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Compte-Rendu - 07. CM juillet 2017 Compte Rendu.docx Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07. CM juillet 2017 Compte Rendu.docx)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Le six juillet deux mille dix-sept, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-neuf juin deux mille dix-sept, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mmes GRIMAULT Séverine, LORGEOUX Karine, MM. LANERET Olivier, CHASLES Paul, Mmes ORLAC’H Anne-Marie, HAMON Chantal, MM. BELLOT DES MINIERES Hubert, MASSOT Yvan, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, TATARD Céline, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane

Absents excusés :

M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à Mme LORGEOUX Karine,

M. GEORGEAULT Xavier donne pouvoir à Mme CHAMPION Isabelle,

Mme LORGEOUX Karine est désignée secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 1er juin 2017 est approuvé (abstention de M. DAVID).

2017-055-01 – MEDIATHÈQUE – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 – APPROBATION

Mme LORGEOUX_ adjointe aux affaires culturelles _ présente le rapport d’activité pour l’exercice 2016 de la médiathèque municipale.

Ce rapport est public et permet d’informer les élus et la population sur ce service public communal. Il est présenté quelques statistiques sur l’évolution du fonds communal, les fonds prêtés par la Maison Départementale (MDIV), l’évolution du nombre d’emprunteurs et de prêts, le personnel affecté au service, les tarifs, les heures d’ouvertures etc...

Il est aussi présenté les animations qui se sont déroulées en 2016, et il est rappelé qu’il existe un réseau intercommunal en développement au niveau de la communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport d’activité 2016 de la médiathèque municipale.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-056-02 – MEDIATHÈQUE – CHARTE INTERCOMMUNALE ET RESEAU – ADHESION

M. le Maire et Mme LORGEOUX_ adjointe aux affaires culturelles _ présentent la charte intercommunale aussi appelée « document de référence », qui vise à harmoniser le fonctionnement des 16 bibliothèques du territoire.

V.H.B.C., au titre de la compétence facultative « Développement culturel – lecture publique », procède à la mise en réseau des bibliothèques municipales, associatives et communautaire. La mise en place du réseau des bibliothèques doit faciliter l’accès à la culture et à la lecture publique sur le territoire en développant la collaboration entre toutes les bibliothèques.

De la mise en place technique et informatique du réseau à l’harmonisation des services au public, en passant par le développement d’actions culturelles, les étapes d’un tel projet sont nombreuses et demandent que soient décrites les modalités dans un texte fédérateur et collaboratif.

L’objectif de ce document consiste à organiser le fonctionnement du réseau et détailler les harmonisations souhaitables pour l’accès de tous les habitants aux bibliothèques. Il est donc un texte de référence au sein duquel chacun des acteurs trouve les informations indispensables. Ce document pourra être complété par des annexes selon l’évolution du réseau des bibliothèques.

Ce document de référence inscrit :

1. Pour la constitution d’un catalogue collectif

1.1. Le système intégré de gestion des bibliothèques (SIGB)

1.2. Les fonds documentaires

2. Pour une harmonisation des services au public

2.1. Harmonisation des conditions d’accès aux services

2.2. Gestion des bibliothèques : quelques pratiques harmonisées

2.3. Catalogue en ligne et site internet du réseauCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

3. Pour des bibliothèques au cœur du développement local

3.1. Animations culturelles

3.2. Partenariats et promotion de la lecture publique

4. Engagements et décisions : acteurs et partenaires du réseau

4.1. Vallons de Haute Bretagne Communauté

4.2. Les communes et leurs personnels

4.3. Les groupes de travail

4.4. Les partenaires institutionnels

Apparaissent aussi en annexes : la carte unique d’inscription, les tarifs d’inscription, les règles de prêt harmonisées, les propositions de règlement intérieur et la « charte du bibliothécaire volontaire ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

o APPROUVE à l’unanimité le « document de référence » pour le réseau des bibliothèques dans une volonté d’harmonisation à l’échelle du territoire intercommunal ; o APPROUVE l’adhésion de la commune de Baulon au réseau des bibliothèques, la commune se réservant le droit de sortir du réseau à tout moment ;

o AUTORISE M. le Maire et Mme LORGEOUX, à signer toute pièce se rapportant à cette affaire.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-057-03 – MEDIATHÈQUE – REGLEMENT INTERIEUR ET MODALITÉS DE PRETS

M. le Maire et Mme LORGEOUX_ adjointe aux affaires culturelles _ expliquent que le projet de mise en réseau des bibliothèques et la charte intercommunale qui en découle, prévoit la proposition d’un règlement intérieur qui serait un socle commun.

