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Conseil Municipal - CM+du+09+octobre+
Document publié le Vendredi 9 octobre 2015 par la commune de Lantenay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+09+octobre+)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Justice et droit,
Mairie de Lantenay
Conseil municipal
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 9 OCTOBRE 2015
Convocation du : 30 / 09 / 2015
Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, J. MARCHAS, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI,
F. RONDOT, A. SAVRE.
Excusé : S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT – SUDAN
SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE
1) Suivi des dossiers Eau et Assainissement
- La commune est en attente d’une réponse de la Caisse des Dépôts et Consignations à sa demande de prêt sur 40
ans, pour financer les travaux de rénovation du réseau de distribution d’eau et la création d’un réseau
d’assainissement collectif.
- La loi NOTRE impose la prise de compétence totale en matière d’eau et d’assainissement par les communautés
de communes qui ont déjà pris des compétences partielles dans ces domaines, ce qui est le cas de la
Communauté de Communes du Haut Bugey. Par conséquent, la prise de compétence totale par la CCHB se fera
au plus tard le 01/01/2018.
- La CCHB a transmis à la commune de LANTENAY son plan de zonage d’assainissement, élaboré par le cabinet
MERLIN. La mise en place d’un tel zonage est en effet une compétence communautaire. Le Conseil Municipal
propose plusieurs modifications à ce plan (rajout de parcelles oubliées, suppression de parcelles nécessitant un
relèvement trop important).
2) École – Garderie – Cantine
- École : La commune a acheté un petit congélateur, d’un coût de 99,90 €, permettant de conserver des
compresses spéciales nécessaires à la sécurité d’un enfant hémophile inscrit à l’école, en cas d’accident.
- École : Le prochain Conseil d’école aura lieu le 05/11/15.
- Cantine : Un nouveau four a été commandé, pour un coût de 3492 € TTC. Un électricien doit venir afin d’adapter
la ligne électrique à ce nouvel appareil.
- Cantine : La commune a reçu une proposition de logiciel de réservation en ligne pour la garderie, qui
simplifierait la gestion de la commande et de la facturation des repas, et offrirait aux parents plus de souplesse
et davantage de fonctionnalités. L’installation coûterait 499 € HT, et la redevance annuelle se monterait à 246 €
HT. Le Conseil Municipal se montre a priori favorable à l’achat d’un tel logiciel. L’avis des deux autres
communes du RPI va être sollicité, et un rendez-vous va être pris avec le fournisseur de ce logiciel pour une
étude plus approfondie.
3) Travaux communaux
Les travaux de rénovation du pont de la voie du tram sont en cours, et bientôt terminés. La barrière devra être
rallongée ; un devis a été demandé. L’enrobé sur le pont sera posé au mois de novembre.
4) Bois
- Vente ONF : 40 % des lots, dont celui de LANTENAY, n’ont pas trouvé preneur. Les prix proposés étaient très
bas (9000 € au lieu des 15000 € demandés, dans le cas de LANTENAY).
- Les sapins sous l’Église ont été coupés par la société COFORÊT.
- Affouage : 11 affouagistes se sont inscrits. Le tirage au sort des lots a été effectué.
- Bois de la carrière : 10 stères restent à vendre (essentiellement du frêne). Ils seront reproposés à la vente l’an
prochain. - En raison de ventes moins importantes que prévues en 2015, le budget bois sera sans doute déficitaire cette
année.
5) Questions diverses
Situation de Trésorerie : La commune dispose à ce jour de 188 666,45 €
Délibération : Le tableau des emplois permanents est mis à jour (suppression du poste de l’agence postale,
passage à 80 % de Madame Corinne TOMAS, ATSEM, et intégration de Madame Nathalie TELLE en tant que
stagiaire). La délibération est prise à l’unanimité.
Délibération : Des lots de bois de chauffage seront proposés à la vente aux particuliers. Les lots seront vendus
au plus offrant, le prix minimum étant fixé à 30 € / stère. La délibération est prise à l’unanimité.
