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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0292 DesignationRepresentant SPL EauxDeGrenobleAlpes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0292 DesignationRepresentant SPL EauxDeGrenobleAlpes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020 Délibération n°DEL-2020-0292
ss
7 Le GRÉSIVAUDAN
communauté de communes
OBJET: Désignation d'un représentant au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges: 74 communes Le Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri ER re 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020.
Pouvoirs : 5 A nnrrfene Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Excusés : 7 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick GUICHARD, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD,
Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine Acte rendu exécutoire KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, après transmission en Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie Préfecture le PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck ‘ € à REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, SAR 2020 Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine et affichage le VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON _ D j «
3/12/2020 Pouvoir: Jean-François CLAPPAZ à Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON à Sidney Secrétaire de séance : REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, François STEFANI à Henri BAILE, Youcef Régine MILLET TABET à llona GENTY
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4.8 du règlement intérieur du conseil communautaire, Vu les statuts de la SPL Eaux de Grenoble Alpes,
Vu la délibération n°’DEL-2020-0232 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative à la désignation de représentants au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes,
Monsieur le Président rappelle que le conseil de communauté du 21 septembre 2020 a procédé à la désignation des représentants du Grésivaudan au sein de la SPL Eaux de Grenoble Alpes: deux représentants au sein du Conseil d'Administration de la SPL, un représentant au comité d'orientation stratégique ; un représentant à l'Assemblée Générale des actionnaires.
Monsieur Philippe LORIMIER, qui représente Le Grésivaudan au sein du Conseil d'Administration de la SPL, a indiqué ne plus souhaiter exercer cette représentation.
Ainsi, il convient de procéder à la désignation d'un représentant pour siéger au Conseil d'Administration de la SPL Eaux de Grenoble Alpes.
Les personnes pouvant se porter candidates sont les conseillers communautaires titulaires. Au moment de leur désignation :
-_ les administrateurs ne peuvent être âgés de plus de 85 ans : -__ le président du conseil d'administration ne peut avoir plus de 70 ans au moment de sa désignation
Madame Annie FRAGOLA s’est portée candidate.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0292-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Une seule candidature ayant été déposée, cette désignation prend effet immédiatement, conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, après
en avoir donné lecture.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 23 novembre 2020
Le Président, "
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0292-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020