Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 03
Arrêté - 2022 38
Arrêté - 2022 04
Arrêté - 2022 34
Arrêté - 2022 20
Arrêté - 2022 14
Arrêté - 2022 53
Arrêté - 2022 35
Arrêté - 2022 07
Arrêté - 2022 37
Arrêté - 2022 03
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 19/01/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 13/01/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 14/01/2022 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Nombre de présents: 14/15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX |
Délibération n° 2022-03
Objet : Suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal au service technique.
L’an deux mille vingt-deux et le dix-neuf janvier à 20h50, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — A. de Carolis - C. Delas—S. Trecciola — P. Azémar — C. Bertrand —
C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — O. Sierra —N. Beauquier — C. Manzoni — L. Crozier.
Absents excusés : R. Vialla.
Secrétaire de séance : S. Trecciola.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ volontaire d’un agent du service technique, il convient de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal au service technique.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’autoriser Monsieur le Maire pour déclarer une suppression d’un poste d’agent de maîtrise principal a service technique au Centre de Gestion.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 20/01/2022
Compte tenu de la publication le 20/01/2022
de la notification le 20/01/2022
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20220119-2022-03-DE
Date de télétransmission : 25/01/2022 Date de réception préfecture : 25/01/2022