Conseil Municipal - 20140912 Reunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2014

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Conseil Municipal - 20140912 Reunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2014 Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Verneix. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20140912 Reunion du Conseil Municipal du 12 septembre 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Environnement, Commune de Verneix

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 SEPTEMBRE 2014

Ordre du jour : * Approbation du procès verbal du conseil municipal du 20 juin 2014 * Avenant bail M et Mme Simonet

* liste des titulaires et suppléants pour siéger à la commission des

impôts directs

* Travaux d’assainissement 2015

* Mise en place d’un règlement et d’un planning pour la garderie

* Décisions modificatives budget assainissement

*Approbation des statuts et transfert de compétences du SDE 03

*Suppression d’un poste à 28h et création d’un poste à 35h

*Nomination du coordonnateur communal et de l’agent recenseur

pour le recensement 2015

*Informations et questions diverses

Présents : Lionel BROCARD, Isabelle BELLEGY, Fabrice BOUDOT, Michel CASTAGNE, Marie Claire COGNE, Jérôme DA SILVA, Jean Pierre DEBESSON, Jocelyne DEBOUCHER, Thérèse GARCEZ, André GUILLET, Jonathan MARTIAL, Caroline ROY, Stéphane SIMONET.

Absents excusés : Nicolas BELLEUF, Gérard JARDOUX

Lecture faite du PV de la réunion du 20 juin 2014, approbation à l’unanimité.

DELIBERATION N°37/2014 : Commission Communale des Impôts

Le Conseil est invité par les Services fiscaux à proposer 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants pour la constitution de la commission communale des impôts directs qui sera constituée de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose :

*Membres Titulaires :

AUFILS Guy

BONNICI Laurent

ROULEAU Jean Yves

HENRY Michel

LASSET Michel

METROT Bernard

PASSAT André

JARDOUX Gérard

MATHONNIERE Jean Claude

BOYER Jean Claude

COGNET Alain

BODEAU Guy*Membres suppléants :

ROCHELET Daniel

CASTAGNE Michel

VERNOIS Patrick

AUZEL Pierre

CARVALHO Alice

GARCEZ Thérèse

GALLOU Adrien

LIMOGES Raymond

LABOISSE Julien

SIMONET Ludovic

DEBESSON Pascal

LIMOGES Marc

DELIBERATION N°38/2014 : Travaux d’assainissement

M. e Maire explique qu’il faut réaliser des travaux d’assainissement dans le bourg. Il propose 3 devis :

Lauvergne Collinet : 33 777€ HT

Barbiero : 35 008€HT

Smc : 30 747€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient le devis de l’entreprise SMC, ainsi que le bureau d’étude BTM pour maîtrise d’œuvre. Il autorise Monsieur le Maire a signé les documents relatifs à l’exécution des travaux. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à demander les subventions auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

DELIBERATION N°39/2014 : Décision modificative – budget assainissement Suite aux différentes études menées pour les travaux du réseau d’assainissement dans le bourg, il convient de prendre les modifications budgétaires suivantes au budget assainissement : INVESTISSEMENT

DEPENSES MONTANT EN EUROS 203(20) Frais d’études, de recherche 1000

2158 (21) Autres - 1000

TOTAL DES DEPENSES 0

DELIBERATION N°40/2014 : Décision modificative – budget assainissement Suite aux différentes études menées pour les travaux du réseau d’assainissement dans le bourg, il convient de prendre les modifications budgétaires suivantes au budget assainissement : INVESTISSEMENT

DEPENSES Montant RECETTES Montant 2315 (041) Installation,

matériel et outillage

16 000 203 (041) Frais d’études, de

recherche

16 000

TOTAL DES DEPENSES 16 000 TOTAL DES RECETTES 16 000

DELIBERATION N°41/2014 : Approbation des statuts du SDE 03 Compétence nouvelle : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune au SDE03, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter et prendre en compte la demande de ses partenaires dans le département. La version des statuts intègre une compétence optionnelle supplémentaire :L’organisation d’un service de bornes de recharge pour véhicules électriques, conformément à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un extrait : « sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante…les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables , ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité »

L’exercice de cette compétence permettrait alors au syndicat de répondre à un appel à projet tel que celui lancé pour 2014 par l’ADEME (Agence pour le Développement et la Maîtrise de l’Energie) à l’attention des collectivités et de leurs regroupements dont la population excède 200 000habitants. L’objectif de développement du véhicule électrique figure dans les Plans Climat Energie Territoriaux du Département et des trois Communautés d’agglomérations.

Le Maire propose de prendre connaissance en détail de la rédaction de cette modification des statuts, adoptée par le Comité syndical du SDE03 le 18 mars 2014 et de se prononcer sur cette évolution statutaire.

Après délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte la modification des statuts du SDE 03 approuvé par son comité syndical le 18 mars 2014 selon le document annexé.

DELIBERATION N°42/2014 : Transfert de compétence : installation de bornes de recharge pour véhicules électriques au SDE03

Par sa précédente délibération, le Conseil Municipal vient d’approuver la nouvelle modification des statuts du SDE03. Cette évolution prévoie une nouvelle compétence optionnelle, afin d’intégrer l’évolution des services à apporter aux administrés par les communes, il s’agit : de l’organisation d’un service de bornes de recharge pour véhicules électriques conformément à l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales dont voici un extrait :

« sous réserve d’une offre inexistante, insuffisante…les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaire à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables , ou mettre en place un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité »

Cette évolution statutaire du SDE peut être poursuivie en transférant cette compétence au SDE et en anticipant les étapes administratives relevant des décisions du conseil municipal : - la délégation au Maire de la faculté d’accorder les autorisations d’occupation du domaine public et privé de la commune et de fixer la redevance d’occupation correspondante à un niveau symbolique pour cinq ans, compte tenu du caractère déficitaire du début d’exploitation de ce service et ensuite à 1% du résultat d’exploitation.