Celui-ci viendrait remplacer l’actuel règlement intérieur sans que des changements majeurs y apparaissent. Ce nouveau règlement intégrera le règlement spécifique de l’espace multimédia, ainsi que la charte de prêt des liseuses déjà votés.

Les modalités de prêts seront également harmonisées de la manière suivante : o Durée du prêt : 3 semaines ;

o Nombre de documents empruntables :

● 10 imprimés ou CD ;

● 2 DVD ;

● 2 nouveautés maximum (tous supports confondus).

o Nombre de réservations possibles simultanément par carte : 3 ;

o Modalités d’emprunts pour les collectivités (écoles, assistantes maternelles...) : autonomie de chaque bibliothèque.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le règlement et les modalités de prêt harmonisées ci-dessus.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-058-04 – MEDIATHÈQUE – NOUVEAUX TARIFS

M. le Maire et Mme LORGEOUX_ adjointe aux affaires culturelles _ présentent les nouveaux tarifs de la médiathèque, en lien avec la charte intercommunale aussi appelée « document de référence », qui vise à harmoniser le fonctionnement de l’ensemble des bibliothèques du territoire. Le document travaillé par le groupe de travail propose 3 options :

o L’inscription gratuite pour tous (proposition 1) ;

o Une tarification harmonisée (proposition 2) ;

o Laisser le libre choix aux communes (autres).

Afin d’entrer dans la démarche et de rechercher une relative harmonisation, il est proposé de retenir la tarification harmonisée (proposition 2), telle que définie ainsi :Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

o Gratuité : moins de 18 ans (inscription possible sur autorisation parentale) ; o Gratuité : étudiants et bénéficiaires des minima sociaux ;

o Inscription adulte individuelle : 6€ ;

o Inscription familiale (à partir de 2 adultes à la même adresse) : 10€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

o FIXE les tarifs de la proposition 2 tels que définis ci-dessus, à partir du 1er septembre 2017 ; o DECIDE d’étendre la gratuité aux : écoles, associations, bénévoles de la médiathèque et services périscolaires (garderie, espace jeunes...) tels que définie auparavant ; o MODIFIE le tarif de renouvellement de la carte d’abonnement en cas de perte à 2€ ; o MAINTIENT les tarifs de remboursement des documents non rendus, perdus ou détériorés votés le 1er juin 2017, ainsi que des entrées au festival « Marmaille ».

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-059-05 – PROJETS DE CONSTRUCTION D’UNE CANTINE SCOLAIRE ET D’UNE EXTENSION DE L’ÉCOLE – CHOIX D’UN MAITRE D’ŒUVRE

VU la délibération n°2016-073-01 du 8 décembre 2016 autorisant le projet de construction de classes élémentaires et autorisant le Maire à engager un bureau d’architectes sur cette opération, VU la délibération n°2016-074-01 du 8 décembre 2016 autorisant le projet de construction d’une cantine scolaire et autorisant le Maire à engager un bureau d’architectes sur cette opération,

Dans le cadre du projet de construction d’une cantine scolaire et d’une extension de l’école, Mme PAQUET et M. FERREOL rappellent les délibérations n° 2017-073 et 074 du 8 décembre 2016 autorisant la consultation de bureaux d’architectes pour la désignation d’un maître d’œuvre.

Un appel d’offres a été publié le 19 avril 2017. Il a été laissé aux entreprises 7 semaines pour déposer une offre, jusqu’au 9 juin 2017. 24 candidatures ont été déposées. L’analyse des offres a par conséquent été plus longue, sachant que chaque candidat déposait une offre en groupement avec environ 4 bureaux d’études associés chacun.

Suite à la réunion du comité de pilotage qui s’est tenue le 19 juin, il a été décidé d’auditionner 5 candidats. Le 28 juin, étaient rencontrés :

o PETR Architecte (Rennes),

o GAUTIER et GUILLOUX (Rennes),

o KASO (Vannes),

o LOUVEL (Vitré),

o Collectif FARO (Nantes).

