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Déliberation - wq27019k0pag0y
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - wq27019k0pag0y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES - MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de CHATEAUVIEUX
N° 33-2019
L’an deux mille dix-neuf et le jeudi 27 juin à 18 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 20 juin 2019, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 7 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, SERRES Gilles, Adjoints, BOYER Christian,
PACALET Nadine, GIRAUDEAU Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés : CORNAND Christine qui a donné pouvoir à AILLAUD Jean-Baptiste. BEZEAULT Marie-Laure qui a donné pouvoir à GIRAUDEAU Sébastien. VASSEUR-BARETY Évelyne qui a donné pouvoir à TEXIER Michel.
LAGO Sébastien qui a donné pouvoir à GONCALVES Régine.
Sébastien GIRAUDEAU est nommé secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Participation Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL).
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal une demande du Conseil Départemental pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement pour l’année 2019. Ce Fonds, financé principalement par le Conseil Départemental, peut également être abondé par les communes. Une contribution à hauteur de 40 centimes d’euros par habitant est proposée (population légale INSEE en vigueur au 1% janvier 2019 : 509 habitants).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
+ Décide une participation de 203,60 € pour l’année 2019 au Fonds de Solidarité pour le Logement;
+ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
TT CS 12
Le Maire, 7,
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Jean-Baptiste AILLAUD “è
Affichage le: {}1 JUIL. 2010
AR PREFECTURE
J0S-210600577-20190827-53 _2019-DE
Pecu le 01-07-2019