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Déliberation - DELIB2024 08 Travaux Investissement Cimetiere Communal Vieux Cimetiere
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 08 Travaux Investissement Cimetiere Communal Vieux Cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
En exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 10
DATE DE LA CONVOCATION
27 FEVRIER 2024
DATE D'AFFICHAGE
21 FEVRIER 2024
OBJET DE LA DELIBERATION
Travaux d'investissement au
cimetière communal dit
« Vieux Cimetière »
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2074-08
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
Séance du [°° mars 2074,
Le OÙ mars 2024 à 10 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents: JEKAL Marc-HILLAIRE Richard-HLADYNINK Joël -BAZIZ Nordine-LHOMME Laurent- CARDELIN Isabelle-HILLAIRE Bernard.
Pouvoirs : JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard
VIDAL Chantal donne pouvoir à HILLAIRE Bernard
NARDY Marie-France donne pouvoir à JEKAL Marc
Absents : LIBERATORE Jean-Pascal-SAVIT Grégory-PONCET Éric-DELATTRE Sabrina-PUCHE
Viviane.
En application de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales et suite à la convocation du conseil municipal du 26 février 2024 où les délibérations à l'ordre du jour n'ont pas été votées du fait d'un manque de quorum, le Conseil Municipal peut délibérer valablement sans condition de quorum lors de la présente séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n° 2023-64 du || décembre 2023 il a été voté une demande de subvention auprès de l'Etat et du Conseil Départemental pour la réalisation de travaux au cimetière communal dit « Vieux Cimetière » sur l'exercice 2024.
Monsieur le Maire rappelle également que les travaux projetés correspondent à la démalition d'un dépositoire non utilisé afin de créer un columbarium, la création d'un jardin du souvenir et la matérialisation d'un ossuaire.
Monsieur le Maire indique que ces travaux sont nécessaires au lancement de la procédure de reprise
Envoyé en préfecture le 01/03/2024
Reçu en préfecture le 01/03/2024
Publié le OL /G3/20tu
1D : 030-213002686-20240301-DELIB202408-DE
des concessions à l'état d'abandon et que d'ailleurs cette procédure a démarré le 07/02/2024. Monsieur le Maire indique qu'il convient de délibérer afin d'informer la population sur les investissements projetés sur le cimetière communal et souhaite démarrer ces travaux au 2è" trimestre 2024 après le vote du budget primitif 2074.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité :
-le démarrage des travaux au cimetière communal comme énoncé ci-dessus.
-autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux.
Fait et délibéré les, jour mais et an susdits.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle HILLAIRE Richard
TT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www. telerecours.fr.