A l’issue de ces entretiens, 2 bureaux sont apparus moins en adéquation avec le projet (LOUVEL et PETR), tandis que les 3 autres retenaient l’attention des 3 membres du COPIL (M. FERREOL, Mmes GRIMAULT et PAQUET) du DGS et de la responsable technique.

M. FERREOL, Mme GRIMAULT et Mme PAQUET donnent lecture et commentent le rapport d’analyse des offres, afin de proposer à l’assemblée de choisir parmi ces 3 candidats.

Il ressort de cette discussion de l’assemblée que la proposition du groupement Collectif FARO (architectes) avec SISBA (structure), GEFI (fluides et cuisine) et ECMS (économiste), est la mieux disante en tenant compte des critères de choix pondérés à savoir : valeur technique 60% et prix 40%. L’équipe est complète, experte et répond aux attentes posées dans le dossier de consultation. La méthodologie d’exécution est très satisfaisante. La démarche de participation des différents acteurs, y compris les enfants est séduisante. La compréhension des attentes de qualité environnementale, de sobriété architecturale et financière dans la conception des projets ont été bien perçues. Le prix provisoire de 124 550€ HT (9,58% de l’enveloppe provisoire de 1,3M€) reste raisonnable comparativement aux 23 autres candidatures qui oscillent entre 105 300€ et 189 500€ HT. Il est demandé à l’assemblée de choisir le groupement qu’ils préfèrent retenir. Un vote à main levée a lieu : o KASO : 1 (M. FERRÉOL)

o Gautier et Guilloux : 0

o Collectif FARO : 16

o Abstentions : 2 (MM. CRAMBERT et DAVID)Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

o DECIDE de retenir la proposition du groupement Collectif FARO (avec SISBA, GEFI et ECMS) mieux disante, qui propose un taux de rémunération de 9,58% pour l’ensemble du projet. Le forfait provisoire de rémunération s’élève à 124 550€ HT ;

o AUTORISE M. le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la passation du marché de maitrise d’œuvre ;

o INFORME que 60 000€ de crédits ont été votés au BP 2017 au compte 2031 opérations n°191 et 217. Le reliquat sera voté au BP 2018, voire également pour partie au BP 2019.

Votants : 19 Pour : 17 Contre : 0 Abstentions : 2 (MM. CRAMBERT et DAVID)

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2017-060-06 – RENOVATION DE L’EGLISE – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES ETUDES ET DEMANDE DE SUBVENTION

VU la délibération n°2017-04-04 du 4 mai 2017 décidant le lancement d’une étude de diagnostic et de programmation sur l’église,

M. le Maire rappelle la nécessité de lancer une mission de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un diagnostic sur l’église paroissiale, en vue de travaux ultérieurs de confortement et de pérennisation de l’ouvrage.

Par décision du Conseil municipal du 4 mai 2017, une enveloppe de 10 000€ avait été ouverte, autorisant le Maire a lancé un appel d’offres et à signer le marché dans la limite de cette enveloppe. La consultation s’est terminée le 23 juin au soir. 4 architectes ont déposé une offre. L’analyse par les services a débuté, et la commission en charge du dossier doit se réunir le 12 juillet. D’ores et déjà les 4 offres sont supérieures à l’enveloppe allouée.

Afin de pouvoir faire aboutir le diagnostic le plus tôt possible, il convient d’autoriser le Maire à signer le marché avec l’architecte que la commission « église » aura retenu, courant juillet, sans attendre la réunion du conseil municipal du 14 septembre 2017.

Il est donc proposé d’augmenter l’enveloppe de crédits allouée aux études de diagnostic et de programmation de rénovation de l’église, et de modifier par conséquent le plan de financement.

