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Déliberation - Liste des deliberations du 16 12 2025
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Roybon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 16 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
ROYBON
Page 1 sur 4
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
Le mardi 16 décembre 2025, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 12 décembre 2025, s'est réuni en session ordinaire à 12h00 en Mairie, sous la présidence de Monsieur Serge PERRAUD, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge PERRAUD – M. Romain PERRIOLAT – Mme Anne-Marie JACQUET – M. Jean-François VILLON – Mme Marie-Danielle TROUILLET – M. Tristan VALCKE- M. Serge ROBIN – M. Jean-Claude BETEMPS – Mme Florence MARGARON
POUVOIRS :
- M. Christophe MONETTI donne pouvoir à M. VILLON.
- Mme Flora AMARA donne pouvoir à Mme JACQUET.
- M. Emmanuel BARLETIER donne pouvoir à M. PERRIOLAT.
- Mme Elisabeth ROUX donne pouvoir à M. PERRAUD.
A éte nommé secrétaire de séance : Mme Anne-Marie JACQUET
Monsieur le Maire ouvre la séance à 12h15.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU 02 DECEMBRE 2025
Monsieur le Maire demande l’approbation du procès-verbal de la séance du 02 décembre 2025.
Le PV est adopté à l’unanimité.
RENDU ACTE
Compte rendu de M. le Maire en application de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 11 Juin 2020
Le Maire expose, J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui m’a été accordée en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Délibération n° 48_2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA COLLECTIVITE
Le Maire expose,
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Deux des agents de la commune ayant réussi à l’examen professionnel, il convient donc de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe et un poste d’ATSEM de 2ème classe.
De plus, à la suite du départ de l’agent qui occupait le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, et afin d’engager une procédure de recrutement, sans attendre, il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint technique.
Les créations de postes ne requièrent pas l’avis du centre de gestion.
Je vous propose donc de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité en conséquence.
Aussi,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet - La création d’un poste d’ATSEM de 2ème classe à temps non complet.
- La création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet.
- Le tableau des emplois permanents à temps complet et non complet se présente donc ainsi à compter du 1er janvier 2026 :
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET NON COMPLET à compter du 1er janvier 2026
Cadres ou emplois Catégorie TC TNC
Filière administrative
Attaché ou Rédacteur 1
Objet Date Conditions
Néant Néant Néant Page 3 sur 4
A/B
Adjoint administratif territorial C 2
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 1
Filière technique
Agent de maîtrise C 2
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 1
Adjoint technique principal de 2ème classe C 2
Adjoint technique C 1
Filière sanitaire et sociale
ATSEM 1ère classe C 1
ATSEM 2ème classe C 1
Filière culturelle
Adjoint Territorial du patrimoine principal de 2ème classe C 1
TOTAL
10 4
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier
Délibération n° 49_2025
DECISION MODIFICATIVE N°2
Le Maire expose,
Cette décision modificative vise à ajuster les crédits nécessaires en section de fonctionnement et en section d’investissement. Les augmentations de crédits en recettes étant comblées par des augmentations de dépenses d’un montant équivalent.
Des dépenses non prévues, notamment les dépenses de télécommunication (la migration au Centrex n’a pas encore eu lieu), ainsi que l’entretien des bâtiments communaux (bibliothèque et volets des Charmilles) nous amènent à augmenter les crédits au chapitre 011.
A la demande de la Caisse des Dépôts et Consignations, nous devons également faire apparaitre en recette d’investissement la réalisation d’un contrat de prêt transformation écologique d’un montant total de 1 320 000 € pour le financement de la réhabilitation de la salle polyvalente de Roybon. . Dépenses (1) Recettes (n Désignation ue : LS S Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 0.00 € 7 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-615228 : Entretien et réparations sur autres bâtiments 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-61558 : Entretien et réparations sur autres biens 0.09 € 4 000.00 € 0.00 € 0.00 €
mobiliers
D-622 : Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 0.00 € 3 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-628 - Frais postaux et frais de télécommunications 0.00 € 5 000.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 0-00 € 22 000.00 € 0.00 € 0.00 €
D-023 - Virement 3 la secbon d'investissement 22 000.00 € 000€ 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 22 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 22 000.00 2 o0000€| ne vue
R-021 : Virement de la section de fonctionnement 000€ 0.00 € 22 000.00 € 0.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 € 22 000.00 € 0.00 €
fonctionnement
R-1641 : Empruntis en euros 0.00 € 0.00 € G.00 € 1 320 000.00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 320 000.00 €
D-231-116 : BATIMENTS COMMUNAUX 0 00 € 1 298 000 00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 0.00 € 1 298 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 004 4 288 000.00 €| 2200000€| 1320 000.00€
Aussi,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’approuver la décision modificative telle qu’elle se présente dans le tableau ci- dessous :
- D’autoriser le Maire à signer tous documents en rapport avec ce dossier