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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
2024/154
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°05/2024
Date
convocation
: 04/01/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:08
.
Votants
: 09
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Véronique
FONTENEAU
- Véronique
GALI
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
-—
Olivier
MORICEAU
-
Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Régis
COMBERNOUX
à
M.
le maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Agnès
VRINAT
- Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CAFFORT
Objet
: Plan
Local
d'Urbanisme
— Approbation
de
la Modification
Simplifiée
n°1
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 132-7
et
9,
L.
153-36
à
L.
153-40-1,
L.
153-45
à 48,
R153-20etR
153-21;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
en
vigueur;
Vu
l'arrêté
n°30/2023,
en
date
du
12
juillet
2023,
prescrivant
la modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
de
la
commune
de
Salinelles
;
Vu
la délibération
n°57/2023,
en
date
du
25
septembre
2023,
sur
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
de
la
commune
de
Salinelles
—
Définition
des
modalités
de
mise
à disposition
du
dossier
au
public; Vu
la décision
n°2023AC0167
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Occitanie
en
date
du
25/10/2023
concluant
à
l'absence
de
nécessité
de
réaliser
une
évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
de
la
commune
de
Salinelles,
dans
le
cadre
de
l’examen
au
cas
par
cas
du
projet;
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
les
règles
du
P.L.U.
de
Salinelles
pour
faciliter
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
et
limiter
les
risques
de
contentieux.
Considérant
le
besoin
d'adapter
certaines
dispositions
règlementaires
afin
de
pouvoir
mieux
encadrer
certains
projets
et
surtout
de
favoriser
leur
intégration
harmonieuse
dans
le tissu
constitués.
Considérant
que
la
modification
simplifiée
du
P.L.U.
de
Salinelles
porte
sur
:
-
Le
règlement
de
la zone
Ub.
-
Les
règles
relatives
à l'implantation
des
panneaux
photovoltaïques,
en
toiture
des
zones
: Ua
— Ub
—
AU.
Considérant,
de
par
leurs
caractéristiques,
que
les
évolutions
souhaitées
relèvent
bien
du
champ
d’application
de
la
procédure
de
modification
simplifiée.
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2024
Reçu
en préfecture
le
121 o\|2otu
Publié le
\S\S\
| Lo ru
ID
:030-213003064-20240109-052024-DE 2024/155
Considérant
qu’une
telle
procédure
s'appuie
sur
la
notification
du
projet
de
modification
simplifiée
aux
personnes
publiques
associées
(P.P.A.)
listées
à
l’article
L. 132-7
et
9
du
Code
de
l'Urbanisme
avant
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
accompagné,
le
cas
échéant,
des
avis
et
observations
des
P.P.A.
Considérant
que
le
projet
de
modification
a
été
notifié
aux
P.P.A.
par
courrier
et
mail
(pour
certaines
entités
qu’ils
l’ont
accepté)
en
date
du
19
septembre
2023
et qu'il
a fait
l’objet
que
de
six avis
écrits
; deux
favorables
mais
assortis
de
remarques,
de
la
part
de
l'Etat
—
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
et
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
du
Gard
; et
favorables,
de
la
part
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Sommières,
de
la
Chambre
de
l’Agriculture
du
Gard,
du
Département
du
Gard,
et
du
SCOT
SUD
GARD.
Considérant
que
la mise
à disposition
du
dossier
de
la modification
simplifiée
auprès
du
public
s’est tenue
du
17
novembre
au
18
décembre
2023
et
a fait
l’objet
d'aucune
observation.
Considérant
que
les
remarques
de
la
D.D.T.M.
sur
:
o
la
notion
"d'intégration
soignée"
a été
précisée
pour
les
panneaux
photovoltaïques
dans
les
zones
concernées
afin
de
faciliter
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
o
la
mention
faisant
référence
à
l'emploi
de
matériaux
à l'article
UB
11
a été
modifiée.
Considérant
que
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public,
ci-annexé,
intégrant
les
réponses
apportées
aux
remarques
des
P.P.A.
se
traduisant
par
une
adaptation
des
pièces
de
la
modification
simplifiée Considérant
qu’elles
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
de
la
procédure
et s'inscrivent
dans
le cadre
de
la
modification
simplifiée
n°1.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
D'APPROUVER
le
bilan
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
de
la
Commune
de
Salinelles.
D'APPROUVER
la
modifications
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
de
la
Commune
de
Salinelles
sur
la
base
des
documents
ci-annexés,
intégrant
les
évolutions
issues
des
avis
et
observations
des
P.P.A.
et
de
mise
à
disposition
du
public.
D’'AUTORISER
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
les
mesures
découlant
de
cette
décision,
et
notamment
à signer
l’ensemble
des
pièces
relatives
à cette
affaire.
De
PRECISER
que
la
présente
délibération
et ses
annexes
feront
l’objet
des
mesures
de
publicité
ci-après :
e
affichage
sur
le site
de
la
commune
de
Salinelles
; mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
e
Notification
aux
services
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Gard.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
LE
À
:
4
Le secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 12/01/2024
Reçu
en préfecture
le
i2
1 91
l'&tU
Publié le
15
Jo
\l St
ID
:030-213003064-20240109-052024-DE