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Déliberation - 2026 06 08 LISTE DEL 40 a 46
Déliberation - Deliberations du 08 avril 2026
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Forges-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 08 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 091-219102498-20260408-DEL2026008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FORGES-LES-BAINS
Délibération n° 2026008
Séance du 8 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 08 avril à 19h00, le Conseil Municipal de
la commune de Forges-les-Bains, convoqué le 02 avril 2026 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi : 27 conseillers en exercice, dans
la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de
Madame Séverine MARTIN, Maire.
Présents (26) : Séverine MARTIN, Christian CHARDIN, Valérie FERRET, Rémi PISANO, Irène CORVEST,
Philippe VERGNIEUX, Sabelyne DESMEDT, Frédéric BONNEHON, Béatrice PETITPAS, Jörg DETTMANN,
Nathalie CHAMPON, Evelyne COLLINO, Frédéric SOULET, David HERNANDEZ, Mireille BENOIT, Juliette
LARGEAU, Isabelle DA SILVA, Sébastien LECOMTE, Julien DUHOUX, Arnaud DRISCH, Carine PIGEAU,
Céline MARTINEZ, Nathalie POMPON, Marie-Hélène HUZÉ, David BOISBOURDIN, Christian GERHARDS.
Absents (1 dont 1 pouvoir) : Loïc BAYARD (pouvoir donné à Carine PIGEAU.
Secrétaire de séance : Madame Valérie FERRET.
Objet de la délibération : Délégation du Conseil Municipal au maire au titre de l’article L2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.)
Conformément à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil
municipal peut déléguer au maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de compétences
relevant de l’assemblée délibérante.
Ces délégations ont pour objectif de faciliter la gestion courante de la commune, d’accélérer la prise de
décision et d’assurer une meilleure réactivité de l’exécutif local sans attendre la réunion du Conseil
municipal, tout en maintenant l’information et le contrôle du conseil municipal.
En application de l’article L.2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte au conseil municipal des
décisions prises dans le cadre de ces délégations.
Il est donc proposé au Conseil municipal de se prononcer sur une partie des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.
-------------------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
République Française
Département de l’Essonne
DATE DE CONVOCATION :
02 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 27
Présents : 26
Pouvoirs : 1
Votants : 27 Envoyé en préfecture le 19/04/2028
Recu en préfecture le 10/04/2026 ras
Publié le NS .
ID : 097-219102408-20260408-DEL2026008-DE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les délégations suivantes, prévue par l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales :
1° De fixer, sans limite, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas
douze ans.
4° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
10° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
11° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
12° D’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les juridictions, et ce, pour l’ensemble des contentieux, en première instance, en appel ou en cassation.
Le Maire est également autorisé à se désister d’instance ou d’action au nom de la commune.
Au nom de la commune, le maire peut également déposer plainte dans toutes les instances pénales et se constituer partie civile (à titre principal ou incident), agir par voie de citation directe, et engager toute action devant les juridictions pénales afin d’obtenir réparation des préjudices subis par la commune du fait d’infractions dont elle est victime.
De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000€.
La présente délégation autorise Mme le Maire à intervenir dans toute procédure de résolution amiable d’un litige et dans toutes les procédures alternatives aux poursuites traditionnelles. À ce titre, le Maire est autorisé à lancer toute négociation permettant d’aboutir à la résolution amiable et à représenter la commune devant toute instance de résolution amiable.
La présente délégation n’autorise pas la conclusion définitive de l’acte mettant fin au litige (transaction ou arbitrage, etc.) celle-ci restant de la compétence du Conseil municipal ;
13° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000,00 euros ;
14° D’exercer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la Commune et dans la limite de 200 000€ par an au maximum, le droit de Préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;
15° De demander à tout organisme financeur, l’Union Européenne, l’État, d’autres collectivités, ainsi que tout autre organisme financeur l’attribution de subventions, quel qu’en soit le montant ou l’objet ; ÿ RS Masennrt
Envoyé en préfecture le 19/04/2028
Recu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
sus
ID : 097-219102408-20260408-DEL2026008-DE
16° De procéder, pour tout projet communal et pour tout type de dossier d’urbanisme (Permis d’aménager, permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d’enseigne, …) au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
En cas d’empêchement du maire, les délégations accordées seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations ; et à défaut d’adjoint par un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou à défaut, pris dans l’ordre du tableau.
Forges-les-Bains, le 9 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Séverine MARTIN Valérie FERRET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République Française
épuolique
Française
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026009
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
.
,
|
,
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s'est
En
exercice
: 27
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZE,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loic
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Indemnités
de
fonctions
des
élus
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
fonctions
de
maire,
d’adjoints
et de
conseillers
municipaux
peuvent
donner
lieu
au versement
d’indemnités
destinées
à compenser
les
charges
liées
à l'exercice
du
mandat.
La fixation
des
indemnités
s'inscrit
également
dans
le cadre
des
évolutions
introduites
par
la loi n°
2025-
1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local,
qui
a
renforcé
et
clarifié
les
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
notamment
en
matière
de
régime
indemnitaire.
