Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Vendredi 14 septembre 2018 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique, Ne

= COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 14 SEPTEMBRE 2018 La Bâtie-Vieille

Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 20h30

Sont présents : Mr Le Maire, Francis CESTER,

Les adjoints : Béatrice BOURGADE, Jean-Pierre GRAFFIN

Les conseillers municipaux : Véronique BOISSERANC, BLANC Carole, David SCACCIANOCE,

Michel OLLIVIER, Leszek PAWELSKI,

Absents excusés : Monique FARAMAZ a donné son pouvoir à Béatrice BOURGADE, Nicolas GIRARD a donné son pouvoir à Francis CESTER

Absent: Yannick SAVARIELLO,

Secrétaire de séance : Jean-Pierre GRAFFIN

Validation du conseil municipal du 12 Juillet 2018, à l'unanimité des présents: (10 Pour)

M. le maire annonce en début de séance, l'ajout de cinq délibérations concernant : 1. Délibération concernant une subvention à notre nouvelle association « Va Savoir » et décision

modificative au budget.

2. Décision modificative concernant l'article 2051 Informatique, création informatique du nouveau logo de la Bâtie-Vieille et Ordinateur médiathèque.

3. Délibération loyer école du Grand Larra

4. Délibération désignation de l'agent recenseur suite au désistement de M. Lecigne. 5. Demande de dossier DETR pour les travaux de conduite d'eau potable située au grand Larra M. le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour.

Votés à l'unanimité à 10 voix pour.

1. Demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes au titre de « l'enveloppe exceptionnelle dommages hivernaux >» pour la voirie, « nouveau plan

de financement ».

Monsieur le maire souhaite solliciter le département 05, pour une demande d'aide financière au titre du programme de répartition de l'enveloppe exceptionnelle liée aux dommages hivernaux que

va attribuer le Département des Hautes-Alpes.

Ces travaux concernent la voie communale « Les Taburles », le chemin rural «Les Paris», la VC 45

et CR 29 Jusqu'au CR 43« Les Guerins » et la rue 2 VC 2.

Le budget prévisionnel de l'opération est estimé à 64 459€ HT.

Monsieur le maire propose au conseil municipal qu'au vu des dommages hivernaux importants subis par la commune, de solliciter le Département des Hautes-Alpes au titre de l'enveloppe exceptionnelle dommages hivernaux, à hauteur de 55% soit pour un montant de 35 452 €. Un Financement communal sera nécessaire à hauteur de 45% soit 29 007. Votée à l'unanimité à 10

voix pour.

2 Demande de subvention auprès du Département des Hautes-Alpes au titre de « l'enveloppe solidarité » attribuée pour les travaux liés aux dégâts suite aux

intempéries.

Suite aux intempéries, des travaux vont être réalisés en urgence au niveau de l'écoulement

du pluvial sur plusieurs endroits de la commune.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.3 Délibération Transfert des prélèvements au titre du FNGIR des communes

membres vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance.

Monsieur le maire informe l'assemblée qu'une délibération sur le transfert des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) des communes membres vers la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) a été adoptée en conseil communautaire du mardi 17 juillet 2018.

Il donne lecture du contenu de la délibération :

« Le transfert vers l'EPCI des prélèvements communaux au titre du FNGIR pourrait permettre d'optimiser, à terme, la dotation d'intercommunalité de la CCSPVA, sans affecter les dotations

communales.

Dans ce cadre, il est proposé que la communauté de communes reprenne les prélèvements au titre du FNGIR, conformément aux dispositions prévues au 3 du I bis de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Ces mouvements seront neutralisés au sein de l'attribution de compensation des communes concernées à partir de 2019.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

4 Délibération portant délégation de compétence du conseil municipal au maire pour

effectuer les demandes de subventions.

M. le maire explique qu'afin d'être le plus efficace possible, il lui soit possible par délégation de demander toute subvention éventuelle pour réaliser des travaux urgents avant les délibérations du conseil municipal. Certains délais de dépose des dossiers étant quelquefois très courts pour délibé- rer au conseil municipal de la dite subvention.

Monsieur le maire rendra bien évidemment compte régulièrement au Conseil Municipal des décisions qui auront ainsi été prises en application de la présente délibération.

