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Déliberation - DEL 25.018 Compte rendu des decisions L 2122 22 du CGCT
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Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
«=
N°25.018
Département du Val de Marne
VILLE
DE
.«
CHOISY-LE-ROI
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Direction
Générale
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
en
exercice
43
né
Conseil
Municipal
Séance
du
Vendredi
7
mars
2025
Le
vendredi
7
mars
deux
mille
vingt-cinq
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-le-Roi,
légalement
convoqué
à
domicile
par
écrit
le
vendredi
28
février
2025,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Tonino
PANETTA,
Maire.
Votes Pour Contre Abstention N.P.P.V
PREND
ACTE
Etaient
présent.e.s:
M.
Mmes.
: PANETTA
Tonino,
OSTERMEYER
Sushma,
COELHO
Vasco,
LORES
Monique,
Certifié exécutoire compte tenu
DRUART
Frédéric,
FRANCISOT
Amandine,
CHALBI
Yacin,
MARQUES
Henrique,
HACHE
de sa transmission au
|
Bénédicte,
FONTAINE
Sabrina,
GAULIER
Danièle,
SASU
Hancès,
GARROUT
Karim,
contrôle
de légalité de la
ALIROL
Béatrice,
COHEN
Rachel,
POUDY
Franklin,
CHIRRANE
El
Arbi,
CHASSAY
Préfecture de Créteil le
Laurent,
BOLLE
Kristian,
BOURVEN
Julien,
SOMSOUK
Billy,
DESPRES
Catherine,
DE
SP
LS
PA SAVE
AOUMMIS
Hassan,
FOURNIAUD
Martine,
ESSONE-MENGUE
Terence,
BENKAHLA
de la publication
le
Malika,
GUILLAUD-BATAILLE
Fabien,
HUTIN
Sébastien,
LEMOINE
Nathalie
RAS
D AO
PEN
NE
RSA
TR AUR
RUE
Étaient
représenté-e-s
:
Ali
ID
ELOUALI
donne
mandat
à
Bénédicte
HACHE
Lucie
LANTERNIER
donne
mandat
à Vasco
COELHO
Walid
SAYADI
donne
mandat
à
Karim
GARROUT
Moustapha
THIAM
donne
mandat
à Malika
BENKAHLA
Jocelyne
DIMNET
donne
mandat
à Sushma
OSTERMEYER
Stéphane
BANCE
donne
mandat
à Kristian
BOLLE
Hafida
FADLI
donne
mandat
à Sabrina
FONTAINE
Alain
OMRANE
donne
mandat
à Yacin
CHALBI
Mathilde
BEZACE
donne
mandat
à
El
Arbi
CHIRRANE
Damien
DESROCHES
donne
mandat
à Julien
BOURVEN
Laura
FOURNIER
donne
mandat
à Danièle
GAULIER
BALIAS
Thierry
donne
mandat
à Terence
ESSONE-MENGUE
Étaient
absent.e.s:
Sabrina
DOS
REIS
BOUGUEROUA
Hamida
Secrétaire
de
séance
:
Hancès
SASU
Compte-rendu
des
décisions
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
OBJET
Territoriales
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-018-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Compte-rendu
des
décisions
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Approbation
d'une
convention
de mise
à disposition
d’un
local situé 4 avenue
À.
France
avec
l'Association
24.391
| 06.11 | Protection
Civile Paris Seine pour
une
durée
de 3 ans
à compter
du
15
novembre
2024
(à titre gracieux
1164
€
HT charges
annuels)
24302
| 0611
Approbation
de la convention
de prestation
avec
Mme
CHAINAY
Sandra
le 06/12
et 20/12
pour
animer
une
conférence
débat
à l'attention
des
professionnels
du servie de la Petite Enfance
(300 € par intervention)
saso
|
ii
Approbation
d'une
convention
de mise
à disposition
d’un
studio situé chalet béchard
Morillon
avec
M
LE BLOA
pour
2 ans
à compter
du
1° décembre
2024
(loyer mensuel
295
€ + 57,05
charges)
Approbation
du contrat
de cession
du
droit d'exploitation
d’un
spectacle
« voyage
en
hiver
» organisé
Multi
24.394
?
18.11 | accueil capucine
le 17 décembre
2024
passé
avec
la Cie Le Grand
Saut
152
rue E.