Voici le plan de financement modifié :

Objet Dépenses HT Recettes

Etude de diagnostic et de

programmation

17 450,00€

Subvention du Département

(29,4% avec un plancher de

3000€)

5 130,30€

Autofinancement 12 319,70€

TOTAL HT 17 450,00€ 17 450,00€

Total TTC 20 940,00€ 20 940,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE :

o d’approuver la modification du plan de financement de la mission d’étude de diagnostic et de programmation sur le bâtiment de l’église telle que présentée ci-dessus ; o d’autoriser le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la passation du marché se rapportant à cette affaire, dans la limite de 20 940€ TTC (17 450€ HT), tel qu’indiqué dans le plan de financement ;

o De solliciter une subvention de 5 130,30€ au Département d’Ille et Vilaine au titre du Fonds de Solidarité Territorial « église » (études préalables à la restauration des églises) ouvert aux communes de moins de 5 000 habitants.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

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2017-061-07 – SERVICE « TAP » (TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES) – MODIFICATION DES POSTES NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE A TEMPS NON COMPLET

Mme GRIMAULT _ adjointe au Maire _ informe l’assemblée délibérante : Aux termes de la loi N°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Mme GRIMAULT propose à l’assemblée délibérante :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°) ;

VU le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

CONSIDERANT la nécessité de créer les emplois non permanents dans le cadre de la réorganisation des activités périscolaires, conséquence de la réforme du rythme scolaire, pour l’année scolaire 2017-2018. Ces postes sont non permanents, afin d’étudier la pérennité ou non de cette réforme, ou de ses éventuelles évolutions ;

En conséquence, il est autorisé le recrutement de 6 agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3 1°) de la loi susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Les agents n’auront pas à justifier d’un diplôme en particulier, mais une expérience professionnelle de 12 mois dans le secteur de la petite enfance et en milieu scolaire, ou les diplômes du BAFA ou du CAP Petite Enfance, seraient appréciés.

Le recrutement se fera sur les cadres d’emploi : d’adjoint d’animation territorial, d’animateur territorial et de conseiller des activités physiques et sportives (APS). Les agents seront chargés d’animer et d’encadrer les groupes d’élèves présents lors des « TAP », chacun dans leurs spécialités (sport, cuisine, arts plastiques...). La rémunération est déterminée ainsi, par versements mensualisés sur une période de 11 mois : o 1 poste d’adjoint d’animation territorial– échelon 1 – 63h ;

o 1 poste d’adjoint d’animation territorial– échelon 1 – 72h ;

o 1 poste d’adjoint d’animation territorial– échelon 2 – 90h ;

o 1 poste d’animateur territorial principal de 1ère classe – échelon 9 – 72h ; o 1 poste d’animateur territorial principal de 1ère classe – échelon 10 – 77h ; o 1 poste de conseiller territorial APS principal – échelon 9 – 72h.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

o D’adopter la proposition faite ci-dessus par Mme GRIMAULT ;

o De modifier le tableau des effectifs ;

o D’inscrire au budget les crédits correspondants ;

o Que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er septembre 2017 ; o Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (M. CRAMBERT)

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2017-062-08 – « TAP » – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN ANIMATEUR PAR L’OFFICE DES SPORTSCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Mme GRIMAULT _ adjointe au Maire _ explique que l’association « OCAS de Guichen », mettra à disposition un éducateur diplômé, pour animer des activités des temps d’accueil périscolaire (TAP), pour la rentrée scolaire de septembre 2017, chaque jeudi de l’année scolaire (hors vacances et jours fériés), de 15h à 16h30. Le temps de travail effectué par l’éducateur sportif comprend le temps d’animation, de préparation et d’installation des différents ateliers.

La commune s’engage de son côté à prendre en charge le coût financier des interventions de l’éducateur, et mettre à sa disposition les locaux nécessaires au déroulement des ateliers. Chaque intervention sera facturée à la mairie de BAULON sur la base de 27€ TTC/heure, soit 40,50€ TTC par intervention.

Il est proposé de valider une convention sur la base des éléments décrits ci-dessus, afin d’encadrer la prestation fournie par l’OCAS de Guichen.

La convention est conclue pour la période du 4 septembre 2017 au 6 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver la convention ci-dessus présentée, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (M. CRAMBERT)

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2017-063-09 – « TAP » – AVENANT À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS PAR LE CENTRE DE LOISIRS « LES BRUYERES »

Mme GRIMAULT _ adjointe au Maire _ explique que l’association « Loisirs et Culture », en charge de la gestion du centre de loisirs des Bruyères à Bréal-sous-Montfort, mettra à disposition 2 animateurs diplômés, pour animer des activités des temps d’accueil périscolaires (TAP), à compter de la rentrée scolaire de septembre 2017.

