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Déliberation - w9fbcs5wviylz0c
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune de Châteauvieux.
Lien du pdf (Déliberation - w9fbcs5wviylz0c)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES — MAIRIE DE CHÂTEAUVIEUX
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUVIEUX
N°_30 - 2017
L’an deux mille dix-sept et le mardi 26 septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 18 septembre 2017, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Baptiste AILLAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Votants : 11
Étaient présents à la séance : TEXIER Michel, SERRES Gilles, Adjoints, BEZEAULT Marie-Laure, BOYER Christian, PACALET Nadine, VASSEUR-BARETY Evelyne,
GIRAUDEAU Sébastien, LAGO Sébastien, GONCALVES Régine, Conseillers Municipaux. Était excusée : CORNAND Christine qui a donné pouvoir à AILLAUD J ean-Baptiste.
Régine GONCALVES est nommée secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
OBJET : Centre de Gestion (Médicom) : avenant à la convention.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité est adhérente au service Médicom du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes depuis 2001, pour la médecine préventive du personnel.
À partir de juillet 2017, le service de médecine préventive propose un avenant modifiant la convention d’origine, pour permettre d’intégrer des infirmiers de santé au travail. Cet avenant précise et modifie également les modalités de mises en œuvre des prestations de médecine préventive et santé au travail ainsi que les tarifs appliqués pour les entretiens infirmiers (61 euros par agent).
Après avoir présenté l’avenant, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de l’autoriser à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représenté :
- _Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant tel qu’annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits.
ss A 4 4 re ?
JeanBaptiste AILLAUD
Affichage le: {2 OCT. 2017
AR PREFECTURE
n0S-210500$77-20170926-5$0 _2017-DE
Recu ls 29-09-2017