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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Ceyrargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2088629)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération 2025 - 08
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du GARD
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE CEYRARGUES
Objet : Subvention 2025 à l’association de Parents d’Elèves « Les Galopins » :
Nombre de conseillers en exercice au Conseil Municipal : huit
• Ont pris part à la délibération : six plus deux procurations
• Étaient excusés : Christel BEAUMELLE et Sylvain RICHARD,
• Procuration de : Christel BEAUMELLE à Nicole RAMBIER, Sylvain RICHARD à Benoit
GASTAUD.
Date convocation : Mardi 08 avril 2025
Date d’affichage : Mardi 08 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 14 avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Saint Jean de CEYRARGUES, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Georges DAUTUN, Maire,
Étaient présents : M.M Georges DAUTUN, Nicole RAMBIER, Éric BARD, Christophe DANIEL, Benoit GASTAUD et Norbert JOULLIA.
Monsieur Éric BARD a été désigné secrétaire de la séance.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Délibération 2025 - 08
Le Maire de la commune déclare que
L'association de Parents d’Elèves « les Galopins » dont le siège est à Saint Jean de Ceyrargues,
Dans le cadre de son activité, a sollicité auprès de la commune, une aide financière de huit cents euros (800,00€) afin de s’acquitter d’une partie des frais occasionnés par les manifestations et les sorties organisées pour les enfants du regroupement scolaire.
A l'appui de cette demande en date du 10 octobre 2024, l'association a adressé un dossier à Monsieur le Maire comportant le courrier de sollicitation, le compte rendu de l’Assemblée générale du 20 septembre 2024, son bilan financier 2024 ainsi que la liste des personnes chargée de l’administration de cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider,
D’accorder à l'association de Parents d’Elèves « les Galopins » une subvention de huit cents euros (800,00€) afin de financer une partie des manifestations et les sorties organisées pour les enfants du regroupement scolaire,
Cette dépense sera imputée au chapitre 65, « Autres Charges de Gestion Courante »,
D’autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.
Vote :
Pour : 06+02
Abstention : 00
Contre : 00
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits.
Le Maire
Georges DAUTUN
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes ou d’un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.