Tremblay
94400
VITRYS SUR
SEINE
(640 € TTC)
24 Sos: | 25:21
Marché
portant sur l'assurance flotte automobile
des
véhicules
passé
avec la société SMACL
ASTER
23
rue
Chaucat
75009
PARIS
(235
854,27
€ TTC + 562,50
PSE
TTC)
space |
se
Marché
public portant sur la prestation
de médecine
du
travail abandon
de
la procédure
et la déclare
sans
suite pour
motif d'intérêt général
lié à la réception
d'une
unique
offre
qui ne
répond
pas
aux
attentes
Approbation
de marché
concernant
travaux
aménagement
du jardin
pédagogique
école
élémentaire
M
24.397
| 25.11 ! Cachin
passé
avec
la société
EVEN
3 rue
Galois
78310
MAUREPAS
(offre de base
20725n91
HT
+ PSE
16 390,08
HT)
Approbation
du marché
concernant
les fournitures
de denrées
alimentaires
nécessaires
au fonctionnement
24308
|0912
des centres
de
vacances
Lot 4 Fromages
pour
le centre
de
vacances
de Morillon
passé
avec
la société SYSCO
route
de
Martel
46200
SOUILLAC
(montant
maxi
50 000
€HT
annuel)
Approbation
du marché
concernant
les fournitures
de denrées
alimentaires
nécessaires
au fonctionnement
24300
|oors
des centres
de
vacances
Lot
7 viandes fraiches
et charcuterie
à Morillon
passé
avec
la société
SYSCO
route
de
Martel
46200
SOUILLAC
(montant
maxi
50
000
€HT
annuel)
oxas
|
agé
Avenant
N°1
au
marché
18-287
portant sur des
travaux
d'aménagement
du
Parc
Maurice
THOREZ
qui a pour
titulaire la société
EURO
VERT pour
un
montant
total de 531
359,30
€ HT
5aot
165
Travaux
structurels sur 2 parkings
souterrains
de la ville avec
la société
CHAPELEC
pour
un
montant
de
728 532,66
€ HT
2420
|1632
LOT
1 — ÉPICERIE
MORILLON
- Marché
public de fournitures
de denrées
alimentaires
pour
les centres
de
vacances
de
Morillon
et Penthièvre
pour
un
montant
de 60 000€
HT
aa
À 1612
LOT 2 — FRUITS
ET LÉGUMES
- Marché
public de fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
les centres
de
vacances
de
Morillon
et Penthièvre
pour
un
montant
50
000€
HT
24404
|
1612
LOT
3 — BEURRE-
ŒUFS-
LAITAGE-
MORILLON
Marché
public de fournitures
de
denrées
alimentaires
pour
les
centres
de
vacances
de
Morillon
et Penthièvre
pour
un
montant
50 000€
HT
24405
| 1612
LOT
5 — SURGELÉS
— MORILLON
Marché
public de fournitures
de
denrées
alimentaires
pour les centres
de
vacances
de
Morillon
et Penthièvre
pour
un
montant
55
000€
HT
>aavé
l1612
LOT
9
- FRUITS
ET LÉGUMES
— PENTHIÈVRE
Marché
public de fournitures
de denrées
alimentaires
pour
les
centres
de
vacances
de Morillon
et Penthièvre
pour
un
montant
50 000€
HT
4407
|19711
Signature
d’un
contrat
de prestation
- spectacle
« Ma
Chouette
Compagnie
» le 12
décembre
2024
à 09h30
crèche
EFFEL
- 114
Avenue
Anatole
France
à Choisy
le Roi, pour
un
montant
de 300
€
24.408
\ 04.12 : Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16232
24.409 |
04.12 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°11981
24.410
|
04.12 : Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°15962
24.411 |
04.12 | Renouvellement
d’une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°11883
24.412 |
04.12 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16237
24.413
|
04.12 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°16272
24.414
|
04.12 :
Renouvellement
d'une
concession
de
terrain dans
le cimetière
communal
n°16394
24.415
|
04.12 i Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°15661
24.416
:
04.12 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communalr°T7828
L
24.417
|
04.12 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal:
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-018-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 24.418
| 04.12
Renouvellement
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°17843
242419
| 04.12 : Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°7371
24.420
|
04.12 | Renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°7767
24.421
|
04.12 | Achat
d’une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18792
24.422
| 04.12 | Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18793
24.423
| 04.12 | Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18803
24.424
| 04.12 ! Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18801
24.425
| 04.12 ; Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18802
24.426
| 04.12 | Achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18800
24.427
; 04.12 | Conversion
d'une
concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
n°18776
Approbation
du
marché
concernant
la mission
d'assistance
à maitrise
d‘ouvrage
relative au
renouvellement
du
24.428
:
14.12 : marché
d'exploitation
des
installations
de chauffage
ville et CCAS
passé
avec la société SAGE
SERVICE
ENERGIE
174
ovenue
Charles
de
Gaulle
92200
NEUILLY
SUR
SEINE
(90
200
€ HT)
Approbation
du
marché
de maitrise
d'œuvre
portant sur la réalisation
d’un
équipement
socio
culturel son
24.429
| 18.12 | parvis
et son
parking
sur la ZAC
des
Navigateurs
passé
avec la société
LARAQUI
BRINGER
Architecture
104/106
rue
E.
