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Déliberation - 25 2026 location de la parcelle biagatelle pour 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Marchastel.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2026 location de la parcelle biagatelle pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
MAIRIE DE MARCHASTEL
DEPARTEMENT : LOZERE
ARRONDISSEMENT : Mende
CANTON : Aumont-Aubrac
N° 25/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 avril 2026
OBJET : MISE EN LOCATION DE LA BIAGATELLE
Du 1er avril 2026 au 31 mars 2027
L’an deux mille vingt-six et le vingt-cinq avril à 14 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de MARCHASTEL, étant réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Eric MALHERBE.
Étaient présents : Eric MALHERBE, Jacques THIOT, Urbain VIGIER, Nicolas PERRET, Magali AUREL, Lucile CHAIDRON
Etaient absents : , Valérie CHAYLA
Il est procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général de Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr Nicolas PERRET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Monsieur le Maire Eric MALHERBE, ayant pris la présidence de l’Assemblée Municipale propose de louer la parcelle de terrain nommée la Biagatelle qui appartient à la commune et d’en fixer le prix pour la période du 1er avril 2026 au 31 Mars 2027.
Monsieur ROUEL Jean-Louis est intéressé par cette location.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré :
- Accepte de louer cette parcelle à Monsieur ROUEL Jean-Louis domicilié à Marchastel 48260.
- Décide de la louer pour un montant annuel de 50 € pour la période du 1er avril 2026 au 31 mars 2027.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures des membres présents
Pour extrait conforme au registre
Fait à MARCHASTEL le 25/04/2026
Le Maire
Nombre
de conseillers en exercice 7
de présents 6
de votants 6