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Arrêté - 2022 53
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Combaillaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Conseil municipal Département de l'Hérault
Séance du 16/11/2022 Commune de COMBAILLAUX
Date de la convocation : 09/11/2022 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de l’affichage : 09/11/2022 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 9/15 DE LA COMMUNE DE COMBAILLAUX
Délibération n° 2022-53
Objet : Demande de subvention aux différents organismes pour la réalisation d’un pumptrack.
L’an deux mille vingt-deux et seize novembre à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de sa séance, sous la Présidence de Monsieur le Maire - Daniel Floutard.
Etaient présents : D. Floutard — G. Vallespir — C. Delas — P. Azémar — C. Bertrand — C. Pialleport — F. Risdorfer — C. Hubeau — N. Beauquier.
Absents excusés : A. de Carolis a donné procuration à D. Floutard,
S. Trecciola a donné procuration à G. Vallespir,
©. Sierra a donné procuration à P. Azémar,
KR. Vialla absent,
C. Manzoni absente,
L. Crozier a donné procuration à C. Delas.
Secrétaire de séance : C. Bertrand.
Monsieur le Maire propose que, dans le cadre de la réalisation d’un pumptrack, des demandes de subventions soient faites auprès de l’Etat, du Conseil Régional et le Conseil Départemental et tout autre organisme susceptible d’accorder une aide.
Le montant des travaux est de 87 930,00 € H.T.(autofinancement de 17 586.00 €).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuvé le plan de financement joint en annexe.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents et représentés d’approuver le plan de financement annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les demandes de subventions aux différents organismes (Etat, Conseil Régional, Conseil Départemental, autres.) pour la réalisation d’un pumptrack.
Monsieur Le Maire informe que cette délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un
délai de 2 mois à compter de la présente notification _- .
Certifié exécutoire par M. le Maire le 21/11/2022 La secrétaire de séance, Compte tenu de la publication le 21/11/2022 CFE
de la notification le 21/11/2022 |
=) C. BERTRAND FDÉLOUTARD
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme
Le Maire, ‘il 4
et de la transmission à M. le Préfet le 21/11/20
Le Maire, D. Floutard
Accusé de réception en préfecture
034-213400823-20221116-2022-53-DE
Date de télétransmission : 23/11/2022
Date de réception préfecture : 23/11/2022 CRÉATION D’UN PUMPTRACK Plan de financement Montant des travaux : 87 930.00 € HT Coût prévisionnel des travaux : 87 930.00 € HT CCGPSL : 10 000.00€ HT AGENCE NATIONALE SPORT 60 344.00€ HT Autofinancement : 17 586.00€ HT Accusé de réception en préfecture 034-213400823-20221116-2022-53-DE Date de télétransmission : 23/11/2022 Date de réception préfecture : 23/11/2022