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Ordre du Jour - OdJ 30 10 2015
Document publié le Vendredi 30 octobre 2015 par la commune de Rousset.
Lien du pdf (Ordre du Jour - OdJ 30 10 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2015 A 18 HEURES 30
ORDRE DU JOUR
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du 2 Octobre 2015
- Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire
* AFFAIRES GENERALES :
- Création d’une Société Publique Locale (SPL) dénommée « Les Cannebiers » : Approbation des statuts/désignation des représentants de la commune - Aide aux Loisirs Equitables et Accessibles (LEA) : autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention avec la Caisse d’Allocations Familiales des BDR portant reconduction jusqu’au 31 Décembre 2015 - Dénomination de la portion de voie située de la traverse entre la Place Paul Borde et le parking de la résidence des Vignes
- Présentation des rapports annuels 2014 sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et de l’assainissement collectif (RPQS)
* AFFAIRES FINANCIERES :
- Budget annexe du service public de distribution d’eau potable : décision modificative n°1/2015
- Budget annexe du service public d’assainissement : décision modificative n°1/2015
- Budget général : décision modificative n°3/2015
- Patrimoine communal : sortie n°3 de l’inventaire communal du mobilier et matériel d’investissement : autorisation donnée à Monsieur le Maire - Programme de 12 logements collectifs quartier la Tuilière : garantie d’emprunts accordée à la Société Française des Habitations Economiques (SFHE) : modification de la délibération n°138/2014 du 7 Novembre 2014
* AFFAIRES INTERCOMMUNALES :
- Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) de la Communauté du Pays d’Aix du 20 Octobre 2015 : approbation des rapports présentés - Transfert de la Zone d’Activités de Rousset à la Communauté du Pays d’Aix : approbation de l’avenant 1 à la convention de gestion à intervenir - Transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une entrée de ville RD56c-Aïgue Vive : approbation du programme et autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir
* AFFAIRES D’URBANISME :
- Plan Local d’Urbanisme : modification n°1 : prescription de la procédure
* QUESTIONS DIVERSES