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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 010 com3 accompagnement ecole musique ostricourt fonds concours tamp
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2020 010 com3 accompagnement ecole musique ostricourt fonds concours tamp)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Union Européenne,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
Délibération
CC_2020
010
OBJET :
COMMISSION
N°3
Accompagnement
de
l’école
de
Musique
municipale
de
la
commune
de
OSTRICOURT
Présents
de
la
délibération
CC_2020_001
à
CC_2020_010
:
Titulaires
présents
: 36
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 7
Nombre
de
votants
: 43
Présents
de
la délibération
CC_2020_010
à
CC_2020_016 :
Titulaires
présents
: 35
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 8
Nombre
de
votants
: 43
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché
le
Ses
Com
muna
uté
de
communes
PEV
ID
: 059-200041960-20200127-CC
2020
010-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt,
le
27
janvier
à
19
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MONCHEAUX
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
20
janvier
2020,
conformément
à
la
loi.
Présents
:
MM.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Eric
MOMONT,
Luc
FOUTRY,
Bernard
CHOCRAUX,
Benjamin
DUMORTIER,
Jean-Michel
DELERIVE,
Yannick
LASSALLE,
Mme
Joëlle
DUPRIEZ
MM.
Guy
SCHRYVE,
Philippe
DELCOURT,
Thierry
BRIDAULT,
Alain
DUTHOIT,
Frédéric
PRADALIER,
Raymond
NAMYST,
Bernard
ROGER,
Jean
DELATTRE,
Pascal
FROMONT,
Amaury
DUFOUR,
Marion
DUBOIS,
Michel
DUPONT,
Yves
OLIVIER,
Régis
BUE,
Marie-Hélène
BACLET,
Marcel
PROCUREUR,
Francis
MELON,
Jeannette
WILLOCQ,
Christian
DEVAUX,
Ludovic
ROHART,
Bruno
RUSINEK,
Marie
CIETERS,
Thierry
LAZARO,
Didier
WIBAUX,
Yves
LEFEBVRE,
Luc
MONNET,
Pierre
CROXO,
Alain
DUCHESNE Olivier
VERCRUYSSE,
Alain
BOS
Ont
donné
pouvoir
:
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
procuration
à
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER
M.
Sylvain
CLEMENT,
procuration
à
M.
Luc
FOUTRY
M.
Arnaud
HOTTIN,
procuration
à
M.
Eric
MOMONT
Mme
Marie-Christine
FILARETO,
procuration
à M.
Ludovic
ROHART
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
procuration
à
M.
Thierry
LAZARO
Mme
Monique
RIZZO,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE,
procuration
à
M.
Philippe
DELCOURT
Absents
excusés
:
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
Jean-Claude
SARAZIN,
Ingrid
LEMAHIEU
Mme
Sandrine
PESSE,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Olivier
VERCRUYSSE
Mme
Annick
MATTON,
remplacée
par
son
suppléant
M.
Alain
BOS
Absents :
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
Jean-Paul
BEAREZ,
Benoit
BRILLON,
Christian
LEMAIRE
Secrétaire
de
Séance
: Amaury
DUFOUR Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2020
Affiché le
ue
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
du
27
janvier
2020
ID :
059-200041960-20200127-CC_2020_010-DE Délibération
CC_2020 010
COMMISSION
N°3
Accompagnement
de
l’école
de
musique
municipale
de
la
commune
d’OSTRICOURT
Le
Conseil
Communautaire
Vu
la compétence
Action
sociale
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
d'intérêt
communautaire,
Considérant
que
sont
d'intérêt
communautaire :
-
Les
interventions
musicales
dans
les
écoles
du
territoire
-
Le
soutien
à
l’enseignement
musical
en
dehors
des
périodes
scolaires
Vu
l’article
L5214-16
V
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
commune
d'OSTRICOURT
dispose
d’une
école
de
musique
municipale,
Que
la
Communauté
de
communes
ne
peut
soutenir
leur
fonctionnement
que
par
le
biais
d’un
fonds
de
concours, Vu
le
projet
de
convention,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
Décide
(par
43
voix
POUR,
0
Voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
sur
43
VOTANTS)
-_
D’octroyer
un
fonds
de
concours
de
4
360
€
à
la
commune
d'OSTRICOURT
pour
le
fonctionnement
de
l’école
de
musique
municipale
d'OSTRICOURT
au
titre
de
l’année
2020,
-__
D'autoriser
son
Président
à signer
une
convention
de
fonds
de
concours,
-__D'autoriser
son
Président
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.