Les
montants
maximaux
des
indemnités
sont
fixés
par
la
loi, en
fonction
de
la strate
démographique
de
la commune. Le
conseil
municipal
doit,
par
délibération
:
e
Fixer
les
indemnités
du
maire,
e
Fixer
celles
des
adjoints,
e
Et,
le
cas
échéant,
celles
des
conseillers
municipaux
délégués.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
la
répartition
suivante
:
Fonction
%
de
l'indice
terminal
de
la |
Soit au
8/04/2026
en
€ brut
fonction
publique
Maire
57,3%
2355,33
€
1°" adjoint
22,3%
916,65
€
2°"
adjoint
22,3%
916,65
€
zème
adjoint
22,3%
916,65
€
aîme
adjoint
22,3%
916,65
€
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni e
ER
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026009-DE 5ème
adjoint
22,3%
916,65
€
6°"
adjoint
22,3%
916,65
€
7°"
adjoint
22,3%
916,65
€
8°"
adjoint
22,3%
916,65
€
1%" conseiller
municipal
délégué
4,5%
184,97
€
2°"
conseiller
municipal
délégué
4,5%
184,97
€
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.2123-20
à L.2123-24-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l’article
R.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'article
R.
2151-2
alinéa
2 du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°82-1105
du
23
décembre
1982
relatif
aux
indices
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
procès-verbal
en
date
du
20
mars
2026
relatif
à
l'installation
du
conseil
municipal
constatant
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire
;
Considérant
qu'il
est
donnée
délégation
à deux
conseillers
municipaux
en
plus
des
huit
adjoints
;
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
comme
suit :
entr
%
de
l'indice
terminal
de
la fonction
publique
Maire
57,3%
1°" adjoint
22,3%
2°"
adjoint
22,3%
3°"
adjoint
22,3%
4ÿ"e
adjoint
22,3%
5ème
adjoint
22,3%
6°"
adjoint
22,3%
7°
adjoint
22,3%
8°"
adjoint
22,3%
1°
conseiller
municipal
délégué
4,5%
2°"
conseiller
municipal
délégué
4,5%
Forges-les-Bains,
le 9
avril
2026
Le
Maire,
Séverine
MART.
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026009-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Françai
ÉPUSIQNE Francaise
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026010
DATE
DE
CONVOCATION :
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
.
,
.
;
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
En
exercice
: 27
1
|
|
|
|
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
|
L
L
.
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1
dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Constitution
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(C.C.I.D.)
Conformément
à
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale,
notamment
pour :
e
Participer
à l'évaluation
des
bases
d'imposition,
e
Donner
un
avis
sur
les
valeurs
locatives
des
biens,
e
Contribuer
à la mise
à jour
des
fichiers
fiscaux.
La
CCID
est
présidée
par
le maire
(ou
son
représentant).
Elle
est
composée
de :
e
8
commissaires
titulaires
e
8 commissaires
suppléants
Les
commissaires
doivent
:
e
Être
âgés
d’au
moins
18
ans,
e
Être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
de
l'UE,
°
_Jouir
de
leurs
droits
civils,
e
Être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
locales
de
la
commune,
e
Avoir
une
connaissance
suffisante
des
réalités
locales.
Le
conseil
municipal
propose
une
liste
préparatoire
de
contribuables
en
nombre
double,
soit
: 16
titulaires
et
16
suppléants
proposés.
Cette
liste
est
ensuite
transmise
à
l'administration
fiscale,
qui
procède
à
la
désignation
définitive
des
membres
de
la commission.
Les
commissaires
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ER
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026010-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
1650
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l’article
L.
2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
à la demande
de
Monsieur
le Directeur
des
Services
Fiscaux,
à
l'établissement
d'une
liste
de
contribuables
comportant
seize
noms
pour
les
membres
titulaires
et seize
noms
pour
les
membres
suppléants,
parmi
lesquels
seront
désignés
les
huit
membres
titulaires
et
huit
membres
suppléants
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
;
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité,
23
votes
POUR
et
4 votes
CONTRE
(Nathalie
POMPON,
Marie-
Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS)
e
_Approuve
la
liste
des
contribuables
proposée
pour
siéger
à
la CCID,
à savoir :
Membres
Titulaires
Membres
Suppléants
Frédéric
SOULET
Evelyne
COLLINO
Luc
MARTIN
Sandra
CASTELLO
Christian
CHARDIN
Nathalie
CHAMPON
Anne-Sophie
NIEUWJAER
Mireille
BENOIT
Rémi
PISANO
Serge
RAMOS
Virginie
DEVAUX
Jôrg
DETTMANN
Philippe
VERGNIEUX
Delphine
LEROY
Irène
CORVEST
Jessica
MARTIN
Béatrice
PETITPAS
Arnaud
DRISCH
Alain
CREUSE
Frédéric
BONNEHON
Isabelle
DA
SILVA
Catherine
GIOBELLINA
Marc
CHAMPON
OLIVIER
GAILLARD
Valérie
CHARDIN
Céline
MARTINEZ
Loïc
BAYARD
Sophie
DE
SUZZONNI
Fabienne
PENUCHOT
Eric
DIAZ
Marie-Françoise
BEAUPPARAIN
François
BASILE
e
Autorise
le
maire
à transmettre
cette
liste
à
l'administration
fiscale.
Forges-les-Bains,
le
9
avril
2026
Le
Maire,
Séverine
MA
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026010-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
tte
crie
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026011
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs :
1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
{pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Constitution
de
la Commission
d’Appels
d'Offres
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
et
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
d’appel
d'offres
(CAO)
est
une
instance
obligatoire
pour
les
communes,
compétente
pour
l'attribution
des
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée.
Elle
intervient
notamment
pour :
e
Examiner
les
candidatures
et
les
offres,
e
Attribuer
les
marchés
publics
concernés.
Pour
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
la commission
est
composée
de :
e
Le
maire,
président
de
droit,
e
5
membrestitulaires,
e
5
membres
suppléants.
Les
membres
de
la commission
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
L'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletins
secrets
[sauf si le
conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité]
; oui
à main
levé
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à
l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ER
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026011-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.