Le temps de travail effectué par les animateurs comprend le temps d’animation, mais également le temps de préparation des différents ateliers, et le temps des réunions du comité de pilotage. La commune s’engage de son côté à prendre en charge le coût financier des interventions des animateurs, et mettre en place une concertation par le biais d’un comité de pilotage. Elle mettra à la disposition des animateurs le matériel et les équipements nécessaires aux ateliers.

Chaque intervention sera facturée à la mairie de BAULON sur la base du tarif inchangé de 25€ TTC/heure par animateur.

Il est proposé de valider une convention sur la base des éléments décrits ci-dessus, afin d’encadrer la prestation fournie par le Centre des Bruyères. La convention est conclue pour l’année scolaire pour une durée de 12 mois, du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’approuver la convention ci-dessus présentée, et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

Votants : 19 Pour : 18 Contre : 0 Abstention : 1 (M. CRAMBERT)

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2017-064-10 – BUDGET COMMUNAL – OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

M. Thierry FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente les résultats de la consultation qui a été réalisée auprès de 3 banques, pour l’obtention de propositions de lignes de trésorerie sur le budget communal, à hauteur de 150 000€. 2 banques ont remis une offre : le Crédit Mutuel / ARKEA et La Banque Postale. La Caisse d’Epargne n’a quant à elle pas répondu à notre sollicitation. M. FERRÉOL explique que la commune n’est pas à l’abri de devoir faire face à des sorties de fonds plus importantes que les entrées à un instant t, ce qui nécessiterait un besoin temporaire de trésorerie. Les échéances d’emprunt sont notamment plus nombreuses en début d’année civile, alors que les rentrées de fonds restent limitées à cette période. De plus, une analyse prospective des projets envisagés fait apparaître des besoins ponctuels de trésorerie sur l’année à venir, le temps de recevoir des dotations. Sur cette base, il apparaît que la ligne proposée par La Banque Postale, plus elle sera utilisée dans l’année, coûtera moins chère que celle du CMB.Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’accepter la proposition faite par La Banque Postale, selon les conditions suivantes :

Prêteur La Banque Postale

Emprunteur COMMUNE DE BAULON

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par Tirages

Montant maximum 150 000.00 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt EONIA + marge de 0.92 % l’an*

En tout état de cause et quel que soit le niveau constaté de l’index

EONIA, le taux d’intérêt effectivement appliqué ne sera jamais

négatif. Dans l'hypothèse d'un index EONIA négatif, l’Emprunteur

restera au minimum redevable de la marge telle qu'indiquée

ci-dessus.

Base de calcul exact/360 jours

Modalités de remboursement Paiement trimestriel des intérêts et de la commission de non utilisation

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à

l’échéance finale

Date de prise d’effet du contrat le 07 Août 2017

Garantie Néant

Commission d’engagement 400.00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non utilisation 0.10% du montant non utilisé payable à compter de la date de prise d’effet du contrat trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré

du trimestre suivant

Modalités d’utilisation L’ensemble des opérations de tirage et de remboursement est effectué par internet, via la mise à disposition du service « Banque

en Ligne » de La Banque Postale.

Tirages/Versements – Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Date de réception de l’ordre en J avant 16h30 pour exécution en

J+1.

Toute demande de tirage/remboursement devra être réalisée au

plus tard 3 jours ouvrés précédant la date d'échéance de la ligne.

Montant minimum : 10.000 euros pour les tirages

(*) La marge par an, inclut la prime de liquidité du Prêteur. Cette prime peut être soumise à variation entre la date d’édition de la présente proposition de financement et la date d’émission du contrat. La prime de liquidité définitive sera arrêtée sur la Durée de la ligne de trésorerie à la date d’émission du contrat.

Votants : 19 Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0

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2017-065-11 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2017

Mme Karine LORGEOUX, adjointe au Maire en charge de la vie associative, présente la proposition de la commission « Vie associative », concernant le montant des subventions aux associations pour l’année 2017.

