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Arrêté - 2022 35
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal
Séance du 20/07/2022
Date de la convocation : 15/07/2022
Date de l’affichage : 15/07/2022
Nombre de présents : 8/15
République Française
Département de l'Hérault
Commune de COMBAILLAUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-35
Objet : Création de poste : Adjoint technique à temps complet
L’an deux mille vingt-deux et le vingt juillet à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — C. Delas — P. Azemar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Manzoni.
Absents excusés : A. De Carolis a donné procuration à G. Vallespir,
S. Trecciola a donné procuration à D. Floutard,
C. Hubeau a donné procuration à C. Delas,
©. Sierra a donné procuration à F. Risdorfer,
KR. Vialla,
N. Beauquier,
L. Crozier.
Secrétaire de séance : G. Vallespir.
Vu la réorganisation des services municipaux,
Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide de créer un poste d’adjoint technique 2°" classe, à temps complet, annualisé.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente
notification
Certifié exécutoire par M. le Maire le 21/07/2022
Compte tenu de la publication le 21/07/2022
de la notification le 21/07/2022
et de la transmission à M. le Préfèt
Le Maire, D. Floutard
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire
Daniel FLOUT
Pme
71%
ay
A
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20220720-2022-35-DE
Date de télétransmission : 29/07/2022
Date de réception préfecture : 29/07/2022