1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-5
du
même
code ;
Vu
l’article
L.
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
la
commission
d'appel
d'offres
doit
être
composée
en
plus
de
l’autorité
habilitée
à signer
les
marchés
publics
où
son
représentant,
président,
par
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
Vu
les
articles
D.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la commande
publique
;
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste ;
Considérant
qu'il
a
été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
;
Considérant
qu'après
appel
à candidature,
la liste
suivante
s’est
présentée
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christian CHARDIN Philippe VERGNIEUX Irène CORVEST Jôrg DETTMANN Christian GERHARDS
Céline
MARTINEZ
Frédéric
SOULET
Frédéric
BONNEHON
Sébastien
LECOMTE
David
BOISBOURDIN
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
POUR
: 27
voix — CONTRE
: O — ABSTENTION
: O
Le
conseil
municipal
proclame
donc
élus
membres
de
la CAO :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Christian
CHARDIN
Philippe VERGNIEUX Irène
CORVEST
Jôrg
DETTMANN
Christian
GERHARDS
Céline
MARTINEZ
Frédéric
SOULET
Frédéric
BONNEHON
Sébastien
LECOMTE
David
BOISBOURDIN
Forges-les-Bains,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
Séverine
MART
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026011-DE Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 091-219102498-20260408-DEL2026012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FORGES-LES-BAINS
Délibération n° 2026012
Séance du 08 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 08 avril à 19h00, le Conseil Municipal de
la commune de Forges-les-Bains, convoqué le 02 avril 2026 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi : 27 conseillers en exercice, dans
la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de
Madame Séverine MARTIN, Maire.
Présents (26) : Séverine MARTIN, Christian CHARDIN, Valérie FERRET, Rémi PISANO, Irène CORVEST,
Philippe VERGNIEUX, Sabelyne DESMEDT, Frédéric BONNEHON, Béatrice PETITPAS, Jörg DETTMANN,
Nathalie CHAMPON, Evelyne COLLINO, Frédéric SOULET, David HERNANDEZ, Mireille BENOIT, Juliette
LARGEAU, Isabelle DA SILVA, Sébastien LECOMTE, Julien DUHOUX, Arnaud DRISCH, Carine PIGEAU,
Céline MARTINEZ, Nathalie POMPON, Marie-Hélène HUZÉ, David BOISBOURDIN, Christian GERHARDS.
Absents (1 dont 1 pouvoir) : Loïc BAYARD (pouvoir donné à Carine PIGEAU.
Secrétaire de séance : Madame Valérie FERRET.
Objet de la délibération : Fixation du nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS
Conformément aux articles L.123-6 et R.123-8 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
(CASF) :
• Chaque commune doit disposer d’un C.C.A.S., présidé par le maire, chargé de conduire les
politiques sociales locales.
• Le conseil d’administration comprend :
o Le maire (président de droit),
o Des membres élus par le conseil municipal,
o Des membres nommés par le Maire pour leur compétence dans le domaine social.
Considérant que quatre organismes extérieurs ont fait connaître leur intention de participer au conseil
d’administration du C.C.A.S., il convient de fixer à quatre le nombre de membres du conseil municipal
appelés à y siéger, afin de respecter le principe de parité entre membres élus et membres nommés.
Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer à 8 le nombre de membres du conseil d’administration
du CCAS, soit :
• 4 membres élus par le conseil municipal
• 4 membres nommés par le maire
-------------------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un conseil d’administration composé en nombre
égal de membres élus par le conseil municipal en son sein et de membres nommés par le maire parmi
République Française
Département de l’Essonne
DATE DE CONVOCATION :
02 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 27
Présents : 26
Pouvoirs : 1
Votants : 27 oi
ter
Us e.
#, 35;;;; rsqesst Manaaneet
Envoyé en préfecture le 10/64/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Pubiié ie
ID : 091-219102498-20260408-DEL2026042-0E
les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune ;
Considérant que, le conseil municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS à : 8, soit :
- 4 membres élus par le conseil municipal
- 4 membres nommés par le maire (en nombre égal)
Forges-les-Bains, le 10 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Séverine MARTIN Valérie FERRET Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le
ID : 091-219102498-20260408-DEL2026013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE FORGES-LES-BAINS
Délibération n° 2026013
Séance du 08 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le 08 avril à 19h00, le Conseil Municipal de
la commune de Forges-les-Bains, convoqué le 02 avril 2026 s’est
réuni au nombre prescrit par la loi : 27 conseillers en exercice, dans
la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de
Madame Séverine MARTIN, Maire.
Présents (26) : Séverine MARTIN, Christian CHARDIN, Valérie FERRET, Rémi PISANO, Irène CORVEST,
Philippe VERGNIEUX, Sabelyne DESMEDT, Frédéric BONNEHON, Béatrice PETITPAS, Jörg DETTMANN,
Nathalie CHAMPON, Evelyne COLLINO, Frédéric SOULET, David HERNANDEZ, Mireille BENOIT, Juliette
LARGEAU, Isabelle DA SILVA, Sébastien LECOMTE, Julien DUHOUX, Arnaud DRISCH, Carine PIGEAU,
Céline MARTINEZ, Nathalie POMPON, Marie-Hélène HUZÉ, David BOISBOURDIN, Christian GERHARDS.
Absents (1 dont 1 pouvoir) : Loïc BAYARD (pouvoir donné à Carine PIGEAU.
Secrétaire de séance : Madame Valérie FERRET.
Objet de la délibération : Désignation des représentants au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Conformément aux articles L.123-6 et suivants du Code de l’action sociale et des familles, chaque
commune doit constituer un C.C.A.S., présidé par le maire, qui a pour mission de mener des actions
sociales locales (aide aux personnes âgées, soutien aux familles, aide alimentaire, etc.).