Vaillant
93100
MONTREUIL
(1
137
980
€ HT
+ missions
complémentaires)
Approbation
avenant
n°1
au
marché
d'insertion
socio
professionnelle
de
personnes
exclues
du
marché
du
ao
|2312
travail par l'exécution
de prestations
d'entretien
des espaces
extérieurs
de la cité des
navigateurs
et des
rues
avoisinantes
(lot n°1)
passé
avec
l'association
HEP
137
avenue
À.
France
94600
Choisy
le Roi
(durée
augmentée
d’un
mois
4574,09
soit 59463,17
TTC)
Approbation
avenant
n°1
au
marché
d'insertion socio
professionnelle
de personnes
exclues
du
marché
du
sntèn
Lies
travail par l'exécution
de prestations
d'entretien
des espaces
extérieurs
de la cité des navigateurs
et des
rues
avoisinantes
(lot n°2)
passé
avec
l'association
HEP
137
avenue
À.
France
94600
Choisy
le Roi
(durée
augmentée
d’un
mois
2744,03
soit 35672,39
TTC)
saass
las
Approbation
du marché
de mission
de maitrise
d'œuvre
pour
les travaux
confortatifs
sur la piscine Andrieu
passé
avec
la société
INGEETRAV
648
rue À
France
92290
CHATENAY
MALABRY
(16
320
€
TTC)
Marché
public portant sur l'acquisition
d’'enregistrements
sonores
adultes
et jeunesses,
d'images fixes
et
sauss
Lan
animés
pour
la médiathèque,
de journaux
et revues périodiques,
de livres scolaires
et supports
didactiques
pour la ville (lot 1, lot 2, lot 3 et lot 4) abandon
de la procédure
et la déclare sans
suite pour motif d'intérêt
général
lié à une
erreur dans
la formule
de
notation
des offres de prix.
Approbation
de l'avenant
n°1
du
marché
de
travaux
de réaménagement
de
l'aire de jeux de la crèche
Effel
24.434
:
25.11 | passé
avec
la société
POSE
PROLUDIC
3 boulevard Arago
91320
WISSOUS
(moins-value
159
302,50
HT
—- 5107
€ soit
154
195,50
€ HT)
34:425b
|30:10
Approbation
de la convention
d'occupation
précaire
avec
la SASU
ASSIYA
pour
un
local commercial
2 avenue
A.
France
à compter
du
1° novembre
pour
une
année
(23
188
€ HT annuelle)
jose
sci
Approbation
de
la convention
de séjour de 41
personnes
pour
un séjour Ski à Morillon
du
16 au 22 février 2025
(chalet le Sauvageon)
avec
le SAS
LE SAUVAGEON
Chalet
Le sauvageon
74400
MORILLON
(20
737,39
€)
sausr
Lino
Approbation
de
la convention
d'occupation
précaire
avec
l'association ALCEJ
pour
un
local 2 avenue
des
Châlets
à compter
du
1° juillet 2024 jusqu'au
30 juin 2025
pour
une
année
(15
000
€ HT annuelle)
sas
|
5x
Approbation
de la convention
d'occupation
précaire
avec
l'association Association
des
Musulmans
Choisyens
(AMC)
pour
un
local
6 voie
des
Roses
à compter
du
11
décembre
2024
pour
2 ans
(4186
€ TTC
annuel)
sausa
lt?
Approbation
d’une
convention
d'occupation
précaire pour
un pavillon
80 avenue
de
Villeneuve
St Georges
|
pour
une
durée
de
6 mois jusqu'au
30 juin
2025
avec
M
GOMES
Daniel
(600 € HT/HC
mensuel)
"ADOPTÉ" Fait
et
délibéré
en
séance,
le
7
mars
2025
Pour
extrait
conforme,
Tonino
PANETTA
Mai
.
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-018-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025 Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250312-25-018-DE Date de télétransmission : 12/03/2025 Date de réception préfecture : 12/03/2025