Conseil Municipal - CM+du+04+mai+

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Conseil Municipal - CM+du+04+mai+ Document publié le Lundi 4 mai 2015 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+04+mai+)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Lantenay

Conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 4 MAI 2015

Convocation du : 29 / 04 / 2015

Présents : H. LEROY, A. PERTREUX, O. ADAMOWICZ, D. BRUNET, S. GILGENKRANTZ, A. GUILLOT – SUDAN,

J. MARCHAS, J.P. MIALON, C. PELLEGRINI, F. RONDOT, A. SAVRE.

Excusé : Aucun

SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. LE MAIRE

1) Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l’Investissement

En cours de négociation, le PTCI vise à favoriser le libre-échange. Cependant, certaines de ses dispositions

susceptibles d’être adoptées pourraient avoir des conséquences graves sur les collectivités (État, Régions,

Communes …) car elles permettraient à une entreprise de remettre en cause certaines de leurs décisions

susceptibles de l’empêcher de faire des profits. Certaines AOC sont en particulier très menacées. Dans le cadre

d’une action lancée au niveau national, le Conseil Municipal prend une délibération, à l’unanimité, demandant

à l’État Français de ne pas accepter ces dispositions, ou de faire en sorte qu’elles ne s’appliquent pas sur le

territoire de la commune.

2) Agenda d’Accessibilité Programmée

Dans le cadre de la loi votée il y a 10 ans, toutes les communes avaient l’obligation de mettre en accessibilité

les locaux ouverts au public en début d’année 2015. Devant les difficultés rencontrées pour tenir ce délai,

l’AMF et l’État ont entamé des négociations qui ont conduit à l’ordonnance du 26 septembre 2009, permettant

des dérogations temporaires à cette obligation. Pour les obtenir, toute commune doit élaborer et présenter à

l’État un Agenda d’Accessibilité Programmée avant septembre 2015, dans laquelle elle indique un planning

des travaux qu’elle s’engage à réaliser. LANTENAY va déposer une demande de délai de 3 ans

supplémentaires, au cours desquels seront effectués les travaux suivants :

- Mairie – École : Pose d’un garde-corps le long de la rampe d’accès, déplacement de l’interphone, éclairage

de la cour, marquage d’une place de parking réservée aux handicapés près du terrain de football, voie

d’accès à l’église depuis le parking du terrain de football.

- Église : Marquage d’une place de parking réservée aux handicapés, rénovation des escaliers.

- Déplacement de la boîte aux lettres de la Poste et du panneau d’affichage officiel de la mairie.

3) Travaux communaux

- Pont : Malgré les nombreuses relances, aucun devis n’a encore été reçu.

- Point à temps : Une commande de 2,5 tonnes a été passée, pour un montant de 1 190 € HT

- Garde-corps le long de la rampe d’accès handicapés de la mairie : le devis a été signé, et la pose sera

réalisée prochainement.

- Église : Un devis a été demandé pour le plancher.4) Nouvelles communes

Une nouvelle loi assouplit les conditions de regroupement de plusieurs communes pour en former une

seule, et propose des incitations financières fortes.

- La baisse des dotations de l’état est gelée jusqu’en 2017 (cette dotation doit baisser de 30 % à cette

échéance).

- Tous les conseillers municipaux restent en place jusqu’à la fin de leur mandat dans un conseil

municipal unique. Les maires actuels conservent le titre de maire adjoints, et conservent leurs

pouvoirs en matière de police et d’état civil, là encore jusqu’à la fin de l’actuelle mandature.

- Tout le personnel est conservé, mais tous les départs ne seront pas forcément remplacés à l’avenir.

Le regroupement engendrerait d’importantes économies d’échelle et des gains de productivité, mais

créerait aussi un certain nombre de difficultés. Une réunion est prévue le mardi 30 juin entre tous les

maires et les adjoints des communes de la Combe du Val pour en discuter.

5) Forêt

La commission « Forêt » a prévu d’éclaircir la plantation d’épicéas dans la montée de Pachon.

Le nouvel agent de l’ONF en charge du secteur de LANTENAY est M. Lionel DALI. Il a été rencontré par les

représentants de la commune. L’ONF va éclaircir les parcelles 10, 1 et 17, et la commune se mettra en relation

avec l’entreprise en charge des travaux pour lui faire réaliser ceux prévus montée de Pachon. Des bois soumis

seront par ailleurs proposés en affouage sur les parcelles 1, 6, 8 et 15. Enfin, l’ONF réfléchit à la réalisation

d’une piste sur l’Avocat, et propose de passer la débroussailleuse sur les limites de parcelles pour faciliter le

travail de bûcherons.

Le prix de l’affouage est fixé à 50 € pour 2015, à l’unanimité.

Une réunion du SIF avait pour objet le foncier forestier. En cas de vente d’une parcelle voisine d’une autre

dont la commune est propriétaire, celle-ci sera désormais prioritaire pour l’acheter. De plus, si la taxe foncière

d’une parcelle n’a pas été payée depuis 3 ans, la commune pourra réclamer la parcelle.

6) 14 juillet

Le conseil municipal réfléchit à l’organisation de la fête et du repas communal du 14 juillet 2015.

7) Questions diverses

 Situation de trésorerie : La commune dispose à ce jour de 162 415,14 €.

 École : Des incertitudes pèsent sur l’organisation des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année

scolaire 2015/2016 : à OUTRIAZ les horaires devraient changer, et à IZENAVE l’instituteur, M. Laurent

LANSON, ne s’en occupera plus. Concernant LANTEN AY, les TAP seront regroupés le vendredi après-midi.

Pour la maternelle de LANTENAY, le vendredi après-midi sera libéré (sieste + activités de garderie).

 Garderie/Cantine : En raison de la très faible fréquentation, le conseil municipal se prononce pour la

fermeture de la garderie le mercredi après-midi, et propose de ne pas maintenir le service de cantine le

mercredi à midi. Une décision sera prise en accord avec les deux autres communes du RPI.

Fin de la réunion à 22h30

Prochaine réunion : Lundi 1er juin.