Suite à la fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS, le conseil municipal doit
élire 4 membres.
Cette désignation s’effectue à bulletin secret. Le mode de scrutin retenu est un scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Il est fait appel aux candidatures.
Le Conseil municipal est donc invité à :
• Procéder à la désignation de ses représentants au sein du conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) ;
• Autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
-------------------------------
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-21 ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-8 et suivants ;
Vu la délibération n° DEL2026012 du 8avril 2026 portant fixation du nombre de membres du conseil
d’administration du CCAS ;
République Française
Département de l’Essonne
DATE DE CONVOCATION :
02 avril 2026
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 27
Présents : 26
Pouvoirs : 1
Votants : 27 A
rennes
6 ri f
se Sr:
LA
réqees
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 11/04/2026 . RSS
Pubiié te
ID : 691-219102498.20260408-DEL2026013-0E
Considérant que, conformément à ces dispositions, le conseil municipal est tenu d’élire en son sein les
membres qui siègeront au conseil d’administration du CCAS, dans un délai maximum de 2 mois suivant
son renouvellement ;
Considérant que l’élection a lieu au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une
liste de candidats même incomplète ;
Considérant que les sièges sont attribués aux candidats suivant l’ordre de présentation sur chaque liste ;
Considérant que si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à
pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages et qu’en
cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats ;
Après cet exposé, le conseil procède à l’élection des membres, obligatoirement au scrutin secret, parmi
les listes de candidats présentées par les conseillers :
Liste de Valérie FERRET :
Valérie FERRET
Juliette LARGEAU
Céline MARTINEZ
Nathalie POMPON
David BOISBOURDIN et Nathalie CHAMPON ont été désigné comme assesseurs.
À l’issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 27
- nombre de bulletins blancs : 0
- nombre de suffrages exprimés : 27
- Liste de Valérie FERRET : 27 voix
Le conseil municipal proclame donc élus membres du conseil d’administration du CCAS :
Valérie FERRET
Juliette LARGEAU
Céline MARTINEZ
Nathalie POMPON
Forges-les-Bains, le 10 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance
Séverine MARTIN Valérie FERRET EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026014
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
chaque
conseil
d'école Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'éducation,
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
dispose
d’un
conseil
d'école,
instance
de
concertation
réunissant
les
représentants
de
la
communauté
éducative,
il est
doté
de
compétences
décisionnelles.
Notamment,
il vote
le règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
le fonctionnement
de
l’école
et sur
toutes
les
questions
intéressant
la vie
de
l’école
Le
maire
est
membre
de
droit
du
conseil
d'école.
Il peut
toutefois
se
faire
représenter
par
un
conseiller
municipal
désigné
à cet
effet.
Ainsi,
il convient
de
désigner
un
membre
du
conseil
Municipal
et
son
suppléant
appelé
à siéger
au
sein
de
chaque
conseil
d'école.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à la désignation
de
ses
représentants
au
sein
de
chaque
conseil
d'école
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l’article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.411-1
et
D.411-1
et
suivants
du
code
de
l'éducation
: Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
publiée
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026014-DE Considérant
que
dans
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
est
instauré
un
conseil
d'école ;
Considérant
que
le conseil
d'école
comprend :
-
le directeur
d'école,
président ;
-
le
maire
ou
son
représentant;
-
un
conseiller
municipal
désigné
par
le conseil
municipal ;
-
les
maîtres
d'école
et
les
maîtres
remplaçants
exerçant
dans
l’école
au
moment
des
réunions
du
conseil :
-
un
des
maîtres
du
réseau
d’aides
spécialisées ;
-
les
représentants
des
parents
d'élèves
;
-
le délégué
départemental
de
l'Éducation
Nationale.
Considérant
que
le
conseil
d'école
est
l'instance
principale
de
l'école.
C'est
un
organe
de
concertation
institutionnelle
doté
de
compétences
décisionnelles.
Notamment,
il vote
le
règlement
intérieur,
donne
des
avis
sur
le fonctionnement
de
l’école
et sur
toutes
les questions
intéressant
la vie
de
l’école
;
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
membre
du
conseil
Municipal
appelé
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'école
;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
| est
proposé
la candidature
de
-
École
élémentaire :
o
Titulaire
: Carine
PIGEAU
o
Suppléant
: Nathalie
POMPON
-
École
maternelle :
o
Titulaire
: Nathalie
CHAMPON
o
Suppléant
: Marie-Hélène
HUZÉ
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCLARE
Madame
Carine
PIGEAU,
représentante
titulaire,
et
Madame
Nathalie
POMPON,
représentante
suppléante,
au
sein
du
Conseil
d'école
de
l’élémentaire
par
27
voix.
DÉCLARE
Madame
Nathalie
CHAMPON,
représentante
titulaire,
et
Madame
Marie-Hélène
HUZÉ,
représentante
suppléante,
au
sein
du
Conseil
d'école
de
la maternelle
par
27
voix.
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séveri
ARTIN
Valérie
FERRE
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026014-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République Française
épublique Française
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026015
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1
dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la
délibération
: Désignation
d’un
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la crèche
parentale
«
L'ile aux
enfants
»
Pour
rappel,
les
communes
de
Briis-Sous-Forges
et
Forges-Les-Bains
ont
construit
conjointement
une
crèche
parentale
puis
en
ont
confié
la gestion
à l'association
l'Ile aux
Enfants.