Votée à l'unanimité des présents (Pour 10)

5 Délibération concernant l'achat du terrain de Madame ACHARD Roseline « Cote

Folle > cadastré AC 74. « Annule et remplace la délibération n°19/2018 »

M. le maire explique que Madame Achard nous a fait une proposition de vente pour une surface de 25 820m°, au Grand Larra, soit un achat foncier de 13 426.40€. M. le maire propose de valider cette proposition qui annule la délibération n°19/2018 pour une rectification de surface de 2 000

m°supplémentaire.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

6 Délibération concernant l'achat d'un chemin d'accès situé au Grand Larra

appartenant à Monsieur BOISSERANC Joseph

La commune propose d'échanger le terrain du « chemin d'accès villa» de Monsieur BOTSSERANC Joseph contre en bordure de la D206, d'une parcelle de terrain d'environ 140m°, située au Grand Larra ainsi que d'une soulte.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

7 Délibération concernant l'achat d'une partie de parcelle de terrain appartenant à

M. et Mme AUTUORI, cadastrée AD 380

M. Autuori habitant le Grand Larra, propose de nous céder une parcelle d'environ 55 m° de sa propriété, pour un montant de 1800€. Ce terrain pourrait nous servir à implanter deux blocs d'ordures ménagères semi- enterrés ainsi qu'une borne à incendie aux nouvelles normes. M. le maire propose de valider cette transaction foncière.

Voté à l'unanimité à 10 voix pour.8 Délibération pour le renouvellement de la conduite d'eau potable située au grand

Larra - Devis Véolia 4 540€HT + Devis AMCV 17 809£HT

Suite aux travaux entrepris aux Grand Larra au printemps dernier, nous avons eu la mauvaise surprise de découvrir que les réseaux d'eau étaient fortement endommagés, c'est pourquoi nous allons profiter que des tranchées soient réalisées dans ce secteur pour envisager des travaux de réfection. Le montant des devis de réfection s'élève en HT à 22 349€. Une demande exceptionnelle d'aide au titre de la DETR, sera déposée aux services de la Préfecture des Hautes-Alpes.

Devis voté à l'unanimité à 10 voix pour.

9 Demande de dossier DETR pour les travaux de conduite d'eau potable située au

grand Larra

Suite aux travaux de conduite d'eau potable estimés à 26 819€, M. le maire propose de solliciter la Préfecture au titre de la DETR à hauteur de 40% soit pour une demande exceptionnelle de

subvention à hauteur de 10 727.52€

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

10 Délibération relative à un présent à offrir aux nouveaux- nés sur notre commune

(article 623)

M. le maire propose que la commune offre un bon cadeau de 100€ aux nouveau-nés de la commune

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

11 Délibération aliénations terrains et voies communales ; Ancienne voie communale

bordure D206 : complément suite à la délibération n°37/2017 et à l'arrêté municipal n°04-2017 pris le 12 juillet 2017.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de l'enquête publique effectuée par le

commissaire enquêteur M. Roger SARRADE, suite au « déclassement puis aliénation de partie du domaine public communal » et « aliénation de diverses sections de chemins ruraux » qui résulte à une évolution du tableau de classement de la voirie communale et de l'inventaire des chemins ruraux, lors de la rédaction de la délibération n°37/2017 de la séance du conseil municipal du 16 juin 2017, un oubli a été fait. C'est pourquoi, il est nécessaire de reprendre une délibération afin de procéder

à la rectification de cet oubli.

I ALIENATION TERRAINS ET VOIES COMMUNALES SUIVANTES :

Le Grand Larra : Ancienne voie communale en bordure D206, redéfinie en parcelles pour vente ou

échange éventuel.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

12 Délibération travaux relatifs au goudronnage du parking école et rue n°2 (partie

communale)

Monsieur le Maire informe des travaux sur la partie communale rue n°2 sortie parking du chef- lieu, partie Voie communale 10 et de l'arrêt de bus situé à l'entrée du chef-lieu. Le devis d'un montant de 10 090€ HT de la routière du midi est présenté au conseil municipal pour validation

Devis voté à l'unanimité à 10 voix pour.

U)13 Délibération clôture du budget lotissement et intégration du résultat dans le

budget principal.