- L’approbation de la gratuité du stationnement pour les véhicules utilisant ces infrastructures de recharges électriques pour une même durée de cinq ans.

Le maire propose de se prononcer sur cette proposition.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, - décide de transférer au SDE03 la compétence « installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ou hybrides » telle que définie par ses statuts approuvés par son comité syndical le 18 mars 2014.

- décide de déléguer au Maire , pour l’exercice de ladite compétence, la faculté d’accorder les autorisations d’occupation du domaine public ou privé de la commune.

- décide d’approuver le principe de la gratuité du stationnement durant deux années pour les véhicules utilisant ces infrastructures.DELIBERATION N°43/2014 : Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 28h00 et création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35h

Monsieur le Maire explique que suite à la réforme des rythmes scolaires et compte tenu du nombre d’heures complémentaires payées, le poste d’adjoint technique de 2éme classe de Mme Touraud Dominique de 28h00 doit être supprimé pour être remplacé par un poste à 35h00. Monsieur le Maire informe que, conformément à la réglementation en vigueur, l’agent a été informé et a précisé par écrit son accord. Le CTP a été également saisi en juin dernier, pour avis. Le CTP réuni le 2 septembre a rendu un avis favorable.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la suppression d’un poste à 28h et la création d’un poste à 35h.

DELIBERATION N°44/2014 : Soutien à la motion sur le projet de réforme territoriale prise par l’assemblée départementale

Monsieur le Maire expose la motion prise par l’assemblée départementale le 26 juin 2014. Cette motion concerne le projet de réforme territoriale du gouvernement (réduction de régions). Les conseillers généraux dénoncent la méthode employée, confirment le rôle majeur que jouent actuellement les assemblées départementales, rappellent que les agents départementaux doivent être respectés, exigent un vrai débat démocratique national, souhaitent s’inscrire dans une démarche qui prend en compte l’histoire, l’esprit et les atouts de la décentralisation voulue et développée depuis 30 ans, déplorent l’incohérence qui consiste à fixer un nouveau cap unilatéral, la rupture de dialogue, les affirmations qui rendent les assemblées départementales responsables des problèmes liés aux déficits publics de la France.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir cette motion.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte le soutien à la motion exposée ci-dessus.

DELIBERATION N°45/2014 : Nomination du coordonnateur communal et de l’agent recenseur chargés du recensement

Monsieur le Maire explique que le recensement de la population débutera le 15 janvier 2015. Il convient de nommer un agent coordonnateur et un agent recenseur.

Monsieur le Maire propose :

- M.André Guillet en tant que coordonnateur communal

- Mme Laura Simonet en tant qu’agent recenseur

L’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête sera inscrite au budget 2015 ainsi que les recettes de dotation forfaitaire.

La dotation forfaitaire sera communiquée par l’INSEE courant octobre. Elle déterminera la rémunération de l’agent recenseur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte la proposition.

Rythmes scolaire et gestion du temps péri-scolaire :

Monsieur le Maire informe le conseil des décisions prises en juillet concernant l’organisation de la garderie le mercredi matin et midi. Les agents communaux se partagent cette tâche. Un planning a été donné aux familles pour l’inscription des enfants à la garderie pour le mois de septembre. Depuis la rentrée, aucun enfant n’a fréquenté la garderie (ni le matin, ni le midi). Le Maire demande aux élus une réflexion concernant le maintien ou non de ce service pour les mois à venir. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer la garderie du mercredi matin et midi à compter du retour des vacances de Toussaint si les effectifs de fréquentation n’augmentent pas ou peu.

Concernant la garderie, le Maire expose au conseil le projet de mise en place d’une inscription, d’un règlement intérieur et d’un planning pour les enfants qui fréquentent la garderie. Aujourd’hui, aucune inscription n’est demandée. De ce fait, l’agent en charge de la garde, ne sait pas combien d’enfants elle va accueillir . Les élus adoptent cette nouvelle organisation.Avenant au bail de location de M et Mme Simonet :

Monsieur le Maire informe les élus qu’un avenant modificatif au bail de M et Mme Simonet a été rédigé. Il comporte l’ajout de la parcelle de terrain située derrière le logement. Cette parcelle sera partagée et clôturée en 2 parties. Une partie est attribuée aux locataires, la 2ème à M et Mme Tourret qui exploitent le terrain en potager depuis de nombreuses années. Une clôture et un portillon seront installés pour matérialiser les 2 parcelles.

Informations et questions diverses :

Jérôme Da Silva remercie au nom de l’association Les Raccordés tous ceux et celles qui ont participé au bon déroulement du Championnat du Tir à la corde.

L’UDAF 03 a envoyé un dossier pour l’attribution de la médaille de la famille française. Les élus peuvent proposer une famille correspondant aux critères demandés. Un expert de l’assurance est venu voir le hangar de la CUMA.

André Guillet a présenté le travail effectué par la commission chargée de la réalisation du site internet. C’est la société Campagnol qui a été retenue.

Dates à retenir :

Vendredi 19 septembre à 16h : visite de la carrière

Samedi 20 septembre à 10h30 : inauguration de l’église

Samedi 20 septembre à 11h30 : 10 ans de « Trois Pommes »

Samedi 27 septembre à 20h30 église de Quinssaines : concert organisé par l’AVAPAQ Mercredi 1er octobre à Noyant d’Allier : congres des maires de l’Allier

Mardi 18 novembre à 18h30 : remise des prix maisons fleuries

Séance levée à 22h15