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Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Bâtie-Vieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 07 02 2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Démocratie,
KQ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
NN _ DU VENDREDI 7 FEVRIER 2020
La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes
Ouverture de la séance à 20h30
Sont présents : Mr Le Maire, Francis CESTER,
Les adjoints : Béatrice BOURGADE, Monique FARAMAZ, Jean-Pierre GRAFFIN Les conseillers municipaux :, Michel OLLIVIER, Leszek PAWELSKTI, David SCACCIANOCE, Carole BLANC, Véronique BOISSERANC,
Absents excusés :
Absents: Nicolas GIRARD,
Secrétaire de séance : Michel OLLIVIER
M. le maire annonce en début de séance l'ajout de délibérations concernant : æ Délibération contribution aux dépenses de fonctionnement liées à l'accueil des élèves de la Bâtie-Vieille sur la commune de Gap.
# Délibération Contrat Prizzlys
# Délibération échange terrain
æ Délibérations Organisation d'un repas de fin d'année du personnel & du repas des ainés Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour. Votés à l'unanimité à 9 voix pour.
Validation du conseil municipal du Vendredi 22 Novembre 2019
Voté à l'unanimité des présents (9 Pour).
1 - Délibération dotation de fonds de concours de la commune de La
Bâtie-Vieille vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val
d'Avance pour des travaux complémentaires d'eau pluviale.
Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Serre- Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) a repris la compétence assainissement sur tout le territoire. Il ajoute que depuis la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, qui introduit l'article L.5214-16-V dans le Code Général des Collectivités Territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une commune et sa communauté de communes, après accords concordants exprimés à la ma- jorité simple du conseil communautaire et des conseillers municipaux concernés, et ce afin de fi- nancer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement.
Il est donc proposé de verser un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Serre- Poncon Val d'Avance à hauteur de 14 200,00 € H.T pour la réalisation de travaux supplémentaires relatifs au réseau d'eau pluviale sur cette commune.
En effet, et dans un souci d'optimisation, ces travaux ont été réalisés conjointement avec la Com- munauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance dans le cadre du programme d'assainissement de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et Représentés valide la participation de la commune de La Bâtie-Vieille pour un montant de 14 200,00 € HT euros.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour). 2 Délibération Avenant SYME 05 -convention C18122AV1
Monsieur le maire explique qu'il nécessaire de modifier la convention initiale considérant lanécessité de mettre un candélabre supplémentaire.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour)
3 Délibération nouveau statut SYME 05
Monsieur le maire fait part à l'assemblée du courrier du Président du SyMÉnergieO5 du 27 Janvier 2020
présentant une réforme statutaire du syndicat portant sur des précisions de forme en adaptation des
textes réglementaires et une modification de fond sur la répartition et la composition des collèges com-
munaux.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour)
4 Délibération relative à l'adhésion au service de Délégué à la
Protection des données mutualisé du Centre de gestion des Hautes- Alpes
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPO) en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.
La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d'un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l'organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de Gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé. Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Centre de gestion des Hautes-Alpes comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l'objet d'une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Les modalités d'adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu'il convient d'approuver.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour).
5 Délibération participation communale « projet de découverte
2020 » du R.P.I des chemins fleuris.
Monsieur le maire explique que le regroupement pédagogique intercommunal des chemins fleuris organise une classe de découverte à la mer courant mai 2020 et demande à la commune de la Bâtie- Vieille une subvention de 500€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour).
6 Délibération contribution aux dépenses de fonctionnement liées à
l'accueil des élèves de la Bâtie-Vieille sur la commune de Gap.
Monsieur le maire informe que la contribution aux dépenses de fonctionnement liées à l'accueil des élèves de la Bâtie-Vieille sur la commune de Gap s'élève à 3288€. 1 enfant en grande section de maternelle soit 1 188€ par an et 4 enfants en élémentaire soit 525€ par an * 4 =2100€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour). 7 Délibération Contrat Prizzlys
Monsieur le maire explique que la société MC2I n'existe plus. (Maintenance informatique) Un des salariés M. ALARCON a donc décidé de créer une société informatique afin de pouvoir reprendre les contrats existants au nom de la nouvelle société Prizzlys dans les mêmes conditions que la précédente. Monsieur le maire fait lecture du nouveau contrat.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour).
8 Délibération concernant l'achat d'un chemin d'accès situé au Grand
Larra appartenant à Monsieur BOISSERANC Joseph (Annule et
remplace la délibération n°46/2018 du 14/09/2018)
Monsieur le maire M. explique au conseil municipal que la commune propose d'échanger le terrain du « chemin d'accès villa » de Monsieur BOISSERANC Joseph contre en bordure de la D206,
de 3 parcelles de terrain d'environ 258 m°, située au Grand Larra ainsi que d'une soulte d'un
montant de 1000€
Monsieur le maire précise que tous les frais inhérents à cette vente seront pris en charge par la commune (Géomètre et notaire).
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour).
9 Délibération relative à l'organisation du repas des ainés de la
commune
M. le maire propose au conseil municipal que la commune puisse organiser "un repas destiné à nos ainés" avec animations diverses. Monsieur le maire précise que cette manifestation sera
reconductible tous les ans et propose un budget global pour réaliser cette animation à hauteur de 2000€.Monsieur le maire ajoute que pour l'année 2020, l'entreprise "Relais de l'Avance" a été retenu pour réaliser cette manifestation avec une prestation à hauteur de 937€50. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour).
10 Délibération relative à l'organisation du repas de fin d'année du
personnel, du conseil municipal et des conjoints.
M. le maire rappelle au conseil municipal que la commune organise "un repas de fin d'année destiné à notre personnel, conseil municipal et conjoints" annuellement.
Monsieur le maire ajoute que pour l'année 2020, l'entreprise "Café du Lac la maison des artistes" à Rousset géré par M. CULOMA olivier a été retenu pour réaliser ce repas de fin d'année avec une
prestation à hauteur de 718€20,.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité (9 pour).
QUESTIONS DIVERSES :
4 Travaux du réservoir, branchement ENEDIS le 20 mars 2020 et installation du
ioniseur à la suite
+ Préparation des élections municipales ;: Tour de rôle, horaires du bureau de
vote du 15 mars 2020
Séance levée à 21h30