SUBVENTIONS 2017 – Mairie de Baulon

Associations Rappel 2015 Rappel 2016 VOTE du

Conseil

municipal

Observations

DE LA COMMUNE

Tennis de table 850.00 € 0.00 € 800.00 €

Gymnastique volontaire 550.00 € 600.00 € 800.00 €

Jazz aux étoiles (Danse) 700.00 € 500.00 € 500.00 €Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

FC Baulon-Lassy (Football) 1 700.00 € 1 700.00 € 1 700.00 €

Volley Ball'On 850.00 € 600.00 € 700.00 €

Baulon sentier nature (Marche) 250.00 € 400.00 € 0.00 € Aucune demande déposée cette année

Amicale des sapeurs pompiers 250.00 € 300.00 € 0.00 € Aucune demande déposée cette année

Amicale des pompiers retraités 175.00 € 75.00 € 50.00 €

Les Baladins (Théâtre) 1.00 € 1.00 € 1.00 €

Les Babies (Espace jeux) 750.00 € 700.00 € 0.00 € Pris en charge par la communauté de communes

Club de palets 200.00 €

Les Fées Mains (Couture) 300.00 €

UNC (Anciens combattants) 10.00 € 10.00 € 10.00 €

Shakti Yoga 200.00 € 300.00 € 200.00 €

Tennis club 800.00 € 400.00 € 500.00 €

Badminton 250.00 € 600.00 € 700.00 €

Les Marmitons (Cuisine) 100.00 € 200.00 € 0.00 € Aucune demande déposée cette année

Ludothèque 800.00 € 500.00 € 0.00 € Demande formulée à la

communauté de communes

Club de pétanque 850.00 € 600.00 € 0.00 € Aucune demande déposée cette année

Rapsody (Chant) 250.00 € 150.00 €

total 1 9 086.00 € 7 736.00 € 6 611.00 €

ECOLES

APE 2 496.00 € 2 528.00 € 2 480.00 € 16 €/élève

APEL 1 968.00 € 1 968.00 € 1 984.00 € 16 €/élève

total 2 4 464.00 € 4 496.00 € 4 464.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE d’attribuer l’ensemble des subventions aux associations selon la présentation ci-dessus.

M. RENAUD_ président du club de Tennis de Table (procuration), Mme LORGEOUX_ vice-présidente du club de Football, et Mme PAQUET_ trésorière du club de tennis, ne prennent pas part au vote.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

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INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire informe que le cabinet ISL ingénierie a commencé sa mission de diagnostic du barrage de la Musse. La Commune et M. DE PIOGER prennent chacun à leur charge la moitié de la mission d’étude ; o M. le Maire explique sa décision prise par arrêté en juin, de limiter les nuisances sonores les dimanches et jours fériés. Cet arrêté a été pris suite à plusieurs remarques de voisins constatant l’utilisation abusive de machines sonores telles que les tondeuses et autres appareils de bricolage et de jardinage les dimanches et jours fériés. Afin de permettre d’afficher cette information dans la feuille mensuelle de juillet/août, l’arrêté a été pris avant cette séance de Conseil ;

Le sujet fait débat quant à la nécessité de prendre un tel arrêté, certains estimant que cela relève des règles de civilité à régler entre voisins. D’autres estiment que l’interdiction totale le dimanche et les jours fériés est relativement exagérée. Il est émis l’hypothèse de permettre un créneau horaire de 2 heures le dimanche après-midi par exemple. Enfin, d’autres élus soutiennent cette démarche jugée opportune ; M. le Maire conclut en expliquant que ce sujet fait polémique chaque été et qu’il ne concerne pas seulement Baulon. Il fallait présenter le sujet publiquement, l’arrêté permettant au moins de soulever laCommune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 6 juillet 2017

question des incivilités existantes. Il s’agit d’un premier arrêté sur la base duquel un bilan pourra être établi en septembre/octobre ;

o M. FERRÉOL fait le constat qu’à mi-mandat électif, certains élus, notamment les primo-conseillers de 2014, s’interrogent sur la pertinence de leur présence dans certaines commissions, et souhaitent parfois en quitter une pour en intégrer une autre maintenant qu’ils cernent davantage l’action communale et son fonctionnement.