Comme
les
deux
communes
participent
financièrement
à
l'équilibre
budgétaire
de
cette
association,
à
ce
titre,
il est
logique
qu’elles
disposent,
chacune,
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l’association.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à
la désignation
de
son
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la crèche
parentale
«
L'Ile
aux
enfants
»
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni e
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026015-DE Considérant
que
les
communes
de
Briis-sous-Forges
et
Forges-les-Bains
participent
financièrement
à
l'équilibre
budgétaire
de
cette
association
et,
qu’à
ce
titre,
il est
logique
qu’elles
disposent,
chacune,
d’un
représentant
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'association,
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Considérant
qu'après
appel
à candidature,
une
seule
candidature
est
enregistrée
: Nathalie
CHAMPON,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DECLARE
Nathalie
CHAMPON
représentante
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la crèche
parentale
« L'Ile
aux
Enfants
».
Forges-les-Bains,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MARTIN
Valérie
FERR
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026015-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Eten
ee
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026017
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 27
là
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs :
1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
{1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la
délibération
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Parc
Naturel
de
la Haute
Vallée
de
Chevreuse
(P.N.R)
Dans
le
cadre
de
son
adhésion
au
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
la
commune
est
appelée
à
désigner
ses
représentants
appelés
à
siéger
au
sein
du
comité
syndical
dudit
établissement. Conformément
aux
statuts
du
Parc
naturel
régional,
chaque
commune
membre
dispose
d’un
nombre
de
sièges
déterminé.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié le
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2016017-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.5711-1,
L.
5211-1
et
L.
5212-1
et
suivants,
L.
2122-7
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
statuts
du
Parc
Naturel
de
la
Haute
Vallée
de
Chevreuse,
Conformément
aux
statuts
du
s Parc
Naturel,
la commune
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
;
Considérant
la candidature
de
Loïc
BAYARD
pour
le siège
de
représentant
titulaire
:
Considérant
les
candidatures
de
Frédéric
BONNEHON
et
David
BOISBOURDIN
pour
le
siège
de
représentant
suppléant
;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
les
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
à savoir :
Représentant
titulaire
:
e
Loïc
BAYARD
: 23
voix
— 4 abstentions
Représentant
suppléant :
e
Frédéric
BONNEHON
: 23
voix
e
David
BOISBOURDIN
: 4 voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE
:
e
Loïc
BAYARD
en
tant
que
représentant
titulaire
e
Frédéric
BONNEHON
en
tant
que
représentant
suppléant
Forges-les-Bains,
le 10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MARTIN
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2016017-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026018
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 27
Présents
: 26
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
O2
avril
2026
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jürg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc BAYARD
(pouvoir donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la
délibération
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
communes
de
Limours,
Briis
sous
forges,
Forges-les-Bains,
Pecqueuse
(S.I.A.L.)
La commune
est
membre
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
communes
de
Limours,
Briis
sous
forges,
Forges-les-Bains,
Pecqueuse
(S.I.A.L.),
établissement
public
chargé
de
la gestion
du
service
d'assainissement
sur
le territoire
des
communes
adhérentes.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
statuts
du
syndicat,
chaque
commune
membre
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
des
délégués
désignés
par
le
conseil
municipal.
La
commune
dispose
de
2 délégués
titulaires
et de
2 délégués
suppléants.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
_Procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
SIAL
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026018-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.5711-1,
L.
5211-1
et
L.
5212-1
et
suivants,
L.
2122-7
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
communes
de
Limours,
Briis sous
forges,
Forges-les-Bains,
Pecqueuse
(S.I.A.L.),
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
;
Considérant
la candidature
de
Christian
CHARDIN
pour
le siège
de
1°"
représentant
titulaire
;
Considérant
la candidature
de
Séverine
MARTIN
pour
le siège
de
2°"
représentant
titulaire
;
Considérant
la candidature
de
Philippe
VERGNIEUX
pour
le siège
de
1°’
représentant
suppléant
;
Considérant
les
candidatures
de
Jôrg
DETTMANN
et
David
BOISBOURDIN
pour
le
siège
de
2°7°
représentant
suppléant
;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
les
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
à savoir
:
1°" représentant
titulaire :
e
Christian
CHARDIN
: 23
voix
— 4 abstentions
2°"
représentant
titulaire :
e
Séverine
MARTIN
: 23
voix
— 4 abstentions
1°" représentant
suppléant :
° __
Philippe VERGNIEUX
: 23 voix
2°"
représentant
suppléant :
e
_Jôrg
DETTMANN:
23
voix
e
David
BOISBOURDIN
: 4
voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE :
e
Christian
CHARDIN
et Séverine
MARTIN
en
tant
que
représentants
titulaires
°
Philippe
VERGNIEUX
et Jürg
DETTMANN
en
tant
que
représentants
suppléants
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
Séverine
RTIN
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026018-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026019
DATE
DE
CONVOCATION :
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
|
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s'est
En
exercice
: 27
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
:1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jürg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1
dont
1 pouvoir) :
Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la
délibération
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
des
Eaux
Ouest
Essonne
(S.E.O.E.)
La
commune
est
membre
du
Syndicat
des
Eaux
Ouest
Essonne
(S.E.O.E.),
établissement
public
de
coopération
chargé
de
la
gestion
du
service
public
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes. Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
statuts
du
syndicat,
chaque
commune
membre
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
des
délégués
désignés
par
le
conseil
municipal.
La
commune
dispose
de
2 délégués
titulaires
et de
2 délégués
suppléants.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à la désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
SEOE
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026019-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.5711-1,
L.
5211-1
et
L.
5212-1
et
suivants,
L.
2122-7
et
L.
