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Arrêté - Attestation L25EJ10453
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Saint-Loubès.
Lien du pdf (Arrêté - Attestation L25EJ10453)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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PARUTION :
Département : 33
Journal : Echos-Judiciaires.com
Date de parution : 24 février 2025
Bordeaux, le 24 février 2025
Le Président, G uillaume Lalau
APPELS D'OFFRES - AVIS D'ENQUETE
Cette annonce est c ommandée p our p araître s ous réserve de c onformité à s on usage.
Cette attestation est p roduite, s ous réserve d’incidents t echniques et/ou de c as de force m ajeure.
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Par arrêté du 21 février 2025, la maire de Saint-Loubès a ordonné l’ouverture de l’en- quête publique conjointe pour la révision du Plan Local d’Urbanisme et du Périmètre Déli- mité des Abords de Saint-Loubès. A cet effet, le tribunal administratif a désigné Mr Maurice CAPDEVIELLE-DARRE en qualité de commissaire enquêteur. L’enquête se déroulera du 10 mars au 8 avril 2025. Le dossier du PLU et du PDA de la commune de Saint-Loubès peuvent être consultés sur le site internet suivant : https://www.saint -loubes.fr/mon-cadre -de-vie/urbanisme/revision-du-plu/ Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquê- teur recevra les observations du public en mairie : entre 8h30 et 12h les 12, 21 et 24 mars et le 05 avril ; entre 13h30 et 17h les 03 et 08 avril. Chacun pourra formuler ses observa - tions en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie, en les adressant par voie postale au commissaire-enquêteur : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Mairie de Saint-Loubès, 23 place de l’hôtel de Ville, 33450 SAINT -LOUBES, en les adressant par voie électronique au commissaire-enquêteur (plu@saint-loubes.fr) en précisant l’objet suivant : Monsieur le Commissaire Enquêteur - Observation enquête publique ou via un registre numérique : pour la révision générale du PLU https://www.registre-dematerialise.fr/6045 ; pour le PDA : https://www.registre-dematerialise.fr/6046. Au terme de l’enquête, la révision du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet mentionné ci-dessus.
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