Délibération : La loi NOTRE permet aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre le CCAS, et de
transférer son budget au budget général. Cette mesure entre dans le cadre de la simplification administrative.
Elle éliminerait en outre la difficulté de recrutement de personnes extérieures, et n’éteindrait pas l’action
sociale de la commune, mais transférerait cette compétence au Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal se prononce à l’unanimité en faveur de la dissolution du CCAS de LANTENAY.
Suite à la demande formulée par M. Jean-Pierre MIALON, le Conseil Municipal décide de lui louer le local de
l’ancien lavoir situé à l’intersection de la rue des fontaines et du chemin des tilleuls. Le montant du loyer est de
50 € par an.
Chemin de l’Épine : Une ou plusieurs personnes ont repris la regrettable habitude de déposer des détritus à cet
endroit. Des panneaux rappelant la loi et les risques encourus en cas d’infraction seront à nouveau posés. Un
devis sera demandé en début d’année prochaine pour le curage et le nettoyage de cette zone.
Cérémonie du 11 novembre : Elle aura lieu à 11h15 à LANTENAY, et sera suivie de celle d’OUTRIAZ à 11h45, au
cours de laquelle une remise de médailles aux pompiers sera organisée.
Pompiers : Une bâche provisoire a été posée sur une habitation au TREMBLAY, en attendant les travaux de
rénovation de la toiture. Les pompiers ont déjà dû intervenir trois fois car cette bâche s’envole à chaque fort
coup de vent. Monsieur le Maire est intervenu auprès du propriétaire pour qu’il entreprenne des travaux ou
prenne des mesures, afin d’éviter de déranger une nouvelle fois les pompiers pour ce même motif.
Repas des anciens : Monsieur le Maire se rendra au restaurant Ratatouille d’OUTRIAZ pour organiser ce repas.
Le budget est fixé à 30 € par personne à midi. En revanche, la gratinée du soir ne sera pas maintenue. Pour les
personnes ne pouvant pas ou ne souhaitant pas s’y rendre, un panier garni sera offert ; le budget est fixé à 30 €
par panier. Un produit (pain d’épice, pot de miel) de M. Philippe BODEN, apiculteur, pourra être inclus à ce
panier.
Travaux de l’Église : Le devis pour la peinture des murs a été signé. La rénovation du plancher est prévue pour
l’an prochain.
Locaux communaux : L’éventuelle réaffectation du local actuellement occupé par l’association des sapeurs-
pompiers de LANTENAY ne devrait pas poser de problème d’organisation aux pompiers, tout leur matériel
devant être transféré à OUTRIAZ. L’ancien véhicule pourra être garé dans le local du hangar, libéré par
l’employé communal. En revanche, l’amicale des sapeurs-pompiers de LANTENAY ne pourra plus bénéficier
gratuitement d’un local communal, pas plus que toute autre association. La commune continue de réfléchir à
l’affectation d’un local à l’ensemble des associations de LANTENAY.
6) Compte rendu de diverses réunions
Les maires et les adjoints des six communes de la Combe du Val se sont réunis le 29 septembre pour évoquer la
question de la déchetterie mobile. À la suite de cette réunion, Monsieur Dominique DELAGNEAU, Maire de VIEU
D’IZENAVE, a écrit une lettre à Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Haut-Bugey, au nom
des maires de la Combe du Val, pour lui faire part des problèmes posés par la suppression du service le
vendredi après-midi. Cette lettre est disponible en page d’accueil du site www.lantenay.fr. Sont notamment
demandés :
- Le rétablissement rapide du service le vendredi après-midi ;
- L’augmentation du nombre de bennes, manifestement insuffisant à ce jour ;
Les élus de la Combe du Val s’étonnent également du fait que lorsque certaines bennes sont pleines, les déchets
ne sont plus triés mais tous jetés dans une seule benne, sans distinction. Enfin, les élus appuient la réflexion quant à l’établissement, à plus long terme, d’une déchetterie fixe sur le
territoire de la Combe du Val / Saint-Martin du Frêne.
Fin de la réunion à 22h00