Il est proposé à chacun de lui faire part par e-mail de leurs souhaits, pour qu’en septembre soit proposé en séance de Conseil, de modifier la liste des membres des commissions. Il est également proposé de réfléchir à élargir la commission « voirie » aux affaires « bâtiments », permettant de revenir au mode de fonctionnement d’autrefois, sans pour autant créer une nouvelle commission, étant déjà constaté des difficultés à organiser et réunir régulièrement toutes les commissions;

o M. le Maire informe de la réunion du comité de pilotage du futur parc d’activités de Baulon sous maîtrise d’ouvrage intercommunale réuni cet après-midi. Sauf nouveau contrordre, la consultation des entreprises de travaux doit être publiée mi-juillet, permettant ainsi le début des travaux de viabilisation mi-octobre 2017 ;

o M. LANERET :

● explique que l’étude d’aménagement de voirie au Plessix et aux abords des écoles par la société ADEPE s’est terminée fin juin. Celle-ci sera présentée en Conseil municipal en septembre ; ● informe que les agents techniques travaillent actuellement sur le marquage au sol des places de stationnements dans le bourg, ainsi que sur les « stop ». Prochainement un travail sur la signalisation sera établi pour palier à un certain manque de panneaux dans un objectif de sécurité routière ;

o Mme TATARD tient à relever le souci d’organisation la concernant, pour les permanences des élections et demande une explication à M. DAVID et à Mme PAQUET ;

o M. CRAMBERT demande si M. le Maire a bien reçu comme lui une demande écrite de M. LEPRINCE Jean-Pierre, qui propose à la commune de rétrocéder son chemin d’exploitation privé desservant son domicile et son exploitation agricole. M. le Maire et M. LANERET répondent que cette demande avait déjà été formulée et refusée oralement, compte tenu que ce chemin ne présente pas d’intérêt collectif, et que ce hameau est déjà desservi par une autre voie communale. Cette demande écrite récente sera analysée à nouveau, et une réponse écrite lui sera envoyée ;

o M. BELLOT DES MINIERES informe de l’organisation par l’UNC d’un concours de palets le 13 août prochain, et invite les élus à s’y rendre ;

o Mme HAMON signale constater fréquemment le non respect par certains automobilistes du nouveau stop de la rue du Bignon. De plus, le marquage au sol du stop dans le sens « bourg vers Saint-Thurial » semble n’être pas suffisamment avancé pour permettre une bonne visibilité sur la rue du Ruisseau de l’Aulne. Il est observé que le changement d’habitudes est toujours compliqué, et nécessite du temps. Ces personnes prennent la décision de ne pas respecter le code de la route, ce qui est répréhensible et dangereux ;

o Mme LORGEOUX :

● signale la nécessité de mettre un « stop » au lieu-dit La Clôture à la place de la priorité à droite, car la visibilité est quasi inexistante et ne permet pas de réagir suffisamment tôt ; ● informe que le forum des associations est prévu le samedi 2 septembre de 9h à 12h ; o M. CHASLES :

o évoque le fauchage tardif mis en place sur la commune. Il constate, comme plusieurs riverains le lui ont également signalé (ainsi qu’à M. le Maire), que la végétation est très haute (ronces, chardons, orties) et empêche les piétons de marcher sur les banquettes lorsqu’une ou 2 voitures passent à leur hauteur. Il demande, tout comme le Maire, à ce que le fauchage soit effectué 2 fois par an sur l’ensemble des voies comme cela était fait auparavant, pour des raisons de sécurité des piétons. Il est précisé que le fauchage tardif consiste à Baulon, à nettoyer les bas côtés au printemps uniquement dans les virages, puis vers fin juillet/début août sur l’ensemble des voies. Le sujet provoque un vif débat ;

o Demande quand les travaux d’extension des terrains de boules seront effectués, ayant compris que c’était planifié pour le 2ème trimestre 2017. Il est répondu que ces travaux, tout comme ceux du nouveau terrain de tennis, sont depuis le début conditionnés à la vente d’au moins 2 terrains à bâtir de la rue Chesnais. Ces recettes permettront de financer ces travaux ; o M. le Maire informe que la prochaine réunion du conseil municipal est prévue le jeudi 14 septembre 2017, et souhaite de bonnes vacances d’été aux membres de l’assemblée.

Clôture de la séance à 22h55