Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 11 10 du 26 novembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 11 10 du 26 novembre 2019 Document publié le Mardi 26 novembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - Recueil 11 10 du 26 novembre 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Liberté » Libarié » Égalii « Fralsrait Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 11-10

BULLETIN D’INFORMATION BULLETIN D’INFORMATION

ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ET RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DE LA PREFECTURE DE LA MARNE DE LA PREFECTURE DE LA MARNE

du 26 novembre 2019

AVIS ET PUBLICATION :

§ PREFECTURE :

- Cabinet

Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en- Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11-10 du 26 novembre 2019 – Page 1 -SOMMAIRE

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet p 3

- Arrêté préfectoral n° 2019-330-001 du 26 novembre 2019 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A4, sur la route

nationale N4 et sur le réseau routier départemental dans le département de la Marne

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11-10 du 26 novembre 2019 – Page 2 -Lébernt : Apaet - Pouve eeté

RÉPURLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA MARNE

Düéction Départementale des Territaires

Service Sécurité Prévention des Risques Néturels Technologiques et Routiers Pôle Opératiomtel de Veille et de Gestion de Crise (PoVe(rec}

ARRETE

n° 2019-330-001

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l'autoroute Ad,sur la route nationale N4 et

sur le réseau routier départemental

dans le département de la Marne

LE PRÉFET DE LA MARNE

VU le code de la voirie routière ;

VU le code de la route ;

VU le code pénal ;

VU le code de procédure pénale ;

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des

départements et des régions,

VU la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 complétant et modifiant la loi n°82-213 du 2 mars 1982 :

VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 28 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales :

VU l'arrêté interministériel du 22 décembre 1994 relatif aux restrictions de circulation des véhicules de

transport de marchandises ;

VU le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de M. Denis CONUS, Préfet de la Marne :

VU la déclaration de manifestation formulée par la FNSEA en date du 25 novembre 2019 :

VU la demande d'accès à l'autoroute A4 formulée par la FDSEA de la Marne en date du 25 novembre 2019 ;

CONSIDÉRANT que le passage des convois composés de tracteurs dans le département de la Marne, pour se rendre à Paris dans le cadre de la manifestation de la FNSEA le 27 novembre 2019, emprunteront la Route Nationale 4 et l'autoroute A4, dans le département de la Marne,

Dwectioe Départementale des Territoires de la Marne

40 Boulevard Anatole France 51022 Châlons en Champagne Codex

PREFECTURE DE LA MARNE

Cabinet

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11-10 du 26 novembre 2019 – Page 3 -CONSIDÉRANT que pour ces trajets, ils conduiront des tracteurs agricoles isolés,

ll convient de prendre des mesures temporaires de nature à assurer la sécurité des convois et celle des autres usagers sur les voies empruntées, le mardi 26 novembre 2019 de 14h00 à 20h00 et le mercredi 27 novembre 2019 à partir de 3h00 jusqu'à l'heure de sortie du département.

ARRETE

Article 1er

Les itinéraires empruntés dans là Marne seront les suivants

Le 26 novembre 2019:

Le convoi n°1 empruntera la RN4 à partir du Rond-point de Blacy pour se diriger à Sézanne,

Le convoi n°2 part de la gare de péage de Sainte-Menshould, emprunte la RD3 jusqu'à l'intersection RD3/RD994 (Rond-point de la Grande Romanie), puis ta RD994 direction Bouy et la gare de péage de La Veuve par la RD21, arrivée à Anthenay,

Le convoi n°3 part du Rond-point à la sortie de Witry-les-Reims. emprunte l'autoroute A34, puis la traversée urbaine de Reims (A344) par l'échangeur de Cormontreuil, direction Ormes par la RN31 en sortant à l'échangeur de Tinqueux. A Ormes, le convoi emprunte la RD980 direction Anthenay.

Le 27 novembre 2019 :

Le convoi n°1 emprunte la RN4, passe par Esternay et quitte le département de la Marne à Courgivaux en direction de Paris,

Les convois n°2 et 3 empruntent la RD23E5, puis la RD980 et l'autoroute A4 par la gare de péage de Dormans,

Un dernier convoi part du parking de la Briarde (laiterie de Montmirail) direction La Ferté-Gaucher (77) par la RD933, puis la RD41

Article 2

Les vitesses pratiquées par ces véhicules étant faibles au regard de la vitesse moyenne sur ces sections d'autoroutes, de routes nationales et de routes départementales, ces véhicules seront accompagnés par les forces de l'ordre et les moyens de sécurité des gestionnaires routiers.

Article 3

Les usagers seront informés par les gestionnaires routiers. Sur l'autoroute, les usagers seront informés par le biais des panneaux à messages variables (PMV). Sur le reste du réseau, le convoi de tracteurs sera signalé par un fourgon assurant la queue de bouchon.

Article 4

Seuls les tracteurs agricoles intégrés dans les convois dûment organisés selon les modalités mentionnées à l'article 1er et escortés par la gendarmerie nationale, sont admis à emprunter l'autoroute, la route nationale et le réseau routier départemental

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11-10 du 26 novembre 2019 – Page 4 -Article 5

Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture de La Marne,

Monsieur le Directeur de la SANEF.

Monsieur le Directeur des Routes du Conseil Départemental,

Monsieur le Directeur de la DIR Est,

Monsieur le Directeur de la DIR Nord,

Monsieur le Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Une copie sera adressée pour information à:

Madame la Sous-Préfète de Vitry-le-François,

Madame la Sous-Préfète d'Epernay,

Monsieur le Sous-Préfet de Reims,

Monsieur le Chef de la Mission Zone de Défense de la DREAL Grand Est. Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Marne,

Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de la Marne,

Article 7

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en- Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,

Fait à Chälons-en-Champagne, le 2 6 NOV. 201

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Marne – N° 11-10 du 26 novembre 2019 – Page 5 -