2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Vu
les statuts
du
Syndicat
des
Eaux
Ouest
Essonne,
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
de
deux
délégués
titulaires
et
de
deux
délégués
suppléants
;
Considérant
la candidature
de
Philippe
VERGNIEUX
pour
le siège
de
1°’
représentant
titulaire
;
Considérant
la candidature
de
Frédéric
SOULET
pour
le siège
de
2°"
représentant
titulaire
;
Considérant
la candidature
de
Sébastien
LECOMTE
pour
le siège
de
1°’ représentant
suppléant
;
Considérant
les
candidatures
de
Jôrg
DETTMANN
et
David
BOISBOURDIN
pour
le
siège
de
2"
représentant
suppléant
;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
les
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
à savoir :
1°" représentant
titulaire :
e
Philippe
VERGNIEUX
: 23
voix
— 4 abstentions
2°"
représentant
titulaire
:
e
Frédéric
SOULET
: 23
voix
— 4 abstentions
1°" représentant
suppléant
:
e
Sébastien
LECOMTE
: 23
voix
2°"
représentant
suppléant
:
e
_Jôrg
DETTMANN
: 23
voix
e
David
BOISBOURDIN
: 4
voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE
:
e
Philippe
VERGNIEUX
et
Frédéric
SOULET
en
tant
que
représentants
titulaires
e
Sébastien
LECOMTE
et Jôrg
DETTMANN
en
tant
que
représentants
suppléants
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
RTIN
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026019-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026020
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
|
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s'est
En
exercice
: 27
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs : 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
lrène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(S.M.O.Y.S.)
La
commune
est
membre
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(S.M.O.Y.S.),
syndicat
mixte
intervenant
dans
le
domaine
de
l'énergie,
notamment
en
matière
de
distribution
et
de
gestion
des
réseaux
énergétiques
sur
le territoire
des
collectivités
adhérentes.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
statuts
du
syndicat,
chaque
commune
membre
est
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
des
délégués
désignés
par
le
conseil
municipal.
La
commune
dispose
d’1
délégué
titulaire
et
d’1
délégué
suppléant.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à la désignation
de
ses
représentants
au
sein
du
comité
syndical
du
SMOYS ;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni e
ER
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026020-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.5711-1,
L. 5211-1
et
L. 5212-1
et
suivants,
L. 2122-7
et
L. 2121-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les statuts
du
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
(S.M.O.Y.S.),
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
la
commune
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant; Considérant
la candidature
de
Mireille
BENOIT
pour
le siège
de
représentant
titulaire
;
Considérant
les
candidatures
de
Frédéric
SOULET
et
David
BOISBOURDIN
pour
le siège
de
représentant
suppléant; Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
les
postes
de
titulaires
et
de
suppléants,
à savoir
:
Représentant
titulaire
:
e
Mireille
BENOIT :
23
voix
— 4 abstentions
Représentant
suppléant :
e
Frédéric
SOULET
: 23
voix
e
David
BOISBOURDIN
: 4
voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE :
e
Mireille
BENOIT
en
tant
que
représentant
titulaire
e
Frédéric
SOULET
en
tant
que
représentant
suppléant
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MARTIN
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026020-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026021
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s'est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs : 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jürg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Désignation
d’un
délégué
auprès
du
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S) La commune
adhère
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(C.N.A.S.),
organisme
paritaire
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
notamment
par
la mise
en
œuvre
de
prestations
d'action
sociale.
Dans
ce
cadre,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
désigner
un
délégué
chargé
de
représenter
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
C.N.AS.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le
conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
l'est
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité à :
e
Procéder
à la désignation
d’un
délégué
auprès
du
C.N.AS.
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
désigner
un
agent
communal
en
qualité
de
correspondant
du
C.N.AS. ;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
publiée
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026021-DE Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
les
articles
L2121-1
et
L2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l’article
6 des
statuts
du
CNAS ;
Considérant
que
la collectivité
doit
désigner
un
élu
pour
siéger
aux
instances
du
CNAS
;
Considérant
les
candidatures
de
Séverine
MARTIN
et
Nathalie
POMPON
pour
le siège
de
délégué
élu ;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
les
postes
de
titulaires
et de
suppléants,
à savoir :
Délégué
élu
:
e
Séverine
MARTIN
: 23
voix
e
Nathalie
POMPON
: 4 voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE
Séverine
MARTIN
en
tant
que
délégué
élu
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
SéverirEMARTIN
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni e
ER
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026021-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République Française épublique Française
MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026022
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s'est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jürg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1
dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Désignation
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la commission
d’information
et d'Échanges
(C.I.E)
avec
la société
Enviro
Conseil
et Travaux
(E.C.T.)
Dans
le
cadre
des
relations
entre
la
commune
et
la
société
Enviro
Conseil
et
Travaux
(E.C.T.),
une
Commission
d'Information
et
d'Échanges
(C.I.E.)
a
été
mise
en
place,
conformément
à
la
convention
tripartite
signée
le 16 juillet
2018
avec
la société
E.C.T.
et
la commune
d’Angervilliers.
Cette
instance
a
pour
objectif
de
favoriser
le
dialogue,
la transparence
et
le suivi
des
activités
menées
par
la société
E.C.T.
sur
le territoire
communal.
Elle
constitue
un
lieu
d'échange
entre
les
représentants
de
la
commune,
l'exploitant
et,
le
cas
échéant,
les
différents
acteurs
concernés.
Afin
d’assurer
la
représentation
de
la
commune
au
sein
de
cette
commission,
il appartient
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la désignation
de
ses
représentants.
