IRCANTEC : Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à ta C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires

Risques garantis : (accidents • et maladies professionnelles, maternité et adoption, paternité, grave maladie, maladie ordinaire). Une franchise de 15 jours fermes par arrêt est à la charge de la collectivité dans le seul cas de La maladie ordinaire. Nombre d'agents : 1

Taux contrat IRCANTEC : 0.85 % pour l’ensemble des garanties

- autorise le Maire à signer les contrats en résultant.

2019064

Approbation des rapports d’activité de l’exercice 2018

Monsieur le Maire informe et donne lecture du :

• rapport Annuel d’activité de Bretagne Porte de Loire Communauté 2018,

• rapport Annuel d’activité du Syndicat Intercommunal de Basin du Semnon 2018 et

• rapport Annuel d’activité du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Forêt du Theil

Monsieur le Maire présente ces rapports au Conseil Municipal qui, à l’unanimité,

- prend acte de ces présentations

20190651

Consultation travaux aménagement centre bourg rd 777

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation a été lancée le 05 juillet 2019 pour les travaux d’aménagement du centre bourg.

L’appel d’offres s’est décomposé en 2 lots et les entreprises suivantes ont répondu sur les 17 dossiers retirés. Compte tenu du nouveau planning de travaux proposé et de la demande de prix complémentaire, la commune a décidé d’entamer les négociations avec les 4 entreprises ayant candidatées.

Lots Entreprises Total HT prix négocié (HT)

Lot 2 espaces verts EL1 Idverde Le Rheu 9 805.00 € Lot 1 voirie EL2 Eurovia Bruz 893 600.46 € 888 375.02 € Lot 1 voirie EL3 Pigeon TP Argentré du Plessis 888 821.35 € 892 421.35 € Lot 1 voirie EL4 Colas Centre O Chateaugiron 1 036 386.80 € 998 892.20 € Lot 1 voirie EL5 Sauvager TP Chateaubriant 899 976.30 € 901 851.30 €Après vérification des offres, la commission d’Appel d’Offres (CAO) réunie le 18 septembre courant a décidé de retenir :

• Lot 2 l’entreprise Idverde pour 9 805.00 €

• Lot 1 l’entreprise Eurovia pour 888 375.02 €

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide:

- de valider la décision de la commission d’appel d’offres

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents s’y rapportant.

2019066

Aménagement RD 777 validation du projet ADAO

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet et le planning final de l’aménagement de la rd 777.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- valide définitivement le projet ADAO pour l’aménagement de la rd 777.

2019067

Aménagement centre bourg rd 777 demande subvention département

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la RD 777 peuvent bénéficier d’une subvention du Département dans le cadre du (FST) Fonds de Solidarité Territorial aménagement urbain. Le montant total des travaux s’élève à 888 375.02 € HT.

Sont exclus de l’assiette les travaux de réseaux, d’assainissement et la couche de roulement. Cette dernière est déjà prise en compte dans le calcul de la participation (7€45 le m2) versée par le Département.

Dépenses Montant HT Recettes

Travaux 888 375.00 Département convention 145 000.00

honoraires 39 400.00 Région 50 000.00

FST 50 000.00

Prêt cdc 650 000.00

autofinancement 32 775.00

927 775.00 € 927 775.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- valide le plan de financement ci-dessus,

- sollicite la subvention du département au titre du FST

2019068

Acquisition parcelle ZI 15

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition MM Lacire Yvon, Patricia et Alain pour la vente de la parcelle ZI 15 d’une superficie de 2 800 m ², au prix de 14 000 €.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

- émet un avis favorable à cette acquisition au prix de 5.00 € le m² soit 14 000.00 €.

- autorise le Maire à en poursuivre la réalisation par la signature de toutes les pièces s’y rapportant en l’Etude de Maître Desmots à Corps Nuds