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Déliberation - PST SU Projet damnagement dun passage piton immeuble 55 rue de la Rpublique
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h02 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - PST SU Projet damnagement dun passage piton immeuble 55 rue de la Rpublique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Vieillesse, Logement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
el
exercice
Raï
Conseil
vote
33
33
30
Date
de
la
convocation
11
mai
2011
Date
d'affichage
11
mai
2011
Objet
de
la délibération
Pôle
services
techniques
-
Service
de
l'urbanisme
-
Projet
d'aménagement
d'un
passage
piéton
immeuble
55,
rue
de
la République.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 30
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
mai
2011
L’an
deux
mille
onze,
le dix-neuf
mai
deux
mille
onze,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la présidence
de
Docteur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
MONTBARBON
Sophie,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
SMADIJA
Marie-Aurore,
KASPERSKI
Christophe,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
RIGAUD
Catherine,
BONIFAY
Rose-Marie,
LAUNAY
Michel,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalel,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
TREQUATTRINI
Pascale,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie
Procurations
:
BORELLI
Huguette
donne
procuration
à DROESCH
Michel,
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
LUQUAND
Jean-Pierre
donne
procuration
à BOUTIER
Jean-Paul,
AUTRAN
Martine
donne
procuration
à ROCHE
François
Absents
:
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule
Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des membres
présents
Dans
le
but
de
permettre
le
passage
des
piétons
entre
la
rue
de
la
République
et
le
cheminement
le
long
des
berges
du
Gapeau,
la commune
a acquis
la parcelle
cadastrée
section
AT
n°
162
sise 55, rue
de la République.
Ce
passage
doit
aussi
permettre
l’évacuation
ou
l’accès
de
secours
à
la
maison
de
retraite
Félix
PEY,
en remplacement
de
la passerelle
métallique
actuellement
en
place
à
cet
effet.
L’acquisition
de
cet
immeuble
représente
un
montant
total
de
248
000
euros
correspondant
au
prix
de
l’immeuble
et du
fonds
de
commerce,
La
éommuneenvisäge:de
rétrocéder
ce
bâtiment
sous
forme
de
dation.
ILest
à noter
ue.
la‘dation
portera
uniquement
sur
la valeur
des
3 étages
de
l’immeuble.
Ta
commune.se
réserve.
le rez-de-chaussée
qui
sera
utilisé
pour
le passage
public.
Les
caves scront
condamuées.
La dation
consiste
à da-réalisation
de
ce
passage
et
d’une
partie
du
cheminement
conformément
à un
cahier
des
charges
détaillant
les
travaux.
Après:
consultation‘
au
mieux
disant,
la
proposition
sera
de
nouveau
soumise
à
l’approbätion
du
conseil
municipal. VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
général
de la propriété
des personnes
publiques,
VU
le plan
d’occupation
des
sols
approuvé
le 21
décembre
2000
modifié,
VU
le projet
d'aménagement
ci-après joint,
CONSIDERANT
la proposition
de
faire
aménager
ce
cheminement
par
le bénéficiaire
de
la parcelle
communale,
ces
travaux
étant
éventuellement
complétés
par
une
soulte,
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et à l’unanimité
des
membres
présents
et de
ses
représentants
e
AUTORISE
le maire
à lancer
cette
consultation,
e
AUTORISE
le
maire
à mener
à
bien
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
réalisation
de l’opération,
e
AUTORISE
le maire
à signer
tout
document
relatif à cette
dation.
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
srPréfeciure
le
à
h
MAI
Al De
\
et
publication
ou notification du
AI :
&
2e VILLE
DE
SOLLIÈS-PONT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Projet
d’aménagement
d’un
passage
piéton
immeuble
rue
de
République IL
Préambule
Le
but
est de permettre
le passage
des piétons
entre
la rue de la République
et le
cheminement
le long
des
berges
du
Gapeau.
Ce passage
doit permettre
l’évacuation
ou
l’accès
des
secours
à la maison
de retraite
Félix
PEY,
en remplacement
de la passerelle
métallique
actuellement
en place
à cet
effet. Les
esquisses
illustrent le descriptif des prestations
souhaitées.
Les
implantations,
l’état
de
la structure,
la stabilité,
les
dimensions,
les
niveaux
existants
et futurs
sont
à vérifier sur place.
La
livraison
du
cheminement
à la collectivité
devra
être effective
au premier
décembre
2012. Les
travaux
devront
être réalisés par le bénéficiaire.
Toute
sous-traitance
sera
soumise
au préalable
à l’agrément
de la collectivité
publique.
II — Rez-de-chaussée
- Démolition
des parois
verticales
(non portantes).
- Soutien provisoire
de la partie droite
de l’escalier.
- Démolition
de la dalle
REZ
(haut
des
caves).
- Démolition
de la dalle
balcon.
- Dégagement
de la cave,
préparation
de fondations
le long
des
deux
mitoyens.
- Construction
de deux
filières
béton
et de deux
parois
épaisseur
15
cm
agrafées
aux
murs
mitoyens.
- Pose
d’un plancher
(poutrains,
gamelles
et couche
de solidarisation
suivant
profil).
Voir
esquisses.
- Le
niveau
de
référence
+
- 0.00
correspond
au niveau
extérieur
côté
rue.
- Pente
+ - 2 cm/m
(soit
10 em
au centre).