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
3
représentants
titulaires,
à savoir
:
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
doit
désigner
trois
conseillers
municipaux
pour
siéger
à
la
Commission
d'Information
et
d’Échanges ;
Considérant
les candidatures
de
Séverine
MARTIN,
Evelyne
COLLINO,
Jôrg
DETTMANN
et
Marie-Hélène
HUZÉ
;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
les
postes
de
titulaires
et de
suppléants,
à savoir :
1°" représentant
:
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
publiée
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026022-DE
e
Séverine
MARTIN
: 23
voix
—
4
abstentions 2°"
représentant
:
e
Evelyne
COLLINO
: 23
voix
— 4
abstentions
3"
représentant
:
e
_Jôürg
DETTMANN
: 23
voix
°
Marie-Hélène
HUZÉ
: 4 voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE
Séverine
MARTIN,
Evelyne
COLLINO
et Jôrg
DETTMANN
en
tant
que
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
de
la commission
d'Information
et
d'Échanges
(C.I.E)
avec
la société
Enviro
Conseil
et
Travaux
(E.C.T.).
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MARTIN
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ER
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026022-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026023
DATE
DE
CONVOCATION :
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Désignation
du
correspondant
défense
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
sensibilisation
aux
questions
de
défense
et
de
renforcement
du
lien
entre
la Nation
et les forces
armées,
chaque
commune
est
invitée
à désigner
un
correspondant
défense.
Ce
correspondant
est
un
interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
et des
services
de
l’État.
Il a pour
mission
de
relayer
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense,
notamment
auprès
du
Conseil
municipal
et
de
la population,
et
de
participer
à
la promotion
de
l’esprit
de
défense.
Cette
désignation
s'effectue
au
scrutin
secret
[le conseil
municipal
peut
décider
à l'unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret],
conformément
aux
dispositions
applicables
aux
nominations
et
présentations
au
sein
des
assemblées
délibérantes.
Le
mode
de
scrutin
retenu
est
un
scrutin
uninominal
à
la
majorité
absolue,
ou
relative
en
cas
de
troisième
tour
du
scrutin,
impliquant
que
chaque
conseiller
municipal
vote
pour
un
candidat.
Est
élu
au
premier
tour
tout
candidat
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Ilest
fait
appel
aux
candidatures.
Le
Conseil
municipal
est
donc
invité
à :
e
Procéder
à
la désignation
du
correspondant
défense
;
e
Autoriser
Madame
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la circulaire
du
26
octobre
2001
mise
en
place
d'un
conseiller
municipal
en
charge
des
questions
de
défense
dans
chaque
commune
;
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009
relative
aux
correspondant
défense ;
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ET
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026023-DE Considérant
que
le correspondant
Défense
est
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
civiles
et
militaires
dans
sa
commune
pour
ce
qui
concerne
les
questions
de
défense
et
les
relations
armées-nation ;
Il relaie
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal
et des
habitants
de
sa
commune
en
les orientant,
le cas
échéant,
vers
les relais
professionnels
pouvant
les
renseigner
sur
les
carrières
militaires,
le volontariat
et
la
réserve
militaire
;
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
les
candidatures
de
julien
DUHOUX
et
Christian
GERHARDS
;
Considérant
qu'il
a été
décidé
à
l'unanimité
de
ne
pas
recourir
au
bulletin
secret,
Vu
les
résultats
du
vote
pour
le
poste
de
correspondant
défense,
à savoir :
e
Julien
DUHOUX
: 23
voix
e
Christian
GERHARDS
: 4
voix
Après
en
avoir
délibéré,
à la majorité,
DESIGNE
Julien
DUHOUX
en
tant
que
Correspondant
défense.
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MARTIN
Valérie
FERR
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026023-DE EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
République
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026024
DATE
DE
CONVOCATION :
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
08
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
Irène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jürg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1
dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la
délibération
: Approbation
de
protocoles
transactionnels
pour
la
création
d’un
accès
provisoire
suite
à l'effondrement
de
l'allée
des
Saules
L'effondrement
de
l'allée
des
Saules
a
entraîné
la
privation
d'accès
à
la
voie
publique
pour
plusieurs
propriétés
riveraines,
créant
une
situation
d'enclavement.
Cette
situation
est susceptible
d'engager
la responsabilité
de
la commune
et de
générer
des
contentieux
indemnitaires. Dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
rétablissement
de
cette
voie,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
solution
provisoire
permettant
d'assurer
la desserte
des
propriétés
concernées.
À
cette
fin,
la
commune
a
identifié
la
possibilité :
e
De
réaliser
des
travaux
sur
certaines
parcelles
privées
afin
de
créer
un
accès
provisoire
;
e
D'utiliser,
sur
une
autre
parcelle,
un
chemin
existant
permettant
le passage.
Afin
d’encadrer
juridiquement
ces
interventions
et
de
prévenir
tout
litige,
il est
proposé
de
conclure
plusieurs
protocoles
transactionnels
avec
les
propriétaires
concernés.
Ces
protocoles
ont
notamment
pour
objet :
e
D'autoriser
l'occupation
temporaire
de
parcelles
privées
;
e
De
définir
les
conditions
de
réalisation
ou
d'utilisation
des
accès
provisoires
;
e
De
fixer
les engagements
respectifs
des
parties
;
e
Et
de
prévenir
tout
recours
contentieux.
Les
bénéficiaires
du
passage,
à savoir
les
propriétaires
des
parcelles
enclavées,
ne
sont
pas
parties
à ces
protocoles.
