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Arrêté -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Arrêté
Municipal
Temporaire
URBA
N° 2026-055
PORTANT
REGLEMENTATION
sur
S
VILLE
DE
L'INSTALLATION
et MONTAGE
D’UNE
GRUE
A TOUR
A
NT-JCRY
9 chemin
de
Ladoux
La
Maire
de
la Ville
de
SAINT-JORY,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
du
travail,
notamment
le chapitre
III du
titre
Ill du
livre
Il,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
l’arrêté
municipal
n° 2014-35
en
date
du
03/03/2014
portant
règlementation
des
autorisations
de
mise
en
place
et de
mise
en
service
des
appareils
de
levage
sur
les
chantiers
sur
Le territoire
de
la commune
de
Saint-Jory,
Vu
la
Délibération
du
Conseil
Municipal
n°2025-54
en
date
du
20
mai
2025
modifiant
les
redevances
d’occupation
du
domaine
public, Vu
la demande
présentée
par
l'Entreprise
MTL
CONSTRUCTION
représentée
par
Monsieur
MUTLU
Guney,
domiciliée
2 avenue
du
Petit
Paradis
à
BRUGUIERES
(31150),
reçue
en
mairie
le 09/06/2026
demandant
à
installer
et
monter
une
grue
à tour
sur
le
domaine
privé
pour
la construction
d’une
résidence
séniors
de
19
logements
en
R+2
sis
5 chemin
de
Ladoux,
autorisée
par
le
PC
0314902200005
et ses
modificatifs,
Considérant
que
l'implantation,
le montage
et
le fonctionnement
d'engins
de
levage
en
milieu
urbain,
si en
surplomb
ou
en
survol
de
la voie
publique
ou
des
propriétés
riveraines,
présentent
un
risque
pour
la sécurité
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d'assurer
la sécurité
sur
les voies
publiques
;
Considérant
les
documents
techniques
et
attestations
fournis
par
le pétitionnaire
;
ARRETE
ARTICLE
1 : L'entreprise
MTL
CONSTRUCTION
est
autorisée
à installer
et
monter
1 grue
à tour
de
marque
LIEBHERR
de
type
150EC-B
8 du
15/06/2026
au
18/12/2026
à l’adresse
précitée.
La
flèche
de
la
grue
est
autorisée
à survoler
la
voie
publique
sans
charge.
ARTICLE
2 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable
à tout
moment
sans
aucune
indemnité
ni délai
pour
des
motifs
d'intérêt
général
notamment
ceux
concernant
la
réalisation
de
travaux
publics.
L'autorisation
peut
être
retirée
ou
suspendue
en
cas
d'infraction
ou
de
non-paiement
de
la
redevance.
Toute
prolongation
devra
faire
l’objet
d’une
nouvelle
demande
écrite
adressée
à
la
commune
au
minimum
15
jours
avant
l'expiration
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3
: À
tout
moment,
et
sur
simple
demande
de
l'administration
municipale,
le
propriétaire
ou
l'utilisateur
d'un
engin
de
levage
mis
en
service
sur
le territoire
communal,
devra
pouvoir
justifier
de
la conformité
de
ce
matériel
aux
normes
en
vigueur
ainsi
que
les
copies
de
rapport
de
vérification
périodique
ou
de
certificat
de
bon
montage.
ARTICLE
4 :
L'utilisateur devra
suivre
scrupuleusement
les règles
d'emploi
et les conditions
de sécurité
prévues
par les règlements
en
vigueur.
Le
bénéficiaire
demeure
entièrement
responsable
des
dommages
causés
aux
tiers,
des
accidents
du
fait
de
l'installation
et du
montage
de
la grue
et des
atteintes
au
domaine
public.
ARTICLE 5
: Le bénéficiaire s’acquittera
auprès
de
la Régie
de recettes conformément
à la délibération
du Conseil
Municipal
n°2025-
54
du
20
mai
2025
fixant
l'indemnité
d'occupation
du
domaine
public
des
commerces.
Les
charges
portées
ne
survoleront
ni
les voies
ouvertes
à
la circulation
publique
ni
les
immeubles
voisins.
ARTICLE
6 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
/
TN
/ ARTICLE
7 :
La
mise
en
service
de
l'appareil
ne
sera
autorisée
qu'après
production
par
le
pétitionnaire
des
renseignements
et
des
documents
exigés
sur
l'arrêté
municipal
n°
2014-035
du
03
mars
2014.
Une
attestation
d'assurance
devra
être
fournie
avant
la
mise
en
service
de
l'engin.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
de
manière
visible
sur
le
chantier
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
9 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Saint-Jory
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
de
la
Commune
et
notifié
au
demandeur.
ARTICLE
10
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. Fait
à Saint-Jory,
Le 09 juin
2026
Publiéle:
{4
4
JUIN
2026