M. le maire nous informe que toutes les opérations foncières relatives au lotissement du Pré D'augier sont définitivement clôturées ce qui nous permet de pouvoir clôturer ce budget et

d'intégrer le résultat s'élevant à 272 099.11€ vers le budget principal.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

14 Délibération concernant une subvention à notre nouvelle association « Va Savoir »

et décision modificative au budget.

M. le maire nous informe que l'association « Va Savoir » est juridiquement créée. En effet, nous accusons en mairie du récépissé de création de l'association sous le n° WO52004399 envoyé par la sous- Préfecture de Briançon en date du 04 juillet 2018. Aussi, étant donné la demande de subvention demandée par l'association « Va Savoir », il est proposé que celle-ci soit accordée au prorata des mois restants, sur l'année civile, soit la somme de 400€.

Décision modificative :

Article 6574 subvention Va Savoir : + 400€ 60632 fourniture petit équipement - 640€

Article 6574 subvention : + 240€

Total : + 640€ - 640€ Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

15 Décision modificative concernant l'article 2051 Informatique, création

informatique du nouveau logo de la Bâtie-Vieille et Ordinateur médiathèque.

M. le maire nous informe que nous devons procéder à une décision modificative pour procéder au mandatement en investissement de la facture relative au logo de la commune de la Bâtie-Vieille qui a été validé ainsi que du nouveau poste informatique à mettre en place dans la médiathèque (devis

de 641€ Mc2i informatique)

M. le Maire propose en +

sous l'article 2051 op 1506, la somme de 600€ TTC

sous l'article 2183 op 1801, la somme de 650€ TTC

Et en débit sous l'article 2135 op 1801, la somme de 1250€ TTC

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

16 Délibération loyer école du Grand Larra

M. le maire nous explique que vu le rognage de la parcelle de jardin du bâtiment loué, située au Grand Larra, dû à la création du nouveau parking communal, il est normal de revoir le loyer à la baisse. M. le maire propose que l'on passe le loyer de 780€ à ce jour à 720€ à partir du mois d'août 2018 inclus.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

17 Délibération concernant l'achat de la parcelle AB 98 appartenant à Mme

BONTOUX Nicole.

M. le maire propose l'achat de la parcelle AB 98, appartenant à Mme BONTOUX Nicole pour une surface approximative de 286m°. Le conseil municipal estime à 1000€ la somme à proposer à Mme

BONTOUX.

Votée à l'unanimité à 10 voix pour.

18 Délibération désignation de l'agent recenseur Pas d'agent recenseur désigné à ce

jour.QUESTIONS DIVERSES :

M. le maire nous informe :

- de la venue de Madame la Députée Pascale BOYER, le 05 novembre à 9h15 en mairie.

- de la circulaire ministérielle du 18 juillet 2018 et la loi du ler aout 2016, qui précisent les

modalités de transition entre le dispositif actuel et le dispositif futur: obligation de désigner trois personnes acceptant de constituer la future commission de contrôle, des listes électorales. L'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif est prévue pour le 1er janvier 2019, et donc mis en œuvre pour les prochaines élections européennes du 26 mai 2019.

« Dans les communes de moins de 1 000 habitants »,

La commission est composée:

«lo D'un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. Le maire, les adjoints titulaires dune délégation et les conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ne peuvent siéger au sein de la commission en application du présent lo;

«20 D'un délégué de l'administration désigné par le représentant de l'Etat dans le département:

«30 D'un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. «Lorsqu'une délégation spéciale est nommée en application de larticle L. 2121-36 du code général des collectivités territoriales, le conseiller municipal mentionné au 1o du présent IV est remplacé par un membre de la délégation spéciale désigné par le représentant de l'Etat dans le département. «Les conseillers municipaux et les agents municipaux de la commune, de l'établissement public de coopération intercommunale ou des communes membres de celui-ci ne peuvent pas être désignés en application des 20 et 30 du présent IV ».

- D'une réflexion sur l'installation de deux caméras de surveillance au centre bourg. (dernièrement notre cœur de village a subi des dégradations ainsi que des vols ; voiture et matériel agricole).

- D'un projet d'installation d'une couverture du bâtiment communal ; école, mairie + extension de la salle polyvalente en photovoltaïques: projet suivi par IT 05 et le Syme 05. Le but étant la vente de la production d'électricité (garantie sur une durée de 20 ans) qui servirait à financer l'extension de la salle polyvalente.

Séance levée à 22h45,

Le Maire, Francis CESTER