Les
relations
juridiques
relatives
au
droit
de
passage
relèvent
d'accords
distincts
entre
personnes
privées.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
e
_D’approuver
la conclusion
de
protocoles
transactionnels
avec
les
3
propriétaires
concernés
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
puni le
ETS
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026024-DE e
D'autoriser
Madame
le
Maire
à :
-
Signer
les
protocoles
transactionnels
correspondants,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
leur
exécution
;
-
Engager
les dépenses
afférentes
aux
travaux,
à
l'entretien,
aux
constats
par
commissaire
de
justice
et
à la
remise
en
état
des
lieux.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
ses
articles
L.423-1
à D 423-7;
Vu
le
Code
civil
;
Considérant
que
l'effondrement
de
l'allée
des
Saules
à
entraîné
la
privation
d'accès
à
la voie
publique
pour
plusieurs
propriétés
riveraines,
créant
une
situation
d’enclavement;
Considérant
que
cette
situation
est susceptible
d'engager
la responsabilité
de
la commune
et de
générer
des
contentieux
indemnitaires ;
Considérant
que
dans
l'attente
de
la
réalisation
des
travaux
de
rétablissement
de
cette
voie,
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
solution
provisoire
permettant
d'assurer
la
desserte
des
propriétés
concernées. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
la conclusion
de
protocoles
transactionnels
avec
les
propriétaires
des
parcelles
: AC
n°
299,
AC
n°
304
et AC
n°
305
PRÉCISE
que
ces
protocoles
prévoient
notamment
:
e
La
réalisation,
l'entretien
et
la
remise
en
état
des
aménagements
par
la
commune
pour
les
parcelles
concernées
par
des
travaux ;
e
L'entretien,
l’utilisation
encadrée
et
la
remise
en
état
du
chemin
existant
pour
la
parcelle
concernée
;
e
L'établissement
d'états
des
lieux
contradictoires
par
commissaire
de
justice
avant
et
après
intervention
;
e
L'absence
d'indemnisation
à la charge
de
la commune,
les propriétaires
conservant
la possibilité
de
conclure
des
accords
avec
les
bénéficiaires
du
passage ;
e
La
renonciation
à
recours
dans
les
conditions
fixées
par
les
protocoles.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à :
e
Signer
les protocoles
transactionnels
correspondants,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à leur
exécution ;
e
Engager
les
dépenses
afférentes
aux
travaux,
à
l'entretien,
aux
constats
par
commissaire
de
justice
et
à la remise
en
état
des
lieux.
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026024-DE
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Le
Maire,
Séverine
MARTI EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
épublique
Française
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FORGES-LES-BAINS
Département
de
l'Essonne
Délibération
n°
2026025
DATE
DE
CONVOCATION
:
Séance
du
08
avril
2026
02
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 08
avril
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
En
exercice
: 27
la
commune
de
Forges-les-Bains,
convoqué
le
02
avril
2026
s’est
,
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
: 27
conseillers
en
exercice,
dans
Présents
: 26
Pouvoirs
: 1
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Votants
: 27
Madame
Séverine
MARTIN,
Maire.
Présents
(26)
: Séverine
MARTIN,
Christian
CHARDIN,
Valérie
FERRET,
Rémi
PISANO,
lrène
CORVEST,
Philippe
VERGNIEUX,
Sabelyne
DESMEDT,
Frédéric
BONNEHON,
Béatrice
PETITPAS,
Jôrg
DETTMANN,
Nathalie
CHAMPON,
Evelyne
COLLINO,
Frédéric
SOULET,
David
HERNANDEZ,
Mireille
BENOIT,
Juliette
LARGEAU,
Isabelle
DA
SILVA,
Sébastien
LECOMTE,
Julien
DUHOUX,
Arnaud
DRISCH,
Carine
PIGEAU,
Céline
MARTINEZ,
Nathalie
POMPON,
Marie-Hélène
HUZÉ,
David
BOISBOURDIN,
Christian
GERHARDS.
Absents
(1 dont
1 pouvoir)
: Loïc
BAYARD
(pouvoir
donné
à Carine
PIGEAU).
Secrétaire
de
séance
: Madame
Valérie
FERRET.
Objet
de
la délibération
: Taux
communaux
Les
bases
notifiées
pour
2026
sont
les
suivantes :
- Foncier
bâti
: 6 721
000
€
- Foncier
non
bâti
: 60
700
€
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 227
100
€
En
ce
qui
concerne
les taux
communaux,
c’est
la
reconduction
à
l'identique
qui
est
proposée,
à savoir :
- Taxe
foncière
(bâti)
: 38,57
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 83,77
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,33
%
Dans
ce
cas,
les
produits
attendus
sont :
- Taxe
foncière
(bâti)
: 2 636
260
€
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 46
995
€
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 22
811
€
Soit
un
total
prévisionnel
de
: 2 706
066
€
l'est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
les taux
communaux
pour
l’année
2026.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
La
loi
80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
et
notamment
ses
articles
2 et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
Vu
L'article
1639
A
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
ET
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026025-DE Considérant
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
les
taux
d'imposition
des
taxes
suivantes
pour
l’année
2026:
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
et
taxe
d'habitation, Considérant
le
transfert
du
taux
départemental
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
depuis
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
FIXE
à
titre
prévisionnel
à
2 706
066
€
le
montant
des
impôts
directs
locaux
à
percevoir
au
titre
de
l'exercice FIXE
les taux
des
impôts
directs
locaux
à percevoir
au
titre
de
l’année
2026
à :
- Taxe
foncière
(bâti)
: 38,57
%
- Taxe
foncière
(non
bâti)
: 83,77
%
- Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
: 12,33
%
Forges-les-Bains,
le
10
avril
2026
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance
Séverine
MARTIN
Valérie
FERRET
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
publiée
LE TSR
ID
: 091-219102498-20260409-DEL2026025-DE