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Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 25 mai 2024 dans le Parc de la Cheneraie a loccasion de la Fete de la Nature
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Gujan-Mestras.
Lien du pdf (Arrêté - Autorisation doccupation du domaine public le samedi 25 mai 2024 dans le Parc de la Cheneraie a loccasion de la Fete de la Nature)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Guion-lVestros I Bdssin par notu te Wlle de Gujan-Mestras
20241299
No2024.151.299.ED.A1
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département de la Gironde - Arrondissement dArcachon - Canton de Gujan-Mestras
ARRÈTÉ MUNICTPAL
OBJET r AUTORISATION D0CCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LE SAMEDI 25 MAI 2024 DANS tE PARC DE LA CHÊNERAIE À LOCCASION DES ANIMATTONS PROPOSÉES PAR LîSSOCIATION INSERCYCLES DANS LE CADRE DE LA FÈTE DE IT NATURE
LE MAIRE DE GUJAN-MESTRAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.22lt'L, L.2212-L, L.2212-2, L.2213-l et suivants, l'article R.2213-1,
VU la posture VIGIPIRATE « hiver-printemps2024 >> réhaussant l'ensemble du territoire
national au nlveau << urgence aüentat » depuis le 24 mars 2024 et ce jusquâ nouvel ordre,
CONSIDÉRANT lbrganisation de la fête de la Nature dans le parc de la Chêneraie,
CONSIDÉRANT l'animation proposée par l'association Inserrycles, sise rue de l'Industrie - 33470|e Teich, dans le cadre du programme « Mai à vélo >>,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette manifestation il y a lieu d'autoriser lbccupation du parc de la Chêneraie pour permettre l'installation des différentes
animations,
ARRÊTE
ARTICLE 1: L?ssociation Insercycles, représentée par Madame Virginie BOISSEAUX, coordinatrice mobilité à vélo, est autorisée à occuper une partie du parc de la Chêneraie afin dÿ proposer des animations le samedi 25 mai 2024 de 13h30 à 18h30.
ARTICTE 2 : Le permissionnaire assure seul, tant envers la commune qu'envers les tiers et les usagers, la responsabilité pour tous dommages, accidents, dégâts ou préjudices (matériels, corporels...) résultant directement ou indirectement de lbccupation du domaine public.
ARTICLE 3 : À la fin de la manifestation , le site devra être nettoyé et laissé en bon état de propreté.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Dans tous les cas, l'accès et le passage des véhicules de services et les services de secours devront être assurés.
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240502-2024-151-299-ED-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024 2024l3OO
Suite de l'arrêté N"2024.151.299.ED.4L
ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire lbbjet d'un recours gracieux devant le lt4aire de Gujan-Mestras dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Uabsence de réponse dans un délai de deux mois, au-delà de la date de réception de ce recours gracieux, fera naître une décision implicite de rejet. Cette dernière pourra faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEX) dans un délai de deux mois. Le présent arrêté pourra également faire lbbjet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet, CS 21490,33063 BORDEAUX CEDEÇ, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application Télé-recours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie Nationale, le service de Police Municipale, et tous les agents placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre des arrêtés de la Mairie et transmis à Monsieur le Sous-Préfet dArcachon.
Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire, affiché sur les lieux et publié sur le site internet de la ville.
Fait à GUJAN-MESTRAS, le 2 mai 2024
Marie-Hél ESGAUTX
Maire s
Accusé de réception en préfecture
033-213301997-20240502-2024-151-299-ED-AR
Date de télétransmission : 06/05/2024
Date de réception préfecture : 06/05/2024