Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - Délibération DE 049 2024 Délibération Admission en
Convocation - Délibération DE 042 2024 Admission en non valeur s
Convocation - Délibération n°2023 DE 07 Admision en non valeur s
Convocation - Délibération DE 048 2024 Délibération Admission en
Convocation - Délibération n° 2023 DE 06 Admission en non valeur
Déliberation - 82+Admission+en+non valeur+Assainissement+2016
Déliberation - Délib Admission en non valeurs Assainissement
Déliberation - 1696582887 Budget assainissement admission en non
Déliberation - Admission en non valeur Assainissement
Conseil Municipal - admission non valeur assainissement
Convocation - Délibération DE 043 2024 Admission en non valeur Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puybrun.
Lien du pdf (Convocation - Délibération DE 043 2024 Admission en non valeur Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Date
de
transmission
de
l'acte:
01/10/2024
Date
de
reception
de
l'AR:
01/10/2024
046-214602294-DE_043
2024-DE
AGEDI
République
Française
Département
du
LOT
Commune
de
PUYBRUN
Séance
du
19
septembre
2024
Membres
en
exercice
:
13
Date
de
la
convocation:
12/09/2024
Présents
: 11
Le
dix-neuf
septembre
deux
mille
vingt-quatre,
à
20
heures
30,
l'assemblée
Votants
: 13
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Pascale
CIEPLAK
Pour
: 13
Présents
: Pascale
CIEPLAK,
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Catherine
PICAULT,
Fabrice
Contre
: O
MOUNAL,
Danièle
BAUDIN,
Michel
FERNANDEZ,
Catherine
GAUTHIER
KUPCZAK,
Abstentions
: O0
Delphine
MEILHAC,
Dominique
MOURLON,
David
PETRICOLA,
Laurent
VITET
Résultat
du
vote
: adoptée
Représentés
:
Elodie
DEJAMMES
représentée
par
Céline
BLADIER
SIGAUD,
Julien
MAURIE
représenté
par
Delphine
MEILHAC
Excusés
:
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Delphine
MEILHAC
Objet:
Admission
en
non
valeur
assainissement
- DE_043_2024
Madame
le
Maire
donne
lecture
des
états
de
créances
irrécouvrables
du
Service
de
l'assainissement
et
informe
l'assemblée
que
les
montants
à retenir
pour
la
non-valeur
sont
les
suivants
:
2023
140.43
€
2022
44.01
€
2021
44.00
€
2020
60.20
€
2019
105.97
€
TOTAL
394.61
€
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
d'admettre
en
non-valeur
ces
créances
pour
le
motif
de
créances
irrécouvrables.
Le
montant
sera
imputé à
l'article
6541
du
BP
du
service
de
l'assainissement.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
La
présente
délibération
est
susceptible de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
IV-
BP
7007
- 31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'application
informatique
en
ligne
Télé-recours
(accessible
par
le lien
: http:/www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter
de sa
notification
ou
de sa
publication.
Dans
le même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
introduit
devant
M.
le Maire
par
courrier
(160,
Place
Grande
-46130
PUYBRUN).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux).
Ainsi
fait
et délibéré
en
mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Pascale
CIEPVA
après
le dépôt
en
sous-préfecture
de
Figeac