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Déliberation - 252z0n83v41ugg
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Calce.
Lien du pdf (Déliberation - 252z0n83v41ugg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Médias,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
TRAIT ÉLIRÉ Publié le . EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATI
ï ose MARS irosaons oo
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CALCE TJ
Mardi 11 Mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze Mars à 18 heures 00 les membres du Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqués, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
territoriales
Étaient présents : Bruno VALIENTE, Giuditta MARCQ, Mireille RULLAUD, Daniel SENIE, Claire
OUSTAILLER, Séverin BARIOZ, Laura BARIATTI,
Absents : Guillaume VIDAL, Marianna BALTAZAR, Jean-Louis PELLISER, Stéphane LOISEL
Secrétaire de séance : Mireille RULLAUD
Date de convocation du conseil municipal le 06.03.2025
Nombre de conseillers afférents au conseil municipal : 07
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents ou représentés : 07
Délibération n° 6/2025 N° 11032025 _06
OBJET : convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par Perpignan
Méditerranée Métropole Communauté Urbaine à la commune de Calce suite à ladistribution
du magazine trimestriel l’Agglo.
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2 approuvée lors du conseil municipal du
10.01.2024, concernant une convention portant sur l'organisation des modalités de
remboursement pour la distribution du magazine trimestriel » AGGLO ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ladite convention était signée pour
une durée d’un an. Mais qu’en raison de la cessation d'activité de la société distributrice du
magazine, et en l'absence à l'heure actuelle d’un nouveau prestataire, la société LA POSTE a
assuré la distribution du n° 18 de janvier 2025 afin de respecter les délais impartis.
Il convient donc de signer une nouvelle convention du 1°° janvier au 31 mars 2025 afin de fixer
les modalités de remboursement par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
à la commune faisant suite à la distribution du magazine « AGGLO » par les employés
communaux de CALCE.
Perpignan Méditerranée Métropole remboursera à la Commune les frais de distribution des 140 exemplaires, pour un montant total de 32.84 euros TTC.
Une nouvelle convention sera présentée lors d’un prochain Conseil Municipal pour l'édition du mois d'avril avec les tarifs du prestataire sélectionné.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la convention de
l'autoriser à signer tous documents se rapportant à ladite convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
ou représentés :
+ D’approuver la convention relative à l’organisation des modalités de remboursement par
Perpignan Méditerranée Métropole et la commune concernant la distribution du
magazine trimestriel « L'AGGLO ».
+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous
documents concernant cette convention.
Le Maire - Bruno VALIENTE