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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0294 CompositionCommissionsThematiquesIntercommunales CommunesSteMarieDuMont LeVersoud
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2020 0294 CompositionCommissionsThematiquesIntercommunales CommunesSteMarieDuMont LeVersoud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
ss
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 2020 bar Délibération n°DEL-2020-0294
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET : Composition des commissions thématiques intercommunales commune de Sainte Marie du Mont et commune de Le Versoud - cf. doc. dématerialisé
Le 23 novembre 2020 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de Nombre de sièges: 74 communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri Membres en exercice : 74 BAILE, président. Convocation dûment faite le 17 novembre 2020. Présents : 67
ses Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU, Excusés : 7 Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Philippe LORIMIER, Annick
Pour : 72 GUICHARD, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD,
Contre : 0 Olivier SALVETTI, Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia BAGA, Michel BASSET, Abstention : 0 Philippe BAUDAIN, Ingrid BEATINI, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile
MAYSOE PES DNS Get QU CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe sr DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly Acte rendu exécutoire GADEL, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent après transmission en GOUNON, Alain GUILLUY, Anna-Maria HAJENLIAN, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine Préfecture le KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, 32/20 nes Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie 4 - L PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck et affichage le REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, 2 LA) Loco Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine , / VILLARINO, Damien VYNCK Jean-Luc FILLON
Secrétaire de séance : | | | | Régine MILLET Pouvoir: Jean-François CLAPPAZ à Claude BENOIT, Anne-Françoise BESSON à Sidney REBBOAH, Brigitte DULONG à Nelly GADEL, François STEFANI à Henri BAILE, Youcef TABET à llona GENTY
Vu les articles L.2121-22, L.5211-1 et L.5211-40-1 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°DEL-2020-0221 du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 21 septembre 2020 relative à la création des commissions thématiques intercommunales,
Vu la délibération n°2020-0259bis du conseil communautaire de la communauté de communes Le Grésivaudan en date du 12 octobre 2020 relative à la composition des commissions thématiques intercommunales,
Vu l’article 2.4 du règlement intérieur du conseil de communauté de la communauté de communes Le Grésivaudan,
Vu les candidatures enregistrées,
Le conseil communautaire a délibéré le 12 octobre dernier sur la désignation des membres des commissions thématiques intercommunales.
La commune de Sainte Marie du Mont a depuis transmis la liste de ses représentants dans ces commissions.
En outre, la commune de Le Versoud souhaite ajouter Madame Dominique FLANDIN- GRANGET au sein de la commission Déplacements et Mobilités
Ainsi, Monsieur le Président propose d’actualiser la composition des commissions thématiques intercommunales suite à la réception de la liste des représentants de la commune de Sainte Marie du Mont annexée à la présente délibération et à la demande de la commune de Le Versoud.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0294-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 23 novembre 2020
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0294-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020 Conseil de communauté du 23 novembre 2020
Candidatures aux commissions thématiques intercommunales : commune de Sainte Marie du Mont
COMMISSION PRENOM NOM COMMUNE
Insertion, Emploi et Prévention
jeunesse Laurine BOUCHET-FLOCHET SAINTE MARIE DU MONT
Solidarité et lien social Laurine BOUCHET-FLOCHET SAINTE MARIE DU MONT
Tourisme et Attractivité du
territoire Jean-Luc FILLON SAINTE MARIE DU MONT
Déplacements et Mobilités Laurine BOUCHET-FLOCHET SAINTE MARIE DU MONT
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20201123-DEL-2020-0294-
DE
Date de télétransmission : 03/12/2020
Date de réception préfecture : 03/12/2020