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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2170175)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2026 - 21
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Subvention 2026 à l’association de Parents d’Elèves « Les Galopins » :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : onze,
Ont pris part à la délibération : dix plus une procuration,
Étaient excusés : Carole FRANCOIS,
Procuration de Carole FRANCOIS à Nicole RAMBIER.
Date convocation : Vendredi 03 avril 2026
Date d’affichage : Vendredi 03 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le mercredi 08 avril à 20 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire
Présents : M.M Georges DAUTUN, Benoit GASTAUD, Christel BEAUMELLE, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Freddy VERLEYE, Norbert JOULLIA, Valérie DE LOOZE, Sylvain RICHARD, Audrey SOULIER.
Madame Audrey SOULIER a été désignée secrétaire de la séance.
Le Maire de la commune déclare que
• L'association de Parents d’Elèves « les Galopins » dont le siège est à Saint Jean de CEYRARGUES, Délibération 2026 - 21
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notifi- cation, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
• Dans le cadre de son activité, a sollicité auprès de la commune, une aide financière de huit cents euros (800,00€) afin de s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par les manifestations et les sorties organisées pour les enfants du regroupement scolaire.
• A l'appui de cette demande en date du 15 janvier 2026, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire comportant le courrier de sollicitation, le compte rendu de l’Assemblée générale du 15 septembre 2025, son bilan financier 2025 ainsi que la liste des personnes chargée de l’administration de cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
• Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,
• D’accorder à l'association de Parents d’Elèves « les Galopins » une subvention de huit cents euros (800,00€) afin de financer une partie des manifestations et les sorties organisées pour les enfants du regroupement scolaire,
• Cette dépense sera imputée au chapitre 65, « Autres Charges de Gestion Courante »,
• D’autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Vote :
• Pour : 10 + 01
• Abstention : 00
• Contre : 00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN