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Déliberation - 588 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
2023/115
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
— DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°52/2023
Date
convocation
: 19/09/2023
Nombre
de
conseillers
Présents
: 09
Votants
:10
en
exercice
: 14
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
- Véronique
FONTENEAU
-— Véronique
GALI.
Messieurs:
Marc
LARROQUE,
Maire
-
Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
-
Olivier
MORICEAU
-
Martinho
DE
PASSOS
- Régis
COMBERNOUX
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: - Agnès
VRINAT
à M.
le
maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Gérard
CAFFORT—
Patrick
LOISEL
- Paul
MARTIN.
Secrétaire
de
séance
: Norbert
RIEUSSET.
Objet
: Nouveau
règlement
du
service
de
l’assainissement
collectif
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
les
articles
L.
2224-8
et
L.
2224-
10 ; Vu
le code
de
la santé
publique
et
notamment
l’article
L.1331-1.
Considérant
que
depuis
1996
le
règle
du
service
d'assainissement
collectif
n’a
pas
été
mis
à
jour, Considérant
le plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Salinelles,
Monsieur
le
maire
donne
lecture
du
règlement
du
service
d'assainissement
collectif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
e
D’APPROUVER
le
règlement
du
service
d'assainissement
collectif
tel
que
décrit
en
annexe.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
| A
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présènte
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
Publié le 9 OS i Le LS ID :030-213003064-20230925-522023-DE