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Procès Verbal - proces verbal 22
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Saint-Victor-et-Melvieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 22)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-VICTOR & MELVIEU
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 08
Votants : 11
Date de la
convocation :
28/03/2025
Date d’affichage :
28/03/2025
Séance du 03 Avril 2025
L’an deux mille Vingt Quatre
Le Trois Avril à 17 heures 00
Le conseil municipal de la commune de Saint-Victor & Melvieu, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. CAPEL Jean, Maire.
Etaient présents : ALAUZET Claude, CAPEL Jean, GOUJARD Claudine, IBANEZ Marie-Josèphe, LAVABRE Jordy, PAROUTY-GIRARD Yvette, RICARD Martine, TIERS Jérôme
Absent : ALRIQUET Julie, excusée avait donné procuration à Mme RICARD Martine ; DELMAS Christine, excusée avait donné procuration à Mr TIERS Jérôme ; MONTADE Sylvain, excusé avait donné procuration à Mr CAPEL Jean
Secrétaire de séance : PAROUTY-GIRARD Yvette
Ordre du jour :
Vote du procès-verbal du 20 Février 2025
Vote des taux de taxes directes locales
Vote des Budgets Primitifs 2025
Fongibilités des crédits
Prise en charge par la Commune du déficit du budget lotissement
Remboursement de l’avance au budget principal
Vente maison Jacques
Questions diverses (devis)
Vote du Procès-verbal du 20 Février 2025
Voté à l’unanimité
Vote des taux de taxes directes locales
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception de l’état de notifications des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025.
Monsieur le Maire propose DE NE PAS AUGMENTER les taux d’imposition et de fixer les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2025 comme suit : Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 28,70 %
Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 26,24 %
Taux de Taxe d’habitation : 5,62 %
Voté à l’unanimité
Approbation des Budgets Primitifs 2025
Budget communal :
Fonctionnement :
1 637 144,02 € Dépenses
1 637 144,02 € Recettes Investissement :
887 857,44 € Dépenses
1 144 449,44 € Recettes
Voté à l’unanimité
Budget Eau Assainissement :
Fonctionnement :
137 383,22 € Dépenses
137 383,22 € Recettes
Investissement :
220 246,95 € Dépenses
220 246,95 € Recettes
Voté à l’unanimité
Budget lotissement :
Fonctionnement :
76 257,20 € Dépenses
76 257,20 € Recettes
Investissement :
76 257,20 € Dépenses
76 257,20 € Recettes
Voté à l’unanimité
Fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, Monsieur le Maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Cette décision est valable pour l’année 2025.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Voté à l’unanimité
Prise en charge par la Commune du déficit du budget annexe à caractère administratif des lotissements communaux
VU les délibérations de la Commune concernant le vote des budgets primitifs pour l’année 2025,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en charge le déficit du budget annexe « lotissements communaux » qui existe depuis plusieurs années, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le versement de la somme de 23 899,00 € du budget principal au budget lotissements afin de prendre en charge le déficit de celui-ci.
Voté à l’unanimité
Remboursement de l’avance financière du budget principal au budget eau- assainissement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’avance de trésorerie de 75 000 € faite en 2022 du budget principal au budget eau-assainissement.
Vu le vote du budget primitif 2025, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui autoriser à rembourser cette somme.
Voté à l’unanimité
Vente maison Jacques
Après discussion, le conseil municipal décide de mettre en vente la maison Jacques au prix de 85 000 € et autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires.
Voté à l’unanimité
Questions diverses
- Des devis ont été demandés pour réaliser des travaux à la salle des fêtes de Saint- Victor. Celle-ci sera donc fermée du 1er septembre au 15 novembre 2025.
La séance est levée à 19h00.
Rappel des délibérations prises le Jeudi 03 Avril 2025
2025-04-03 N°01 : Vote des taux de taxes locales directes 2025
2025-04-03 N°02 : Approbation du budget primitif de l’année 2025 – Budget principal 2025-04-03 N°03 : Approbation du budget primitif de l’année 2025 – Budget eau- assainissement
2025-04-03 N°04 : Approbation du budget primitif de l’année 2025 – Budget lotissements
2025-04-03 N°05 : Fongibilité des crédits
2025-04-03 N°06 : Prise en charge par la Commune du déficit du budget Lotissements
2025-04-03 N°07 : Remboursement de l’avance financière du budget principal
Signatures du Maire et du secrétaire de séance
Maire
Jean CAPEL
Secrétaire de séance
PAROUTY-GIRARD Yvette