Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP20juillet0
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP22MARS2007
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASEPTEMBRE200
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAavril2008tom
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP10mai05DRC
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP25MAI2007M
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP27DECEMBRE
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAJUILLET2006T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAOCTOBRE2007T
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12SEPTEMBRE2007CDEC
Document publié le Mardi 4 septembre 2007
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAASP12SEPTEMBRE2007CDEC)
Thèmes du document : Loisirs, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Interministérieites Perpignan,
le Î ê GEB
er, Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi per JC. PACOUIL
ICP/AMC
& : 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D'UN COMMERCE DE BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR,
A L’ENSEIGNE « ERIC ET CHRISTOPHE », À POLLESTRES
Réunie le 4 septembre 2007 , la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SARL Eric et Christophe,
agissant en qualité de locataire du local commercial et
d’exploitant du commerce, l'autorisation de création d’un commerce de boucherie-
charcuterie-traiteur, à l'enseigne « Eric et Christophe », d’une surface de vente
totale de 20m, situé parcelle cadastrée section AD,
n°113 lot 2,6,rue Alfred Sauvy, Parc d’activités économiques La
Devèze, à Pollestres.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de Pollestres.
IN
Adresse Postale : 24 que Sadi-Camot - 66951 PERPIGNAN CEDEX Tdéphoue : Standard
04.68.5166,66 Renseignements: Internet nawwpyrences-orientales prefgouvf © contactfpyrenece-onentales pref gouv.fr
} .
Gas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Anterministériciles
Perpignas, le î ñ SE EG /
Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par JC. PACQUIL
JCP/MC
&: 04.68.5567 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE EN VUE DE LA CREATION D'UN MAGASIN DE VENTE
DE JEUX VIDEO :À CABESTANY
Réunie le 4 septembre 2007 , la Commission Départementale d’Equipement Commercial des Pyrénées-Orientales a accordé à la SAS Jeux Vidéo
France, agissant en qualité de locataire des locaux et exploitante
du magasin, l'autorisation de création d’un show-room, d’une surface de vente totale de 63 nv, situé parcelles cadastrées section
AA, n°524 ,527 et 528,6.rueBecquerel Mas Guérido, à Cabestany.
Le texte de cette décision est affiché pendant deux mois à la Mairie de Cabestany.
LE PREFET,
Pourle Prétet
Adresse Postale : 24 quai Sadi-Carnot - 66951 PERFIGNAN CEDEX
Téléphone : Siundard 04.68.51.66,66 Renseignements : © Inter. wyas.pyrencec-crentales pref pouv fr ? center @pyrenecs-arientales pref gouv.fr mx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Mission des Actions Enterministérielles Perpignan, le L ê SF 2967
> LS Secrétariat de la CDEC
Dossier suivi par Jesn-Claude PACOUXL
& : 04.68.5167 74
&: 04.68.51 67 53
AVIS D'INSERTION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REJET DE LA DEMANDE D’AUTORISATION D'EXTENSION D'UN HYPERMARCHE,A L’ENSEIGNE « AUCHAN », ET DE SA GALERIE MARCHANDE, À PERPIGNAN
Réunie le 4 septembre 2007, la Commission Départementale d’Équipement Commercial des Pyrénées-Orientales a refusé à la Société AUCHAN FRAN CE, agissant en qualité de propriétaire et exploitant de l’hypermarché en vue de son extension de 2456 m2 par la création d’un espace dédié aux activités de plein air, portant ainsi sa surface de vente à 16790 m° et à la Société IMMOCHAN France, agissant en tant que propriétaire et exploitant de la galerie marchande en vue d’un agrandissement de sa surface de vente de 3388 m°, portant sa nouvelle surface à 6186 m?, le tout aboutissant à une surface totale de 22976 m2, cet ensemble étant situé parcelles cadastrées section HR, n° 184 et 187(le Petit Clos),364 et 366(route d’Espagne),377(Serrat d’en Vaquer Sud),section HS n° 163 et 165(Serrat d’en Vaquer Sud), Mas Galté, Avenue d’Espagne. à Perpignan.
Le texte de cette décision est affiché pendant 2 mois à la mairie de PERPIGNAN..
Péd ÉREEET. La Sous-Préfète, Becréiake Générale
ë + EF ÊE D o &
Adresse Postaie : 24 quai Sadi-Carnoi - 66951 PERPIGNAN CEDEX
Mél: acrions-erat épprences-oriertales. pref gouv.fr
Eééphone : “Standard OGRSI.66.66 Renscignements+ © wue-pyrences-arientales.pref gouv #
€ es LAd 2