Petits trottoirs
latéraux
de + - 5 cm
côté
escalier.
Revêtement
des
trottoirs
: carrelage
antidérapant.
Le
départ
de
l’escalier
sera
le résultat
d’un
nombre
entier
de
marches.
- Le
revêtement
du passage
sera
similaire
au
revêtement
extérieur
(pavés
porphyre
+ éclairage
LED).
- Le
complément de. l'escalier
vers
l’étage
sera
identique
à
l’existant
(dimension,
aspect,
mat tétiaux). :
- L'escelicr
vers
la cave
sera réhabilité
et couvert
créant un
accès
vers
le vide
sanitaire
par
une
iptt,
‘ : Les parois Vértisales
de
la cage
d’escalier
seront vitrées
pour
la partie
accès
aux
étages
ét opaques
pour
la partie
accès
cave.
‘’.-
Toutés'lés
autres parois
seront décapées
et recevront
un placage
de pierres
(le but
est
(le répondre
aux
normes
acoustiques
et thermiques
en vigueur,
pour
les
‘habitations mitoyennes). - Les
quatre
angles
seront
exécutés
avec
gorge
s’harmonisant
avec
les
gorges
-1- horizontales
du
plafond.
- Plafond
: Faux-plafond
sur
toute
la surface
(y compris
gorges
correspondantes
aux
gorges
verticales).
Le
faux
plafond
sera
esthétique,
et prévu
pour
un
usage
en
extérieur,
Il aura
des
propriétés
thermiques
et acoustiques
conformes
aux
normes
en
vigueur
pour
l'isolation
des
immeubles
à usage
d’habitation.
(coupe
feu
1 heure).
- La
remise
sous
l’escalier
recevra
les
compteurs
et les
tableaux
nécessaires
aux
différents
logements.
- La
paroi
latérale
située
à droite
en
entrant
sous
le porche
sera
pourvue
d’une
armoire
de
2 x 3
boites
aux
lettres.
UL-FACADES 1) Avant :
- Le
trumeau
central
sera
éliminé.
- Un
cadre
en
béton
(y compris
arc
plein
cintre
en
pierres
naturelles)
reprendra
toutes
les
contraintes
dues
à cette
modification.
2) Arrière
:
-
Idem
façade
avant.
3)
Enduits
extérieurs
:
- L'ensemble
des
enduits
sera revu
et complété
similairement
à l’existant.
IV
_ECLAIRAGES
- Par
le
plafond
:
- À
prévoir
dans
le faux-plafond,
(pavés
de néon
dans
boitiers
étanches
esthétiques). - Puissance
et automatisme
suivant
les normes
éclairage public
(compteurs,
tableaux
voir
local
remise).
- Par
le
sol
:
- LED
bleues
(idem
éclairage
rue de la République).
- Réservations
et fourreaux
à prévoir
dans
le plancher
et le vide
sanitaire.
- L’axe
des
LED
suivra
l’axe
médian
du
cheminement
piéton.
V_- JARDIN
- Mise
à niveau
suivant profil.
- Déplacement
de
l’arbre
et de
la vasque.
- Continuité
de la rampe
d’accès.
- Pavement
idem
intérieur.
- Bordures
Latérales (type
P1).
- Percement
du
mur
arrière
(niveau
et dimensions
suivant
esquisses).
- Réservations
pour
la fenêtre
du
voisin
(bordures
et évac uation
des
E.P.
vers
la
maison de retraite).
Lot
Luc
Vooe
cer
- Enduits
(idem
façades).
Su:
VI-CHEMINEMENT
(vers
parking)
|
1°
phase
Côté
gauche
(sortie jardin vers
courmaiçon.de
retraite):
° rampe
à construire
d’une
longueur
de + - 8 m
en peniedouce
pour rejoindre
la -2- cour. ° Sur
la largeur
du passage
du
mur
du jardin
(+ - 3.20
m)
le cheminement
sera
horizontal
sur une
longueur
de + - 4 m.
° La
largeur
du
cheminement
sera de
1.50
m
+ l’épaisseur
du
mur
de clôture.
° La
rampe
sera
constituée
d’un
muret
de
hauteur
variable,
d’un
remblai,
d’une
dalle
en béton
et d’un
revêtement
identique
à l’existant,
d’un
mur
bahut
d’une
hauteur
de
80
cm
surmonté
d’un
grillage
rigide
d’une
hauteur
de
1.20
m.
° Prévoir
un
portail
d’une
largeur
de
1.40
m
pour
l’accès
à la maison
de
retraite.
2"
phase
Côté
droit
(vers
le Gapeau):
° Démolition
de
la rampe
existante
comportant
5 marches
palières.
° Démolition
de la console
métallique
et de son
ancrage
+ enlèvement
de
la
passerelle. ° Démolition
des
9 marches
de
la volée
d’escalier
le long
du
Gapeau.
° construction
d’une
rampe
d’une
longueur
de
+
- 15
m
rejoignant
le niveau
de
la
rampe
le long
du Gapeau
(idem
rampe
phase
1).
VII
PASSERELLE - La
passerelle
est destinée
à être
éliminée,
soit par
démolition
ou
récupération
dans
l’état ou
elle se trouve
et transportée
vers
l’endroit
de sa nouvelle
destination.
VIII-
GARDE
CORPS
- Remise
en état du
garde
corps
du pont
en tout point
identique
à l’existant
(y
compris
peinture).