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Déliberation - 976 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Salinelles.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2024/207
Il
COMMUNE
DE
SALINELLES
—
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°29/2024
Date
convocation
: 25/04/2024
Nombre
de
conseillers
Présents
:10
.
Votants
:11
en
exercice
: 13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
du
mois
d'avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Salinelles,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
LARROQUE,
Maire.
Présents
: Mesdames
Line
GAL,
Adjointe
— Véronique
FONTENEAU.
Messieurs
: Marc
LARROQUE,
Maire
- Norbert
RIEUSSET,
Adjoint
- Gérard
CAFFORT
- Olivier
MORICEAU
-
Martinho
DE
PASSOS
- Patrick
LOISEL
—
Paul
MARTIN
- Thierry
FERRAND.
Procuration
(s)
: Régis
COMBERNOUX
à
M.
le
maire
Marc
LARROQUE.
Absents
: Florise
PADER
- Agnès
VRINAT.
Secrétaire
de
séance
: Gérard
CAFFORT
Objet
: Désignation
d’un
nouveau
membre
pour
les
commissions
municipales
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-8,
L.2121-21
et
L2121-22,
Vu
la
délibération
n°13/2020
du
Conseil
municipal
en
date
du
08
juin
2020
relative
aux
commissions
municipales
— désignation
des
membres,
Vu
la
délibération
n°15/2020
du
Conseil
municipal
en
date
du
08
juin
2020
relative
à
la
composition
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociales
(CCAS),
Vu
la délibération
n°31/2020
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
septembre
2020
relative
à la désignation
d’un
conseiller
municipal
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales. Considérant
le
décès
brutal
de
Mme
Véronique
GALI,
élue
de
la
commune
de
Salinelles.
Considérant
qu’elle
siégeait:
à
la
Commission
Finances
et
Administration
Générale,
au
CCAS,
à
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
et
était
membre
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'élection
de
nouveaux
représentants
dans
les
diverses
instances
communales
où
elle
siégeait.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
De
désigner
le membre
suivant
:
o
Finances
et Administration
Générale
: M.
Martinho
DE
PASSOS
Envoyé
en
préfecture
le O2
[ os
| 2otu
Reçu
en
préfecture
le
9Z-ÎeS3
[2-tû
Publiée
le
o3|SS
RS
ID
:030-213003064-2024C424-292024-DE 2024/208
o
CCAS:
M.
Gérard
CAFFORT
et
Mme
Véronique
FONTENEAU
en
remplacement
de
Mme
Florise
PADER.
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
: M.
Gérard
CAFFORT.
Plan
de
Sauvegarde
Communal
: M.
Patrick
LOISEL.
Ainsi
fait
et délibéré,
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
M.
Marc
LARROQUE
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif de Nîmes
(30),
16
Avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telecours.fr Envoyé
en préfecture
le
O-
| OS
| £cèü
Reçu
en préfecture
le
G7
(ES
Ieru
Publiée
le
O3\0S]8att
ID
103021303064
2024040) 292024-DF