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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
|
REPUBLIQUE FRk
FF
AR
Prefecturge UÉLIQUE FRNCAISE
3 Département-du,
LOT
mn 046-214601767-20231116-2024
DE
Irecu
le
29/11/2023
Cormiiné
de
LIVFRNON
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
09
Votants
11
Absents
03
Date
de
|a convocation
:
08
noVeribre
2023
um
M
Date
d'affichage
:
09
novembre
2023
"OBJET
:
5
DélibérationaN®
2023-11-82
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
16
novembre
2023
Admission’en
non-valeur
Assainissement
2016
Acte
rendu
exécutoire
après
Dépôt
en
Sous-Préfecture
Le 29/11/2023 Et
publicätioh
ou
notification
Du 30)
4H )2022
L’an
deux
mille
vingt-trois
le
seize
du
mois
de
novembre
à
18
h
30.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents
:
Belin
Jérôme
-
Gallineau
Sébastien
—
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri-
Mas
Cédric
-
Mejecaze
Jean-Paul
-
Mézy
Amandine
-
Verbiguié
Laurie. Absents:
Soulier
Bruno
a
donné
pouvoir
à
Mas
Cédric-
Serrau
Martial
a
donné
pouvoir
à
Martinez
Dimitri
- Bouyssou
Vanessa
absente
du
point
1
au
point
7
de
l'ordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Mas
Cédric.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
demande
de
mise
en
non-
valeur
du
Service
de
Gestion.
Comptable
de
Figeac
qui
n'a
pas
pu
recouvrer
un
titre
de
140.80
€
dû
par
Mme
Francoual
Blanche
au
titre
de
l'assainissement
année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
-
accepte
à
l'unanimité
la
mise
en
non-valeur
proposée
;
-__
charge
Monsieur
le
Maire
d'émettre
un
mandat
de
140,80€
au
compte
6541
et de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir.
Fait
et
délibéré,
les
jours
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY Mod. 540330
-04/22
Fabrègue
Entreprise labelisée
Wiupavenr: